Dans une lettre ouverte en date du 20 février 2024, la Coalition de la diaspora togolaise pour l’alternance et la démocratie (CODITOGO) saisit Dr. Omar Alieu TOURAY, Président de la Commission de la CEDEAO.
Ce geste s’inscrit dans le cadre des actions que cette coalition mène depuis quelques années face au silence de la CEDEAO sur la situation sociopolitique togolaise.
LETTRE OUVERTE
S. E. Dr. Omar Alieu TOURAY, Président de la Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Commission de la CEDEAO)
101, Yakubu Gowon Crescent, Asokoro District,
P.M.B 401, E-mail: info@ecowas.int
ABUJA, NIGERIA
Paris, le 20 février 2024
Objet : Notre profonde préoccupation sur le silence de la CEDEAO au regard de la situation sociopolitique au Togo !
Excellence Monsieur le Président,
La Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est assignée comme objectif de « promouvoir la coopération et l’intégration dans la perspective d’une union économique en Afrique de l’Ouest en vue d’élever le niveau de vie de ses peuples, de maintenir et d’accroître la stabilité économique, de renforcer les relations entre les États Membres et de contribuer au progrès et au développement du continent africain ».
Dans la poursuite de cet objectif, la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement a adopté en juin 2007 la Vision 2020 de la CEDEAO, qui ambitionnait de créer une « région sans frontières, paisible, prospère et cohérente, bâtie sur la bonne gouvernance et où les populations ont la capacité d’accéder et d’exploiter les énormes ressources en créant des opportunités de développement durable et de préservation de l’environnement ».
L’expiration, en décembre 2020, du terme de la Vision, a laissé transparaître des signes d’un affaiblissement, surtout en matière de la gouvernance démocratique dans la sous-région. Cela a motivé notre sous-région à se doter d’une nouvelle vision stratégique, la Vision 2050 de la CEDEAO, bâtie autour des cinq (05) piliers suivants : Paix, Sécurité et Stabilité ; Intégration Économique et Inter-connectivité ; Transformation et Développement Inclusif et Durable ; Inclusion Sociale, Gouvernance ; État de Droit. Ce dernier pilier, dans sa stipulation, retient bien notre attention : « Afin de bâtir à l’horizon 2050 une région où règnent la démocratie et l’État de droit, il convient de veiller à la mise en place et au bon fonctionnement d’institutions fortes, et crédibles garantissant le respect des droits et des libertés fondamentales. La région œuvrera à renforcer la gouvernance démocratique, et à consolider l’État de droit et la justice tout en s’attelant à promouvoir le respect des droits fondamentaux et des libertés fondamentales ainsi que la lutte contre toutes les formes de discrimination ».
Excellence Monsieur le Président,
Il n’est pas exagéré de commencer par douter de cet avenir sous-tendu par le scénario de référence optimiste dénommé « le flambeau de l’Afrique ». En effet, la sous-région ouest-africaine est en proie à plusieurs instabilités et à des crises politiques, économiques, sociales et sécuritaires, avec en toile de fond les attaques terroristes, les coups d’État militaires et institutionnels, les hold-up électoraux, les changements anticonstitutionnels au sommet du pouvoir d’État. Et cela mérite une attention particulière de votre part. Il est alors grand temps de s’intéresser aux causes réelles du malaise et de ne pas se préoccuper que de ses conséquences.
Dans son discours lors de la trente-septième Session ordinaire de la Conférence de l’Union Africaine (UA) tenue à Addis-Ababa en Éthiopie les 17 et 18 février 2024, son Excellence Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’UA a touché du doigt l’une des causes réelles de la crise qui mine notre sous-région, en déclarant que : « Au lieu d’être des modes joyeux de transfert ou de maintien pacifique du pouvoir, les élections sont devenues, par l’ampleur de leurs irrégularités, des facteurs d’approfondissement de crises ».
Excellence Monsieur le Président,
Les crises en cours au Niger, au Burkina Faso, au Mali et récemment au Sénégal, ne doivent pas faire oublier le cas du régime de Faure Gnassingbé du Togo. Pêle-mêle, le régime togolais est le berceau des coups d’État militaires ; le chantre des coups de forces constitutionnels, institutionnels et des hold-up électoraux ; le pionnier des troisièmes mandats ; l’inventeur et le promoteur de la truande idée de compteur à zéro.
La principale curiosité est que le Togo est le seul pays de la sous-région ouest-africaine à n’avoir pas connu d’alternance politique au sommet de l’État ; mais aussi, tous les chefs d’État de la sous-région qui ont accédé au pouvoir en 2005 comme Monsieur Faure Gnassingbé ont déjà quitté les reines du pouvoir et passé le témoin dans leurs pays respectifs. Pour rappel, Faure Gnassingbé a accédé au pouvoir en 2005 dans un bain de sang, avec à son actif un lourd passif de plus de 500 morts selon le rapport onusien, sans compter les nombreux assassinats, y compris des mineurs au cours des manifestations politiques, les restrictions croissantes de l’espace civique, la prévarication des richesses nationales… A l’époque, la CEDEAO avait fait preuve d’une complaisance condamnable.
