La Cour Constitutionnelle du Togo s’est prononcée jeudi sur les recours déposée par plusieurs listes contre sa décision N°E-002/13 du 25 juin 2013 portant publication des listes définitives des candidatures à l’élection législative du 21 Juillet 2013.
Au total, la Cour s’est prononcée sur quatre dossiers. La demande de la tête de liste du Collectif Sauvons le Togo (CST) dans la circonscription électorale de la Kozah, tendant à la validation de sa liste préalablement rejetée pour « incohérence de nom et prénom sur les actes d’état civil » a été rejetée.
Dans sa décision, la Cour considère que la vérification de la conformité des pièces de candidature doit relever de la « compétence » des candidats, et ce avant le dépôt des dossiers à la CENI et que ces erreurs ne peuvent être » régularisées a postériori ».
Est également rejetée, la demande du président de l’Union des forces de changement (UFC) exigeant le maintien de la liste UFC de Denkpen invalidée pour insuffisance d’âge d’un candidat. L’UFC dans sa demande soutenait que la situation d’inéligibilité d’un candidat sur une liste ne saurait mettre hors cours, les autres candidats.
L’inéligibilité d’un candidat, a précisé la Cour, peut invalider la candidature des autres puisque, argument-elle, la loi exige que toute liste de candidatures comporter le « double du nombre des sièges à pouvoir par circonscription électorale » or l’exclusion d’un candidat sur une liste, est de nature à réduire le nombre de personnes sur cette liste. En outre, la Cour soutient le requérant derrière cette demande, Gilchrist Olympio n’a pas compétence à agir. Seule la personne en tête d’une liste a compétence de saisine de la Cour pour ces questions, ont indiqué les juges.
En dernier lieu, la Cour a procédé à la réparation de deux erreurs « matérielles dûment constatées » commises par elle dans sa décision du 25 juin dernier en retirant de la course, la liste NDP de Wawa-Akébou pour insuffisance de candidats (4 au lieu de 6) et en remettant en lice la candidature du PDR omise dans la circonscription électorale de Blitta.
Olivier A.
Au total, la Cour s’est prononcée sur quatre dossiers. La demande de la tête de liste du Collectif Sauvons le Togo (CST) dans la circonscription électorale de la Kozah, tendant à la validation de sa liste préalablement rejetée pour « incohérence de nom et prénom sur les actes d’état civil » a été rejetée.
Dans sa décision, la Cour considère que la vérification de la conformité des pièces de candidature doit relever de la « compétence » des candidats, et ce avant le dépôt des dossiers à la CENI et que ces erreurs ne peuvent être » régularisées a postériori ».
Est également rejetée, la demande du président de l’Union des forces de changement (UFC) exigeant le maintien de la liste UFC de Denkpen invalidée pour insuffisance d’âge d’un candidat. L’UFC dans sa demande soutenait que la situation d’inéligibilité d’un candidat sur une liste ne saurait mettre hors cours, les autres candidats.
L’inéligibilité d’un candidat, a précisé la Cour, peut invalider la candidature des autres puisque, argument-elle, la loi exige que toute liste de candidatures comporter le « double du nombre des sièges à pouvoir par circonscription électorale » or l’exclusion d’un candidat sur une liste, est de nature à réduire le nombre de personnes sur cette liste. En outre, la Cour soutient le requérant derrière cette demande, Gilchrist Olympio n’a pas compétence à agir. Seule la personne en tête d’une liste a compétence de saisine de la Cour pour ces questions, ont indiqué les juges.
En dernier lieu, la Cour a procédé à la réparation de deux erreurs « matérielles dûment constatées » commises par elle dans sa décision du 25 juin dernier en retirant de la course, la liste NDP de Wawa-Akébou pour insuffisance de candidats (4 au lieu de 6) et en remettant en lice la candidature du PDR omise dans la circonscription électorale de Blitta.
Olivier A.
