Togo : la FIDH dénonce la nouvelle arrestation arbitraire de la sage-femme activiste Grâce Koumayi Bikonibiyate

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et son partenaire, le CACIT, tirent la sonnette d’alarme après l’arrestation, le 3 octobre 2025 à Lomé, de Grâce Koumayi Bikonibiyate, militante reconnue contre les violences obstétricales et pour la bonne gouvernance. Déjà victime de torture lors d’une précédente détention en juin, elle est à nouveau incarcérée à la Prison civile de Lomé sous des accusations jugées infondées. La FIDH exige sa libération immédiate et la fin du harcèlement des défenseurs des droits humains au Togo.

Deuxième détention arbitraire de la sage-femme activiste Grâce Koumayi Bikonibiyate

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par le Collectif des associations contre l’Impunité au Togo (CACIT), membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de l’arrestation et de la détention arbitraires de Mme Grâce Koumayi Bikonibiyate à Lomé le 3 octobre 2025. Mme Koumayi est une sage-femme, défenseure des droits des femmes, fondatrice de l’association « Faire autrement l’accouchement » qui œuvre contre les violences obstétricales et gynécologiques. Elle est également reconnue pour son cyberactivisme en faveur de la bonne gouvernance et de la justice sociale au Togo.

Le 3 octobre 2025 autour de 14h, Mme Koumayi Bikonibiyate a été arbitrairement arrêtée alors qu’elle rentrait à son domicile dans le quartier d’Agoè, à Lomé, la capitale. Trois hommes en tenue civile à bord d’un véhicule immatriculé au Bénin (RB 3578 BM) l’attendaient devant son portail. Un des trois individus était armé et parlait en langue bassar (principalement parlée au nord du Togo). Ils se sont présentés comme des gendarmes et lui ont intimé l’ordre de monter discrètement à bord de leur véhicule sans en alerter le voisinage. Lorsque Mme Koumayi Bikonibiyate leur a demandé de présenter un mandat d’arrêt, les agents se sont contentés de lui présenter leur carte de police, sans autre explication sur les motifs de son arrestation. Ils ne l’ont pas autorisée à prévenir ses proches. Son fils de trois ans a couru vers elle pour l’enlacer, mais il a été violemment poussé au sol par les agents. Ces derniers ont ensuite embarqué Mme Koumayi Bikonibiyate de force vers le Service Central de Recherches et d’Investigations Criminelles (SCRIC), situé à Cacaveli, à Lomé.

Une fois au SCRIC, Mme Koumayi Bikonibiyate a été interrogée pendant deux heures sans avocat par plusieurs hommes qui lui ont demandé la raison des vidéos critiques envers les gouvernants qu’elle publie sur internet. Mme Koumayi Bikonibiyate a répondu que c’est sa propre situation précaire qui l’a poussée à dénoncer la mauvaise gouvernance. À la fin de l’interrogatoire, un des hommes a affirmé qu’elle irait en prison pour avoir diffusé ces vidéos. Mme Koumayi Bikonibiyate a ensuite été installée sur un canapé avec la climatisation réglée au maximum, sans qu’elle soit autorisée à se couvrir.

Le même jour, vers 19h, Mme Koumayi Bikonibiyate a une nouvelle fois été auditionnée par plusieurs agents au SCRIC avant d’être placée dans une cellule non éclairée. Bien qu’elle ait mentionné à plusieurs reprises souffrir d’un ulcère, son accès à des soins a été refusé, de même que l’accès à des protections hygiéniques. Mme Koumayi Bikonibiyate a aussi demandé à boire et à manger, sans succès, jusqu’à ce qu’un agent lui donne un peu d’argent de sa poche pour s’en procurer. Le lendemain, c’est également ce même agent qui lui a acheté un repas.

Le 4 octobre 2025, vers 20h, Mme Koumayi Bikonibiyate a été pour la première fois autorisée à joindre sa voisine au téléphone afin d’obtenir des nouvelles de ses enfants, dont l’un était malade. Les agents lui ont d’abord interdit de dévoiler son lieu de détention, avant de le lui permettre après que Mme Koumayi Bikonibiyate s’en soit plainte. Ce soir-là, elle a également été autorisée à se changer et à prendre une douche.

