Dans le cadre de ses actions de lutte contre la corruption, la Ligue des Consommateurs du Togo (LCT) vient d’adresser une lettre au Procureur Général pour demander l’ouverture d’une procédure judiciaire contre les détournements et évasions fiscales au Togo. Voici la lettre en intégralité.
Lomé, le 28 Juin 2018
Réf : 66/06/18/LCT/P
Le Président
A
Monsieur le Procureur Général,
Lomé.
Objet : demande d’ouverture d’une enquête
Monsieur le Procureur Général,
La Ligue des Consommateurs du Togo (LCT) vient par la présente vous soumettre une requête d’ouverture d’enquête judiciaire sur des cas d’évasions fiscales révélées par plusieurs organes de presse nationale et internationale.
En effet, ces dernières années, les citoyens Togolais ont été témoins de très nombreux scandales économiques et financiers impliquant des personnes qui ne sont presque jamais inquiétées. Plus scandaleux encore est l’indifférence des institutions de la République censées garantir l’intégrité de et l’honnêteté dans la gestion des affaires publiques.
Pendant qu’une minorité s’autorise, au-delà de tout principe de bonne gouvernance et d’éthique, de prendre des libertés vis-à-vis des deniers publics, amassant pour eux seuls ce qui devrait être investi pour le bien de tous les Togolais, des centaines de compatriotes meurent chaque jour faute de soin, d’eau potable, de sécurité, etc. Plusieurs autres, faut de perspectives et d’avenir, prennent la route de l’immigration clandestine et périssent dans le désert ou leur corps tapissent le fond des océans.
De mémoire, on peut citer, au nom de ces scandales, le détournements de fonds publics collectés à la suite des participations de l’Equipe Nationale de Football à la Coupe d’Afrique des Nations de 2013 en Afrique du Sud et de 2016 au Gabon, les détournements répétitifs du Fonds Mondial de lutte contre la Tuberculose, le Paludisme et le Vih-Sida, le détournement des dix milliards du projet BIDC, les scandales de la route Lomé-Vogan et des contournements de la Région centrale, l’évasion fiscale à Wacem où sont actionnaires plusieurs Premiers ministres et ministres, etc.
Le dernier cas faisant l’objet de cette lettre est celui du scandale Swissleaks paru dans le bihebdomadaire L’Alternative numéro 704 du 22 mai 2018.
Selon L’Alternative, l’ancien Directeur Général de la BTCI et actuel Directeur de l’Office du patrimoine immobilier du Togo à l’étranger, Monsieur Patrice Yao KANEKATOUA héberge discrètement ses avoirs dans la banque privée suisse HSBC. Selon cette presse, l’information provient d’une enquête dans le cadre du projet #WestAfricaLeaks, visant à élucider un certain nombre de dossiers.
Monsieur le Procureur, ce cas a interpelé la LCT dans la mesure où Monsieur KANEKATOUA créait son compte à la banque HSBC le 18/12/2003 suite à sa nomination à la tête de la BTCI, et c’est sous lui que cette banque est tombée en faillite. Idem pour Togo Telecom où il était président du Conseil d’Administration.
Cette nième affaire ne pouvant rester sans suite, nous venons vous inviter vivement à procéder à l’ouverture d’une enquête au nom du peuple togolais (puisque c’est au nom de ce peuple que vous avez prêté serment) afin de situer les responsabilités dans ce nième scandale et marquer ainsi l’histoire. Le Peuple togolaise retiendra !
Convaincue de votre attachement à la transparence et à la lutte contre la corruption, véritable frein au développement, la Ligue vous remercie d’avance pour les mesures que vous voudriez bien prendre pour que la lumière soit apportée à cette affaire.
SOGADJI Hoélété Yao
