Dans une déclaration publiée le 14 décembre 2024, l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) exprime son rejet catégorique des élections sénatoriales prévues pour le 2 février 2025. L’ANC dénonce un contexte politique marqué par des institutions illégitimes, un processus électoral entaché de fraudes et une composition antidémocratique du Sénat, et appelle à des réformes structurelles avant toute nouvelle consultation électorale
DECLARATION: L’ANC rejette la mascarade d’élections sénatoriales prévues pour 2025
L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) exprime son rejet ferme et délibéré des élections sénatoriales annoncées par le gouvernement pour le 2 février 2025. Ce rejet repose sur des raisons profondément fondées, qui traduisent non seulement l’attachement de l’ANC aux valeurs de la démocratie, mais aussi son engagement indéfectible envers le peuple et la souveraineté nationale.
1. Un contexte politique asphyxié par des institutions illégitimes
Ces élections s’inscrivent dans un contexte politique marqué par un coup de force constitutionnel survenu en mai 2024. Ce changement de constitution, imposé de manière unilatérale et sans consultation du peuple, a gravement porté atteinte à la légitimité des institutions de notre pays. L’ANC condamne fermement cette dérive autoritaire, qui a écarté tout dialogue national et ignoré les aspirations du peuple togolais.
2. Un processus électoral frappé de discrédit
Les dernières élections législatives et régionales ont été entachées de fraudes massives et d’irrégularités graves et flagrantes. En l’absence de garanties de transparence, d’indépendance et d’équité, il est évident que les élections sénatoriales annoncées ne pourront être qu’une nouvelle mascarade électorale. Elles sont, en effet, une réplique des pratiques antidémocratiques et des mécanismes de fraudes mis en place pour assurer au RPT/UNIR, la quasi-totalité des sièges du Sénat. L’ANC réitère que toute élection organisée dans ces conditions ne saurait refléter la volonté réelle des citoyens.
3. Une composition antidémocratique du Sénat
L’ANC dénonce avec vigueur la disposition qui permet au chef de l’exécutif, de nommer des membres du parlement, en l’occurrence, un tiers des 61 membres du Sénat. Cette pratique constitue une violation des principes fondamentaux de la représentativité et de la séparation des pouvoirs. En conférant au chef de l’exécutif, chef de l’État une influence directe au demeurant disproportionnée sur la composition du Sénat, cette disposition remet en cause le caractère démocratique et indépendant de cette institution.
De plus, il est totalement incongru et abusif, que le chef de l’exécutif, qui ne peut se prévaloir d’aucun mandat d’élu, ni au titre national ni au titre local, s’arroge le privilège de nommer au sein d’une institution composée d’élus, des membres non élus qui seraient dotés des mêmes pouvoirs et prérogatives que les membres élus.
A l’évidence, le régime en place persiste dans le déni de la souveraineté du peuple, pourtant consacrée par la Constitution, en décidant de confier arbitrairement au chef du parti au pouvoir, président du RPT-UNIR, le droit et le pouvoir de nommer des parlementaires (sénateurs) en lieu et place du peuple souverain et de ses représentants élus.
II importe de rappeler que déjà en 2020, le Président National de l’ANC a adressé au Ministre de l’administration territoriale une correspondance (Lettre N° 20-137/ANC/PN-SG du 24 juillet 2020) dans laquelle il dénonçait cette composition hétéroclite et inacceptable qui décrédibilise le Sénat. L’ANC réaffirme avec fermeté son opposition à cette procédure de désignation de certains membres du Sénat par le chef de l’exécutif.
4. Une exigence de réformes structurelles
L’ANC appelle à la mise en place de réformes profondes et exhaustives avant toute nouvelle consultation électorale. Ces réformes doivent inclure :
Le retour à la constitution de 1992.
Une révision du cadre électoral en concertation avec toutes les forces vives de la nation.
L’établissement d’une commission électorale véritablement indépendante.
L’arrêt immédiat des pratiques antidémocratiques qui fragilisent nos institutions.
5. Conclusion
Face à la situation politique délétère créée et entretenue dans le pays par le régime d’oppression RPT/UNIR, l’ANC exhorte le peuple togolais à rester mobilisé et vigilant pour défendre la démocratie et les droits fondamentaux. Nous affirmons une fois de plus notre détermination à lutter pour une gouvernance transparente, respectueuse des aspirations du peuple et ancrée dans l’Etat de droit.
Ensemble, réaffirmons notre engagement pour une nation libre et souveraine.
Fait à Lomé, le 14 décembre 2024