Le 5 octobre 2025, Mme Koumayi Bikonibiyate a été interrogée pour la troisième fois, au sujet de supposées réceptions d’argent provenant de l’étranger destiné à mobiliser les jeunes pour des manifestations, ce qu’elle a réfuté. Après cet interrogatoire, le mari de sa voisine a été autorisé à lui rendre visite afin de lui apporter de la nourriture et des vêtements.

Le 6 octobre 2025, Mme Koumayi Bikonibiyate a été invitée à signer son procès-verbal avant d’être transportée menottée jusqu’au Tribunal de Grande Instance de Lomé. Elle est restée enfermée dans la voiture pendant près d’une heure, les agents ne souhaitant pas qu’elle soit aperçue par le public. Mme Koumayi Bikonibiyate a alors demandé à un agent de desserrer ses menottes qui la faisaient souffrir, mais cet agent les a au contraire resserrées. Elle a gardé ces menottes trois heures durant. Présentée au procureur puis au premier substitut du procureur, ces derniers lui ont demandé d’expliquer le sens de certaines expressions employées dans ses vidéos, notamment « jusqu’à la victoire », « le silence ne nous arrange pas », « tous dans la rue pour réclamer un Togo juste, vivant et viable ». Assistée d’un avocat proposé par un mouvement citoyen dénommé « Mouvement Martin Luther King », Mme Koumayi Bikonibiyate a indiqué qu’à travers ces termes, elle réclame la justice, car elle-même a été victime de torture. L’Observatoire rappelle en effet que Grâce Koumayi avait déjà été victime d’arrestation arbitraire le 6 juin 2025 et d’actes de torture dont un viol, lors de la première manifestation du mois de juin à Lomé. Aucune enquête indépendante et impartiale n’a pourtant été ouverte sur ces actes, en violation de l’article 12 de la Convention des Nations unies contre la torture, ratifiée par l’État togolais.

Suite à cette audience, Mme Koumayi Bikonibiyate a été inculpée pour « atteinte à la sûreté intérieure de l’État » et « trouble aggravé à l’ordre public », infractions réprimées par les articles 663 et suivants et 495 et suivants du Code pénal togolais.

Le 7 octobre 2025, Mme Koumayi Bikonibiyate a été transférée du SCRIC à la Prison Civile de Lomé (PCL). Les 4, 6, et 7 octobre 2025, l’avocat qui assistait Mme Koumayi Bikonibiyate depuis son arrestation de juin et le CACIT se sont rendus au SCRIC et ont vu leurs demandes de visite être systématiquement refusées. Ils ont finalement été autorisés à rencontrer Mme Koumayi Bikonibiyate le 8 octobre 2025 à la PCL.

Le 7 octobre 2025, l’administration pénitentiaire a refusé que Mme Koumayi Bikonibiyate se rende à la clinique Biassa pour s’y faire examiner alors qu’elle se sentait souffrante physiquement et moralement. Le 8 octobre 2025, elle a été envoyée au “Cabanon”, une unité du Centre Hospitalier Universitaire de Lomé, décriée pour ses mauvaises conditions sanitaires. Le 15 octobre 2025, elle a reçu la visite de Me Célestin Agbogan, Président de la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme. À la date de publication de cet Appel urgent, Mme Koumayi Bikonibiyate se trouve toujours au « Cabanon ».

L’Observatoire condamne fermement l’arrestation et la détention arbitraires de Mme Koumayi Bikonibiyate, qui ne visent qu’à la punir pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression, tel que consacré aux articles 5 et 9 de la nouvelle Constitution togolaise de 2024. La date de son arrestation coïncide d’ailleurs avec la tenue du point de presse du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lomé, avertissant sur la poursuite « sans compromis ni complaisance » des auteurs « d’infractions » sur les réseaux sociaux. Toutefois, l’Observatoire rappelle que participer à la vie politique, économique et sociale du pays n’est pas juridiquement qualifiable « d’infraction », mais au contraire encouragé par le Préambule de la nouvelle Constitution, et que chaque citoyen·ne doit pouvoir être libre de le faire en toute sécurité et sans crainte de représailles.

