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TOGO/Prévention de l’enrichissement illicite au Togo : Faure Gnassingbé et son gouvernement ont-ils peur de la déclaration des biens ?

FEG | Infog : 27avril.com

Togo/Affaire de 400 millions : la demande des OSC à Faure Gnassingbé

14 novembre 2023
dans A ne pas rater Togo, SOCIÉTÉ
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Plusieurs mouvements et organisations se la société civile (OSC), notamment, LCADES – ASVITTO – GAGL – GCD – GLOB – FDP– LCT – LTDH – MCM – MJS – SEET, demande qu’une enquête soit ouverte afin d’éclairer l’opinion sur l’affaire des 400 millions qui seraient volés dans la maison d’un ministre.

Ces OSC demandent en outre que le ministre soit demis de ses fonctions.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les OSC demandent une enquête suite aux informations relatives à la possession d’une importante somme d’argent en son domicile par le ministre Kodjo Adédzé et exigent du Chef de l’État une bonne dose d’éthique dans la gestion de la chose publique au sommet de l’État.

1. Depuis le 5 novembre 2023 circule une information faisant état du vol, au domicile du ministre d’État, ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, Monsieur Kodjo Adédzé, d’une somme d’argent avoisinant quatre cent millions (400.000.000) de F CFA.

2. Dans le même temps et suivant les mêmes formes, une autre information révèle des faits de braquage du domicile du même ministre avec vol de fonds d’un montant supérieur au premier et des objets précieux d’une valeur très importante. Une enquête sur ces deux évènements suivrait son cours à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).

3. Pour les organisations signataires, si les faits sont avérés, il demeure non seulement inadmissible, mais aussi illégal qu’une personne, et de surcroît un ministre de la République, détienne par-devers lui et à son domicile une telle somme. Car le ministre Kodjo Adédzé, Inspecteur des douanes de son état, ne peut pas ignorer que sans déclaration préalable auprès de l’autorité administrative compétente, posséder une telle somme à domicile est considéré comme du blanchiment d’argent consistant à dissimuler l’origine de fonds obtenus illégalement afin qu’ils paraissent être issus de sources légitimes ; et le blanchiment est souvent une composante d’autres infractions graves telles que les détournements, les prises illégales d’intérêts, le trafic de stupéfiants, le vol et l’extorsion. 

4. Pour rappel, ces faits sont prévus et punis par le Titre IX de la Loi n°2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal, modifiée par la Loi n°2016-027 du 10 octobre 2016, sous les chefs des infractions économiques, bancaires et financières, notamment le blanchiment simple, le blanchiment aggravé, le blanchiment de capitaux. En rappel aussi, ces infractions doivent faire l’objet d’une mise en mouvement d’office de l’action publique, sans plainte préalable d’une quelconque victime.

5. La démarche des Organisations signataires est d’autant plus légitime, lorsqu’on sait que Monsieur Kodjo Sévon-Tépé Adédzé a occupé successivement les postes d’inspecteur des douanes, directeur des études et de la législation douanière, directeur générale de l’autorité de régulation des marchés publics, directeur général des douanes, commissaire des douanes et droits indirects, et commissaire général de l’Office togolais des recette (OTR), plus de quatre ans ministre du commerce, de l’industrie, du secteur privé et de la consommation locale, et aujourd’hui ministre d’État, ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, et que ces ministères ont été mis en cause dans le Rapport d’audit du Fonds de riposte et de solidarité Covid-19, gestion 2020, et ayant en mémoire le scandale du petroil-gate ;

6. Lorsqu’on sait en outre que tous les jours, l’État fait saigner les populations, les pauvres contribuables à travers les taxes, les redevances fiscales, le taux d’inflation insupportable, alors qu’un seul ministre peut garder chez lui, à domicile la somme d’un montant qui avoisine un milliard, il y a lieu de s’interroger.

7. C’est pourquoi les organisations signataires, ayant fait le constat que les faits allégués entament l’intégrité et la crédibilité du ministre Kodjo Adédzé dans la gestion et la conduite de son portefeuille ministériel, demandent qu’il soit immédiatement démis de son poste de ministre, une manière pour le Chef de l’État de promouvoir l’éthique dans son leadership afin de mettre le pays sur les rails d’un véritable essor économique pour le développement, car un grand homme disait qu’on reconnaît l’intelligence du roi dans le choix de ses conseillers. Autrement dit, si les collaborateurs ont du mépris pour les règles d’éthique et de la gouvernance, cela pouvait être interprété comme étant la vision du premier responsable. Il en va d’ailleurs de la politique d’assainissement des finances publiques que le Gouvernement togolais tente ces derniers temps de clamer à cor et à criet de vendre à ses populations.

8. Les Organisations signataires demandent à la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) de s’autosaisir, et à la justice ne doit pas seulement s’intéresser aux dossiers relatifs aux coups d’État, mais aussi et surtout, elle doit étendre ses actions sur les infractions relatives à l’éthique dans la gouvernance et sur des dirigeants qui empêchent les populations de vivre décemment. La justice togolaise doit donc faire toute la lumière sur cette question, et au besoin, afin que l’intéressé soit mis à la disposition de la justice pour répondre de ses actes. 

9. Nos organisations ne se lasseront pas de rappeler les trois (03) fondamentaux pour lesquels désormais tous les acteurs nationaux et de la diaspora s’accordent pour la refonte nationale, à savoir :

➢ Le retour de tous les exilés politiques,

➢ La libération de tous les prisonniers politiques,

➢ La tenue des assises nationales pour créer les bases d’une renaissance du Togo en vue d’un développement durable.

Pour les Organisations,

M. Monzolouwè B. E. ATCHOLI KAO

Président de l’ASVITTO

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