Un séminaire national de sensibilisation sur la cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’est déroulé le mardi 13 mai 2014 à l’Hôtel Mercure SARAKAWA à Lomé. Organisé par les Honorables juges de la Cour, cette rencontre a rassemblé un parterre de personnalités comprenant entre autres, les chefs de services, les institutions de la République, le corps judiciaire, les universitaires, la société civile composée des médias, du barreau et des associations de défense des droits de l’homme. La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a été représentée par son Président, Monsieur Alilou Sam-Dja CISSE.
Ce séminaire avait pour objectif d’attirer l’attention des plus hautes autorités du pays sur la nécessité de faire la déclaration prévue à l’article 34(6) du Protocole pour permettre aux individus et aux ONG du pays de saisir directement la cour des litiges en rapport avec les violations des droits de l’homme, étant entendu que le Togo a déjà ratifié ledit Protocole portant création de la Cour africaine le 23 juin 2003. Il vise également à informer le public togolais sur la cour elle-même et le rôle qu’elle est appelée à jouer en matière de protection des droits de l’homme en Afrique.
Créée en vertu de l’article 1 du protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour africaine a pour mission de compléter le mandat de protection de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et de renforcer ainsi la protection des droits de l’homme sur le continent.
Seulement voilà, depuis l’adoption du Protocole en juin 1998, seuls 27 des 54 Etats membres de l’Union Africaine l’ont ratifié et 07 Etats parties ont fait la déclaration acceptant la compétence de la cour. L’exigence d’une déclaration préalable est une disposition de l’article 34(6) du Protocole visant à permettre aux individus et aux ONG de saisir directement la cour après épuisement des voies de recours internes.
Dix (10) ans après l’entrée en vigueur du Protocole instituant la cour africaine, le bilan est mitigé : seulement 30 requêtes ont été enregistrées par la cour en matière contentieuse, dont 24 tranchées et 06 encore pendante devant cette cour. Par ailleurs, 06 demandes d’avis consultatifs ont été enregistrées par la cour dont 04 déjà traitées et 01 encore pendante. Les raisons sont à rechercher dans le faible taux de ratification du Protocole et de déclaration préalable par les Etats parties, mais aussi dans le manque d’informations exactes pouvant permettre à certains Etats d’entamer ou de finaliser le processus de ratification ou de dépôt de déclaration. Voilà pourquoi les Honorables Juges de la Cour ont entrepris un vaste programme de sensibilisation à travers tout le continent.
En ouvrant les travaux de cette rencontre, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Monsieur Koffi ESSAW a rassuré les Honorables Juges de la volonté et de la disponibilité du Chef de l’Etat d’accompagner la cour. Selon lui, « Le gouvernement examine avec la plus grande attention la déclaration sur la compétence de la cour ».
Le séminaire a été marqué par la projection d’un documentaire sur la cour suivie d’une présentation générale sur cette juridiction. Les échanges ont été très fructueux, démontrant ainsi l’intérêt que les populations togolaises accordent à cette cour.
L’honneur est revenu au Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), Monsieur Alilou Sam-Dja CISSE, de remercier la délégation de la cour pour son initiative qui a permis à plus d’un de connaître notre juridiction continentale, en particulier sa création, son mandat et son importance dans la protection des droits de l’homme.
Monsieur CISSE a plaidé pour la création d’un cadre de dialogue et de concertation pouvant permettre aux acteurs des droits de l’homme de conjuguer leurs efforts pour mieux connaitre la cour et la faire connaitre aux populations. Le Président de la CNDH s’est également félicité de ce que le Togo a ratifié le 23 juin 2003, le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. En tant que conseil du gouvernement, il a promis encourager l’Etat togolais à faire la déclaration acceptant la compétence de la Cour, étant entendu que le Chef de l’Etat fait du respect des droits de l’homme une priorité.
Rappelons que la veille, la délégation de la cour a rendu une visite de courtoisie à la CNDH.
Innocent POPOLE
lomévi (www.togoactualite.com)
