L’Association des Victimes de la Torture au Togo (ASVITTO) se réjouit de la décision rendue par la Cour de justice de la CEDEAO dans l’affaire “Tigre révolution”. Dans un récent communiqué M. ATCHOLI KAO et ses collaborateurs ont exprimé leur satisfécit et témoigné leur gratitude aux avocats.
COMMUNIQUÉ DE L’ASVITTO
L’Association des Victimes de la Torture au Togo (ASVITTO), vient porter à la connaissance de l’opinion nationale et internationale que la Cour de justice de CEDEAO a rendu une décision ce jour 7 juin 2023 dans l’affaire ECW/CCJ/APP/45/22 : Akohsi Sakibou & 9 Autre c/ République Togolaise.
La Cour a largement fait droit aux prétentions des requérants en ordonnant à l’État togolais de procéder “immédiatement, sans délai et sans condition” la libération des nommés AKOHSI Sakibou, ALASSANI Awali, AMIDOU Idrissou, DJOKOTO Komla Victor, DOUMASSI Yao, NAMBEA Leyla Méhiouwa, OUATTARA Abwdou-Fadel, OURO-ADJANA Arimiyao, TCHAGNAOU Aboubakar, YAKOUBOU Akililou.
La haute juridiction communautaire a en outre enjoint à l’État du Togo d’investiguer sur les actes de torture, de traitements cruels, inhumains et dégradants dont ont été victimes les requérants, afin que les présumés auteurs de ces actes soient poursuivis et punis conformément aux lois en vigueur, ce qui est une grande première en matière de lutte contre la torture et l’impunité au Togo.
Enfin et en guise de réparation, la Cour de justice de la Cedeao a ordonné a l’État du Togo de servir aux requérants une indemnisation pécuniaire.
Pour rappel, arrêtés pour prétendue atteinte à la sûreté de l’État, les personnes susnommées ont déposé un recours devant la Cour de justice de la Cedeao qui siège à Abuja au Nigeria pour violations et atteintes à leur droit à l’intégrité physique et mentale, à leur droit de ne pas être soumis aux actes de torture, aux traitements cruels, inhumains et dégradants, à leur droit de ne pas être arbitrairement arrêtés et détenus, à leur droit à un procès équitable, à la présomption d’innocence, ainsi qu’à leur droit à un recours effectif et à être entendu dans un délai raisonnable.
L’ASVITTO se félicite de cette décision et exprime toute sa gratitude aux avocats, Me Raphaël Nyama KPANDE-ADZARE et Me Elom Koffi KPADE pour leur professionnalisme, leur sollicitude, ainsi que leur volonté à porter les valeurs humaines et à défendre la cause des opprimés.
L’ASVITTO exprime également toute sa reconnaissance à l’Organisation Amnesty International pour ses appuis multiformes dans l’accompagnement des victimes d’actes de torture.
Fait à Lomé, le 7 juin 2023.
Pour L’ASVITTO
Le Président
M. ATCHOLI KAO Monzolouwè
