Togo : L’ATC assigne trois sociétés de téléphonie mobile devant les tribunaux

Le 04 mars dernier au lendemain de l’élimination des Eperviers du Togo de la CAN 2013, les abonnés aux sociétés de téléphonie mobile, Togo Cellulaire, Togo Telecom, et Moov-Togo, ont reçu un message quelque peu anachronique. Il leur était demandé d’apporter leur soutien à leur équipe nationale, qui venait pourtant de finir sa campagne sud-africaine.
 
Pour cela, il est décidé par arrêté ministériel, de leur prélever 5 FCFA sur tous les appels sortants. Ce prélèvement durera un (1) mois, du 05 février au 06 mars. Le mécontentement des consommateurs ne s’est pas fait attendre, aussitôt relayé par l’Association des Consommateurs du Togo (ATC) par le biais d’un communiqué dans lequel elle dénonçait une pratique qui frise « l’arnaque » et demandait qu’un terme soit mis à cette opération de prélèvement.
 
Visiblement sa requête n’a pas reçu une suite favorable puisque les responsables de l’ATC annoncent ce vendredi qu’ils ont intenté un procès aux trois compagnies de téléphonie mobile. On n’attendait pas mieux d’une association qui s’est de tout temps attirée les foudres de ces membres car ces actions se limitaient aux dénonciations et aux communiqués de presse. C’est justement pour aller au-delà de cette image que cette action en justice à été enclenchée, a expliqué Agouta Aladjou, Secrétaire Général de l’ATC. Pour lui, « c’est en violation des règles commerciales et des règles contractuelles, que ces sociétés ont procédé et continuent de procéder à des prélèvements qu’on ne saurait justifier sans aucune autorisation des consommateurs, causant d’immenses préjudices à ces derniers ».
 
De même selon eux, l’Autorité de réglementation des secteurs des postes et Télécommunications (ART&P) se fait complice de cette « illégalité » car interpellée, elle a prétexté que ces sociétés ne font qu’appliquer un arrêté interministériel signé des Ministres des Postes et Télécommunications et de l’Economie et des Finances. Un « prétendu arrêté » qui selon Me Dossou Kodjovi, constitué par l’ATC « n’a jusqu’à ce jour fait l’objet d’aucune publication dans un journal d’annonce légale, ce alors même qu’il est de règle que celui-ci n’est opposable aux citoyens qu’à compter de sa publication ».
 
Me Dossou Kodjovi annonce en outre que la procédure judicaire en cours vise « à obtenir la cessation des prélèvements et réparation des préjudices causés aux consommateurs ». Ce qui n’est évidement pas du goût des sociétés de téléphonie. Les manœuvres pour neutraliser la plainte de l’ATC sont déjà en cours. L’une de ces sociétés, Togocel, demande à la partie plaignante de fournir les preuves qu’elle prélève effectivement les 5 FCFA. Elle déclare en outre qu’elle est une société d’Etat et ne saurait faire l’objet de saisies de ses avoirs. Une autre déclare n’avoir jamais fait de prélèvements.
 
L’avocat de l’ATC dit néanmoins avoir confiance en la justice togolaise et espère que le droit sera dit pour que les consommateurs togolais soient respectés et jouissent pleinement de leurs droits.
 
koaci