Le commissaire général de l’Office togolais des recettes (OTR), Philippe Tchodie a annoncé il y a quelques jours la totale dématérialisation du processus pour l’obtention du titre foncier.
Les requérants peuvent désormais tout faire en ligne jusqu’à l’obtention du titre foncier.
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Cette réforme s’inscrit, selon l’OTR, dans le cadre de la modernisation du foncier et de l’amélioration du climat des affaires.
Elle vise en effet à simplifier les démarches pour les populations et de réduire leurs délais de traitement.
Pour rappel, en avril dernier, l’exécutif a adopté un projet de décret relatif aux règles applicables aux livres fonciers et registres électroniques, dans le sillage de la modernisation du système national de conservation foncière.
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