La régulation du secteur des télécommunications franchit un nouveau cap au Togo. L’Association Togolaise des Consommateurs (ATC), la Ligue des Consommateurs du Togo (LCT) et le Mouvement Martin Luther King (MMLK) ont animé une conférence de presse pour saluer la publication de la Décision N°030 de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), rendue publique le 20 février 2026.
Pour ces trois organisations de défense des droits des consommateurs, le texte constitue une « avancée majeure » dans l’encadrement des offres mobiles au Togo. Elles rappellent que cette réforme s’inscrit dans un processus de concertation engagé depuis décembre 2024, au cours duquel elles ont soumis des propositions fondées sur les plaintes récurrentes des usagers, notamment en matière de facturation et de transparence des offres.
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La Décision N°030 impose désormais aux opérateurs des principes clairs de transparence, de non-discrimination et d’équité dans la commercialisation des services mobiles. Parmi les principales innovations introduites par le régulateur figurent :
La conservation des forfaits non consommés : les abonnés pourront préserver leurs volumes de données ou leurs minutes non utilisés, à condition de renouveler la même offre dans un délai compris entre 10 et 30 jours ;
La facturation à l’octet : cette mesure met fin aux arrondis systématiques au mégaoctet supérieur, garantissant une facturation plus précise et plus équitable de l’internet mobile ;
L’extension de la durée de vie des cartes SIM : le délai d’inactivité avant désactivation passe de trois à six mois ;
L’alerte de fin de validité : les opérateurs sont désormais tenus de notifier les abonnés au moins 48 heures avant l’expiration de leurs avantages (et trois heures pour les forfaits de courte durée).
Selon l’ATC, la LCT et le MMLK, ces dispositions répondent à des préoccupations anciennes des consommateurs, souvent confrontés à la perte de crédits non utilisés ou à des modalités de facturation jugées opaques.
Les organisations ont félicité l’ARCEP pour cette réforme structurante, tout en appelant les deux opérateurs présents sur le marché togolais, Moov Africa Togo et YAS Togo, à se conformer strictement aux nouvelles exigences réglementaires.
Un moratoire de 60 jours est prévu avant l’entrée en vigueur effective des mesures. Les associations invitent donc les consommateurs à faire preuve de vigilance et à signaler tout manquement constaté après ce délai.
Elles réaffirment enfin leur engagement à suivre de près l’application de la Décision N°030, estimant que son effectivité constituera un test décisif pour la protection des droits des usagers des services de communications électroniques au Togo.
