La convention d’investissement entre le gouvernement togolais et MM Investment Holding Limited basée aux Îles Bahamas et représentée par MM Mining aurait pu permettre au Togo de tirer profit de l’exploitation, la transformation et la commercialisation du minerai de fer, de manganèse, de bauxite et de chromite. Mais pour des raisons que les Togolais dans leur majorité ignorent, tout s’est arrêté. Comment était ficelé ce contrat pour qu’on en soit arrivé là ?
Après qu’il a été dressé l’historique des ressources dont dispose le Togo, et les fondements de la convention devant lier les deux parties dans lesquels les avantages et inconvénients ont été relevés, un exposé a été établi à la suite duquel la convention a été signée. En voici quelques points qui ne souffrent que d’un excès de clarté.
La présente convention a pour objet de déterminer les droits et obligations respectifs des parties ainsi que les garanties et facilités offertes par l’Etat dans le cadre de la création et du fonctionnement de la société d’exploitation, de transformation (partielle ou entière) et de commercialisation des substances minérales (fer, manganèse, bauxite, chromite) et leurs métaux connexes dans le périmètre de la cuvette de Buem, de la chaîne d’Atakora et du sillon basique et ultra basique traversant le territoire national et du périmètre de Nayega (région des Savanes).
La présente convention a également pour objet de concéder l’exclusivité de la réhabilitation et de l’exploitation des actifs ferroviaires (axes Lomé-Blitta et Lomé-Kpalime) à l’investisseur qui accepte et s’oblige à cette fin.
L’investisseur procèdera à l’exploitation technique et commerciale des services de transport ferroviaire du réseau des chemins de fer (axes Lomé-Blitta et Lomé-Kpalime).
L’exploitation de l’activité ferroviaire ne confère aucun droit à l’investisseur sur l’exploitation du sous-sol et de l’espace aérien du domaine ferroviaire concédé…
S’agissant de la durée de la convention, il est dit qu’elle est conclue pour la durée de l’exploitation, la transformation et de la commercialisation des minerais de fer, de manganèse, de bauxite, de chromite avec leurs métaux connexes dans le périmètre de la cuvette du Buem, de la chaîne d’Atakora et du sillon basique et ultra basique traversant le territoire national dans le périmètre de Nayega (région des Savanes).
La société a eu droit à des garanties et avantages pourtant
L’Etat togolais s’est engagé à accorder à l’investisseur les avantages fiscaux prévus par les dispositions de l’ordonnance n°94-002 du 10 juin 1994 portant désengagement de l’Etat et d’autres personnes morales de droit public des entreprises.
L’Etat a garanti à l’investisseur la stabilité des conditions juridiques et économiques telles que celles-ci résultent de la présente convention, de la législation et de la réglementation en vigueur à la date de la signature de la convention.
L’Etat a accordé à l’investisseur, l’agrément de transit prévu au régime douanier.
L’investisseur a bénéficié d’un tarif préférentiel sur les prestations portuaires ; des tarifs les plus favorables de la part de Togotelecom, de Togoélectricité et de la Société togolaise des eaux.
L’Etat a octroyé à l’investisseur le droit d’installer, de posséder et d’exploiter des réseaux de télécommunications privés, y compris antenne de satellite, station terrienne par satellite, système de micro-ondes, réseau local et système d’équipements terminaux nécessaires à la fourniture de canaux commerciaux internationaux et de services de télécommunications vidéo.
S’agissant des frais, il est dit que la réévaluation des droits et des frais prévus doit être modérée, et n’intervenir que dans des proportions raisonnables et consensuelles, pour garder une certaine économie à l’activité de l’investisseur.
Tout a été fait pour que les redevances minières à verser à l’Etat ne plombent pas l’activité. Ainsi, pour l’exploitation du fer, l’investisseur devrait payer 1% de la valeur FOB les cinq premières années. Une majoration de 0,5% interviendrait ensuite tous les cinq ans sans dépasser 2% à la fin de la convention d’investissement.
S’agissant du manganèse, de la bauxite et de la chromite et autres métaux connexes, les redevances étaient définies d’accord partie entre l’Etat et l’investisseur au moment du démarrage de l’exploitation de ces minerais en tenant compte de l’économie générale de la présente convention et de l’éloignement des gisements.
Pour les redevances superficiaires, l’investisseur devrait payer 150FCFA /km2/an pour l’autorisation; 2.250FCFA /km2/an pour le permis de recherche ; 37.500 FCFA /km2/an pour le permis d’exploitation pour matériaux de construction ; 75.000 FCFA /km2/an pour le permis d’exploitation à petite échelle ; et 15.000FCFA/km2/an pour le permis à grande échelle.
D’autres avantages et obligations relatifs à cette convention permettaient de penser que tout devrait être fait selon les termes de ladite convention. Et pourtant.
Signée le 7 août 2006, la convention devrait expirer en 2026. Sauf que, moins de dix ans après la signature, la société MM Mining a cessé ses activités. D’aucuns ont avancé l’argument de la chute des cours de la tonne de fer pour justifier l’arrêt des machines au sein de cette société.
Mais en contrepartie, les voies routières de convoyage des minerais de fer ont été détruites. Les voies ferrées qui devraient être réhabilitées pour faciliter le transport n’ont jamais trouvé attention auprès de la société ; encore moins auprès des autorités.
Sur le plan environnemental, non seulement le fleuve qui servait à laver le minerai a été souillé, mais ce sont les riverains de la montagne de fer qui se sont distingués par la rougeur de leurs dents. Des cases sont demeurées fissurées suite aux dynamitages, sans compensation aucune.
Tout ça pour rien ?
MM Mining reviendra-t-elle sur ce chantier un jour ? La convention signée est toujours là, même si sur le site, les machines et autres engins sont offerts aux rayons du soleil. Mais à côté de tous ces constats, la montagne de fer est toujours là, majestueuse, comme si elle n’avait jamais été égratignée. Seul son sommet montre les stigmates de son exploitation. Mais de par sa superficie, son volume et sa hauteur, c’est comme si rien n’a été prélevé sur elle.
Pourquoi cette convention n’a pas été respectée alors que c’étaient trois anciens ministres qui en étaient les signataires : Kokou Solete Agbemadon des Mines, Kokou Dogbé de l’Equipement, des Transports et des Postes et Télécommunications, et Payadowa Boukpessi de l’Economie et des Finances ?
Pense-t-on au sommet de l’Etat à trouver une solution pour rentabiliser cette richesse dormante dans les localités de Bandjeli ? Ailleurs, les richesses du sous-sol sont mieux gérées.
Godson K.
Source : Lberté / libertetogo.info
