En un geste favorable aux importateurs de véhicules d’occasion au Togo, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a annoncé une période exceptionnelle de dépréciation de 30 % sur la valeur des véhicules usagés. Cette mesure, en vigueur du 7 mars au 30 juin 2024, résulte des discussions entre l’OTR et les acteurs du secteur.
Selon les dispositions de l’article 15 de la loi N°2018-007 du 25 juin 2018, relevant du Code des douanes national, cette réduction vise à soutenir les importateurs et à stimuler le commerce de véhicules d’occasion dans le pays. Le Commissaire Général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodiè, a rendu cette information publique via un communiqué le 8 mars 2024.
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Les négociations entre l’OTR et les importateurs ont abouti à cette décision, démontrant la volonté de l’administration fiscale de répondre aux préoccupations du secteur automobile. Les dispositions relatives à l’évaluation des véhicules à la consommation s’appliquent également aux véhicules en transit, assurant une uniformité dans le traitement fiscal.
Les bénéficiaires de cette mesure sont invités à exercer leur droit en effectuant la liquidation et le paiement des droits dus d’ici le 15 juillet 2024. Passée cette date, la dépréciation automatique de 30 % sera annulée.
Cette annonce devrait avoir un impact positif sur le marché des véhicules d’occasion au Togo, incitant les opérateurs économiques à profiter de cette fenêtre temporelle avantageuse. Les autorités encouragent ainsi le commerce et la croissance économique dans le secteur automobile du pays.
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