Le Président de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), Jean-Pierre Fabre a annoncé mardi 21 janvier 2020 avoir déposé près la Cour Constitutionnelle, un recours en invalidation de la candidature de l’actuel Président de la République, candidat du parti au pouvoir, Faure Essozimna Gnassingbé à l’élection présidentielle du 22 février prochain.
Les motifs de ce recours ont été présentés au public lors d’une conférence de presse animée à Lomé par l’ANC. « Grisés de se retrouver tous seuls à l’Assemblée nationale, sans aucune opposition, en raison du boycott de la C14 des législatives du 20 décembre 2018, mais surtout, habitués à voter avec une insoutenable légèreté des lois uniques qu’ils imposent aux autres, les députés RPT/UNIR de la 6e législature se sont rendus coupables de graves irrégularités en révisant la Constitution du Togo, le 8 mai 2019. Ce qui empêche aujourd’hui Gnassingbé Faure d’être candidat à la présidentielle du 22 février 2020 », a relevé ce parti.
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Pour appuyer son recours, le candidat en lice pour la présidentielle estime que l’Assemblée nationale en procédant à la révision de la constitution après le dépôt d’un projet de loi du gouvernement portant modification des articles, 59, 60, et 100 de la Constitution est en violation de la loi fondamentale et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. La procédure suivie par l’Assemblée nationale pour obtenir la modification est entachée de fautes et de manquements graves aux articles 144 de la loi fondamentale, dénonce Jean-Pierre Fabre. Pour l’ANC, cette « flagrante méconnaissance » de la loi a abouti à la révision les 26 autres articles en plus trois du projet de loi du gouvernement.
« Le plus surprenant est que les modifications des 26 articles proviennent d’initiatives individuelles de députés. Ces modifications ne résultent pas d’un nouveau projet de loi du gouvernement, ni d’une proposition de loi formelle émanant d’au moins un cinquième des députés à l’Assemblée nationale », précise ce parti.
A cet effet, le candidat validé par la Cour constitutionnelle exige de la même haute juridiction d’invalider la candidature de M. Faure Gnassingbé. « Ayant déjà accompli trois mandats, donc plus de deux, Gnassingbé Faure ne peut plus être candidat. M. Gnassingbé Faure ne peut pas être candidat en vertu de la loi, à la présidentielle du 22 février. S’il l’est malgré tout, en violation de la constitution, ce sera un coup de force, un véritable coup d’État institutionnel », a déclaré M. Fabre.
Pour l’ANC, la saisine des juridictions nationales n’est qu’une première étape sur l’inéligibilité du candidat du pouvoir. Le parti compte saisir également des juridictions sous régionales à l’instant de l’Union inter parlementaire sur ce dossier.
Il faut signaler que l’ANC a également déposé un recours en récusation contre certains membres de de la Cour constitutionnelle. Il s’agit du Président de cette Cour Aboudou Assouma et Kouami AMADOS-KODJO dont le parti précise qu’ils ont fait déjà deux mandats au sein de l’institution.
Raphaël A.
La cour constitutionnelle là , est ce une propriété de Abdou Assouma?????? Il n’a même pas honte un vieux idiot comme ça