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Togo/Cour Constitutionnelle : les deux nouveaux membres ont prêté serment

Togo/La Cour Constitutionnelle refuse de donner son avis sur le changement constitutionnel : la requête du député Taama rejetée

25 avril 2024
dans POLITIQUE
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La Cour Constitutionnelle du Togo a récemment annoncé qu’elle ne se prononcera pas sur le récent amendement constitutionnel opéré par les députés le 19 avril dernier. Cette décision fait suite à la saisine de la Cour par le député Gerry Taama, président du groupe parlementaire NET-PDP, qui demandait un avis sur la légalité de la modification de la Constitution. 

Cependant, la Cour a rapidement rejeté la requête de Taama, arguant que la Constitution ne prévoit pas de consultation sur les projets de texte de valeur constitutionnelle en attente de promulgation. Cette décision a été prise malgré les préoccupations soulevées par Taama concernant le respect des dispositions constitutionnelles existantes, notamment en ce qui concerne le processus électoral présidentiel et parlementaire.

Le député Taama avait expressément demandé si le nouveau texte constitutionnel devait être soumis à un référendum pour garantir sa légitimité. Cependant, la Cour a refusé de se prononcer sur ces questions, mettant ainsi un terme à la demande d’avis émanant du président du groupe parlementaire NET-PDP.

Cette décision de la Cour Constitutionnelle suscite des réactions diverses au sein de la classe politique et de la société civile togolaise, certains exprimant leur déception quant au manque de clarification sur un sujet aussi crucial que la constitution du pays.

@togoactualite.com

Mots clés: constitutionCour constitutionnelleGerry Taama
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