L’Observatoire condamne également son arrestation et sa détention arbitraires en ce qu’elles ont été effectuées en violation du cadre légal national, régional et international applicable, et en particulier de l’article 2 de la nouvelle Constitution sur les peines ou traitements inhumains ou dégradants, de l’article 7 (alinéa d) de la partie annexe de la nouvelle Constitution sur le droit à l’assistance d’un avocat et le droit à l’information des charges retenues contre soi, de l’article 98 du Code de procédure pénale sur l’obligation de présentation d’un mandat au moment de l’arrestation, de l’article 41 du Code la santé publique sur les exigences d’hygiène et sanitaires dans les établissement pénitentiaires, des Règles 37, 38, 58, 59, 60 de l’Ensemble des règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) sur le droit de visite et communication avec le monde extérieur en détention, ainsi que des Règles Nelson Mandela 27 (alinéa 1), 30 et 24 et des Points 31 et 49 des lignes directrices et mesures d’interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (lignes directrices de Robben Island), relatifs à l’accès rapide à des soins médicaux.

L’Observatoire réitère ses inquiétudes quant à la suppression de l’espace civique numérique et physique au Togo, au harcèlement judiciaire des défenseur·es des droits humains, ainsi qu’à la criminalisation de leur travail légitime, inquiétudes déjà partagées à plusieurs reprises par la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les défenseur.es des droits humains et la Rapporteuse Spéciale des Nations unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association.

L’Observatoire enjoint aux autorités togolaises de libérer de façon immédiate et inconditionnelle Mme Koumayi Bikonibiyate, de tout mettre en œuvre pour qu’elle bénéficie d’un accès rapide aux soins, et de garantir qu’elle puisse exercer son droit à la liberté d’expression librement, sans entraves ni craintes de représailles.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités togolaises en leur demandant de :

– Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique de Grâce Koumayi Bikonibiyate, y compris en garantissant son accès immédiat à des soins de santé adéquats en détention ;

– Libérer immédiatement et sans conditions Grâce Koumayi Bikonibiyate, ainsi que l’ensemble des défenseur·es des droits humains détenu·es arbitrairement au Togo, notamment MM. René Missode Koffi dit « A votre avis », Honoré Sitsopé Sokpor dit « Affectio », Foly Satchivi, et Armand Agblézé et Oséi Agbagno ;

– Abandonner toutes les charges à l’encontre de Grâce Koumayi Bikonibiyate et mettre un terme à tout acte de harcèlement à son encontre, ainsi qu’à l’encontre de tou·tes les défenseur·es des droits humains dans le pays et veiller à ce qu’ils et elles puissent mener leurs activités légitimes de défense des droits humains en toutes circonstances, sans entraves ni crainte de représailles ;

– Ouvrir immédiatement des enquêtes rapides, efficaces et impartiales sur les mauvais traitements et actes de torture, l’arrestation et la détention arbitraires de Grâce Koumayi Bikonibiyate, afin d’identifier les responsables et de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits humains ;

– Assurer le strict respect des libertés fondamentales et en particulier garantir en toutes circonstances le respect des droits à la liberté d’expression et à la liberté de réunion, conformément aux instruments nationaux, régionaux et internationaux de protection des droits humains.

Adresses :

• S.E.M. Jean-Lucien Savi de Tové, Président de la République du Togo, Email : dircomprtogo@gmail.com / secretariat.sg@presidence.gouv.tg

• M. Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil des ministres, X : @FEGnassingbe

• Mme Victoire Tomegah Dogbé, Ancienne Première Ministre, X : @PrimatureTogo

• M. Pacôme Yawovi Adjourouvi, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains, Email : minjustice@gouv.tg / minjusticetogo@yahoo.fr, X : @MJDH_TG

• S.E. Ambassadeur Essis Essofa, Mission permanente de la République du Togo auprès des Nations Unies à Genève, Suisse. Email : info@mission-togo.ch / missiondutogo.geneve@yahoo.fr

—

Paris-Genève, le 20 octobre 2025