L’Autorité de régulation des communications électroniques et postes (ARCEP) a infligé une amende de 1,26 milliard FCFA à Moov Africa Togo. Cette sanction fait suite à plusieurs mises en demeure de l’opérateur de téléphonie mobile pour indisponibilité persistante de ses services, une situation observée depuis plus de deux ans. L’amende correspond à 2% du chiffre d’affaires certifié de l’exercice 2023 de la société.
Cette décision a été prise à l’issue d’une audience publique et contradictoire, où Moov Africa Togo a eu l’occasion de se défendre. L’ARCEP reproche à la filiale du groupe Atlantique Telecom de ne pas respecter son obligation de « disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques », comme stipulé dans son cahier des charges. L’Autorité note également une dégradation notable du réseau de l’opérateur.
Entre le 1er septembre 2022, date de fin de la période de mise en demeure, et le 31 mai 2024, l’ARCEP a recensé 7 247 violations des indicateurs de disponibilité des services de Moov Africa Togo. Durant cette période, l’opérateur a également transmis 33 courriers à l’ARCEP, signalant des indisponibilités de service sur son réseau.
Ce n’est pas la première fois que Moov Africa Togo est sanctionnée pour des manquements similaires. En mai 2021, l’opérateur avait déjà écopé d’une amende de 600 millions FCFA pour des raisons analogues. L’ARCEP exige désormais de Moov Africa Togo de mettre en œuvre, dans un délai de six mois, toutes les mesures nécessaires – équipements, procédures, protections et redondances – pour garantir la disponibilité continue de ses services.
L’amende actuelle devra être payée dans un délai de 30 jours, faute de quoi une astreinte journalière de 50 millions FCFA sera appliquée pour chaque jour de retard.
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