Au moment où la CEDEAO condamne les coups d’État militaires au Mali, au Burkina Faso et au Niger, ainsi que le report sine die de l’élection présidentielle au Sénégal en violation de la Constitution de ce pays, le gouvernement du Togo est en train d’opérer un coup d’État institutionnel et électoral, avec des modifications unilatérales des lois électorales en violations du Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance de la CEDEAO du 21 décembre 2001 en son article 2 alinéa 1er qui énonce que : « Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques ». Mieux, il le fait avec une Assemblée nationale arrivée en fin de mandat depuis le 31 décembre 2023, et dépourvue donc de toute prérogative constitutionnelle pour légiférer.
Excellence Monsieur le Président,
On ne peut pas condamner les coups d’État militaires lorsqu’on ne condamne pas ceux qui font des coups d’État institutionnels et constitutionnels. À quelques semaines seulement des élections législatives et régionales, les lois et les mesures sont prises par le gouvernement togolais de façon unilatérale et se font dans la précipitation, dans l’opacité, dans un esprit d’élimination et exclusion totales des adversaires politiques. Le recensement électoral a été émaillé de nombreuses irrégularités massivement dénoncées par les partis politiques de l’opposition parlementaire, extra-parlementaire et les organisations de la société civile.
Le fichier électoral est fortement contesté. Le découpage électoral est totalement inique, car il est fait en violation du principe universel un homme une voix, et rejeté en bloc par les partis politiques de l’opposition, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et les organisations de la société civile. La fixation du montant de cautionnement des candidatures et le temps record imparti pour son paiement dénotent d’un esprit d’exclusion. Le silence gardé par la CEDEAO sur la longue crise sociopolitique togolaise en général, et sur la grande opacité dans laquelle le gouvernement togolais conduit les élections législatives et régionales en particulier, est tout du moins sidérant.
Excellence Monsieur le Président,
En moins de deux semaines, soit les 3, 6 et 16 février 2024, la Commission de la CEDEAO a condamné par trois fois déjà la situation qui prévaut au Sénégal. Elle a exprimé d’abord sa préoccupation quant aux circonstances qui ont conduit au report de l’élection présidentielle prévue pour le 25 février. Elle a ensuite déconseillé toute action ou déclaration qui pourrait aller à l’encontre des dispositions de la Constitution du Sénégal et encouragé la classe politique à prendre de toute urgence les mesures nécessaires pour rétablir le calendrier électoral conformément aux dispositions de la Constitution du Sénégal et exhorté les forces de l’ordre à faire preuve de la plus grande retenue et à protéger les droits fondamentaux de tous les citoyens ; elle a dit rester attentive aux événements et prendra toutes les mesures nécessaires pour accompagner le gouvernement et le peuple sénégalais à maintenir la tradition démocratique du Sénégal. Elle a enfin lancé un appel aux forces vives à faire preuve de retenue et à privilégier le dialogue inclusif pour « préserver les acquis démocratiques de ce pays phare de la CEDEAO », puis inviter les parties prenantes « au respect de l’État de droit afin de garantir la tenue d’une élection libre, inclusive et transparente ».
Pourquoi la Commission de la CEDEAO garde-t-elle alors tout le silence sur le cas togolais et ne le condamne pas ? Pourquoi, le tollé général et la désapprobation massive que les partis politiques de l’opposition et les organisations de la société civile togolaise élèvent depuis des années contre les coups de force institutionnels, constitutionnels et électoraux au Togo ne retiennent pas l’attention de votre Commission ? Pourquoi la Commission de la CEDEAO s’intéresse-t-elle tant au Peuple sénégalais mais pas au Peuple togolais ? Pourquoi cette condamnation à géométrie variable ? Pourquoi cette justice de deux poids deux mesures ? La Commission de la CEDEAO opère-t-elle une discrimination entre les Peuples de la CEDEAO ? Et alors, comment espère-t-elle parvenir à une réelle intégration sous-régionale ? Comment espère-t-elle opérer le passage de la CEDEAO des États à la CEDEAO des peuples ? Depuis 2005, ce sont ces questions que le Peuple togolais se pose et attend de votre part une réponse.
CODITOGO rappelle à votre haute attention que sur le plan des droits de l’Homme, tous les indicateurs sont véritablement au rouge avec plus d’une centaine de prisonniers politiques. La plupart de ces prisonniers sont en détention depuis plus de 5 ans, sans jugement, après avoir subi des actes de torture et autres formes de traitements cruels, inhumains et dégradants, comme l’ont relevé plusieurs décisions de la Cour de justice de la Communauté CEDEAO ordonnant leur mise en liberté immédiate et sans condition, mais que l’État togolais se refuse d’exécuter.
Il n’est pas surabondant de rappeler le cas des nombreux acteurs politiques et de la société civile qui sont contraints à l’exil. Le 4 janvier dernier, l’archevêque émérite, Monseigneur Philippe Fanoko Kpodzro, est décédé à l’exil, du haut de ses 93 ans. CODITOGO relève, à juste titre, le fait très important que ces atteintes aux droits de l’Homme surviennent et prennent de l’ampleur avant, pendant et après les échéances électorales.
CODITOGO en appelle donc à la responsabilité de la CEDEAO et demande, à titre de prévention, que des mesures urgentes soient prises par notre Institution sous-régionale, afin d’éviter que la crise togolaise ne s’accentue et continue de fragiliser de ce fait et davantage la CEDEAO. D’ailleurs, la survie et l’intégration de notre espace communautaire en dépendent. Dans l’attente que le contenu de notre lettre retienne votre bienveillante attention, nous vous prions de croire, en l’expression de notre très haute considération.
Pour CODITOGO,
Chris Yayra AGOBIA
Coordinateur général.
