Après le Conseil des ministres de ce mercredi 6 juillet 2022, un nouveau conseil des ministres est en cours, ce jeudi 7 juillet 2022 à Lomé. Plusieurs sujets sont à l’ordre du jour.
Au cours des travaux, le conseil de ce jour procédera à l’examen du projet de loi portant modification de dispositions législatives en faveur des droits de la femme, en vue de poursuivre l’amélioration du cadre juridique de protection des droits de la femme.
Le conseil étudiera également un projet de décret portant création, attributions et organisation de l’agence nationale de développement des PME dans le but d’accompagner et de soutenir davantage le secteur privé.
Par ailleurs, les travaux porteront aussi sur l’étude des textes réglementaires liés à la décentralisation et au domaine de compétences des collectivités territoriales, pour un meilleur fonctionnement des conseils municipaux.
Enfin, le Conseil écoutera une série de communications relatives à la convention portant cadre de gouvernance pour la dématérialisation des procédures et services publics, au Médiateur de la République et à la collaboration avec les administrations et institutions de l’Etat, et au projet de création d’une agence de promotion des exportations au Togo.
