Après avoir fait jeter en prison le directeur du journal « La Dépêche », Apollinaire Mewenemesse, le procureur Mawama Talaka refuse de répondre aux questions des organisations internationales de défense de liberté de presse. Visiblement, ils ne sont pas capables de défendre leur projet de musèlement de la presse critique avec des arguments soutenus.
Le journaliste togolais Apollinaire Mewenemesse arrêté pour diffamation
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Dakar, 1er avril 2024 — Les autorités togolaises doivent libérer le journaliste Apollinaire Mewenemesse, abandonner toutes les poursuites judiciaires à son encontre et réformer la législation du pays pour empêcher que les journalistes ne soient arrêtés en raison de leur travail, a déclaré lundi le Comité pour la protection des journalistes.
Un juge d’instruction a inculpé Mewenemesse, directeur de la publication de l’hebdomadaire privé La Dépêche, de nombreux délits de diffamation, d’incitation et anti-étatique le 28 mars à Lomé, la capitale, selon l’avocat de Mewenemesse, Darius Atsoo, et rédacteur en chef de La Dépêche, Ricardo Agouzou, qui s’est entretenu avec le CPJ.
Le 26 mars, la Brigade de Recherche et d’Investigation (BRI), une division de la Police Nationale togolaise, a convoqué et détenu Mewenemesse dans ses locaux de Lomé à la suite d’une information judiciaire demandée par Mawame Talaka, procureur de la République près le tribunal de Lomé, a déclaré Talaka au CPJ. , avant de refuser de commenter davantage.
Les accusations sont liées à un article du journal du 28 février remettant en question les conclusions du procès pour meurtre d’un officier de l’armée. Le 4 mars, le régulateur des médias togolais a suspendu La Dépêche pour trois mois en raison du même rapport.
« Les autorités togolaises doivent immédiatement libérer le journaliste Apollinaire Mewenemesse et abandonner toutes les poursuites judiciaires contre lui », a déclaré Angela Quintal, responsable du programme Afrique du CPJ, à New York. « Cette nouvelle arrestation est un nouveau signal sinistre pour la liberté de la presse au Togo. Les journalistes doivent être libres de couvrir librement l’actualité sans craindre d’être arrêtés ou poursuivis.
Atsoo a déclaré au CPJ que Mewenemesse était accusé de « diffamation et offense au chef de l’État » et de « diffamation des cours et tribunaux » en vertu du code de la presse. Chaque accusation est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à trois millions de francs CFA (5 000 dollars américains).
Selon Atsoo, Mewenemesse a également été inculpé de plusieurs infractions au code pénal togolais :
* Incitation à un délit contre la défense nationale au sens de l’article 552, puni de cinq à dix ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 25 millions de francs CFA (41 000 dollars américains)
* Incitation à la haine interethnique en vertu de l’article 553, passible d’un à trois ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à trois millions de francs CFA (5 000 $ US)
* Appel à un soulèvement contre l’État en vertu de l’article 663, passible de 20 à 30 ans d’emprisonnement
* Créer et diffuser de fausses nouvelles à des fins séditieuses en vertu de l’article 665, qui est puni d’un à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 25 millions de francs CFA (41 000 dollars américains).
* Faux et usage de faux visés aux articles 670 et 673, passibles d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans et d’une amende pouvant aller jusqu’à deux millions de francs CFA (3 300 $ US)
Au Togo, les délits de presse sont régis par le code de la presse. Cependant, certaines circonstances permettent que les journalistes soient poursuivis en vertu du code pénal, comme par exemple l’article 156, qui stipule que les journalistes qui utilisent les médias sociaux pour commettre de tels délits sont plutôt « punis conformément aux dispositions de droit commun ».
De même, les articles 157 et 158 du code de la presse permettent aux autorités de poursuivre en justice de droit commun les journalistes qui ont appelé à la haine interraciale ou interethnique, incité la population à enfreindre la loi ou fait appel aux forces armées et aux forces de l’ordre. à « se détourner de leurs devoirs envers la patrie ».
Atsoo a déclaré au CPJ que les cinq accusations portées en vertu du code pénal n’avaient aucun sens, dans la mesure où le rapport du 28 février a été publié sous forme imprimée et n’incluait pas l’incitation à la haine ethnique ni les autres allégations de communications anti-étatiques. Le CPJ n’a pas été en mesure de vérifier si le rapport avait été publié sur les réseaux sociaux.
Interrogé sur l’utilisation du code pénal contre Mewenemesse, Talaka a répondu qu’il n’avait pas à répondre au CPJ.
Source: lalternative.info
