La décision du gouvernement togolais de suspendre la délivrance des permis de construire dans certaines communes des préfectures de Vo et de Zio, à la suite de la découverte de gisements de phosphates carbonatés, suscite de vives inquiétudes. Le Mouvement Martin Luther King (MMLK), organisation de défense des droits humains, dénonce une mesure qu’il juge brutale et juridiquement contestable.
Dans une note en date du 19 décembre 2025, le ministre de tutelle a instruit les préfets de Vo et de Zio de demander aux maires des communes de Vo1, Vo3, Vo4 et Zio1 de suspendre immédiatement la délivrance des permis de construire dans les zones concernées par les gisements miniers, tout en procédant à la sensibilisation des populations.
Deux chambres salon meublés et climatisés avec cuisine
Découvre cette offre exceptionnelle de deux chambres, un salon meublé et climatisé avec cuisine, WC douche interne inclus situé à Adigogomé Yokoè Carrefour Kopégan non loin de la frontière TOGO-GHANA
Pour le MMLK, cette suspension viole un principe fondamental du droit : l’inviolabilité du droit de propriété. L’organisation rappelle que « nul ne peut être privé de ses biens que pour cause d’utilité publique légalement constatée, après une juste et préalable indemnisation, et en vertu d’une décision prise par une autorité judiciaire ».
S’appuyant sur le Code foncier et domanial du Togo, le Mouvement souligne notamment l’article 140, qui encadre strictement toute cession forcée de propriété, ainsi que l’article 359, selon lequel l’expropriation pour cause d’utilité publique doit être prononcée par les tribunaux, après échec d’un accord amiable et moyennant une indemnisation équitable.
« Une telle procédure doit impérativement être précédée d’un acte administratif approprié, notamment un décret pris en Conseil des ministres exposant clairement les motifs d’utilité publique, et non d’une simple note adressée aux préfets », insiste l’organisation.
Au-delà de l’aspect juridique, le MMLK pointe plusieurs zones d’ombre. Selon l’organisation, les limites exactes des zones concernées par la suspension ne sont pas clairement définies dans les documents transmis, ce qui expose les populations à la confusion et à l’insécurité foncière.
Le Mouvement s’interroge également sur le sort des propriétaires terriens engagés dans des projets de construction pour répondre à des besoins urgents, notamment en matière de logement. Il déplore par ailleurs que la sensibilisation des populations n’ait pas précédé la décision administrative, alimentant incompréhension et tensions sociales.
Déjà confrontées à la précarité liée à l’exploitation des phosphates, les populations des zones minières méritent, selon le MMLK, une protection renforcée de leurs droits. L’organisation affirme rester vigilante afin d’éviter toute dérive susceptible d’aggraver la situation sociale dans les préfectures concernées.
Face à cette situation, le Mouvement Martin Luther King appelle solennellement le gouvernement togolais à respecter strictement les procédures légales en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, dans l’intérêt de la paix sociale et de l’État de droit.
Togoactualité
