Présidentielle 2015 / Renouvellement de la Cour constitutionnelle : Les intentions obscurantistes et funestes du pouvoir se précisent

Chaque jour qui passe rapproche un peu plus du scrutin présidentiel de 2015. Malgré les dénonciations, le pouvoir continue les préparatifs unilatéraux et le verrouillage du processus. Le dernier acte, c’est l’élection des membres de la Cour constitutionnelle. Ou plutôt la reconduction des anciens pensionnaires, spécialistes des forfaitures. Toutes choses qui illustrent les intentions obscurantistes du Prince qui aspire à une nouvelle pige.
 
Six anciens reconduits
 
Ouverte depuis le mardi 9 septembre et suspendue afin de permettre des tractations entre les différentes parties, la séance extraordinaire de l’Assemblée nationale consacrée à l’élection des seize (16) membres de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) et des six (06) de la Cour constitutionnelle, dans le cadre de l’élection présidentielle de l’année prochaine, a repris lundi dernier et abouti au choix des nouveaux (sic) membres de la Cour constitutionnelle.
 
Ils ont pour noms : Mme Hohouéto Ablavi Méwa, Amados-Djoko Koami, Nahm-Tougli Mipamb, Aboudou Salami Mama Sani, Polo Arégba et Tagbé Koffi. Ce sont en réalité les anciens pensionnaires de l’équipe sortante en place depuis 2007 qui ont été reconduits. Des gens qui se sont illustrés par des forfaitures. Plus qu’une élection, c’est en fait à une reconduction qu’on a assisté. Il ne reste que les trois (03) autres membres que devra nommer Faure Gnassingbé. Et de toute vraisemblance, les mêmes personnes (ou presque) devraient être reconduites. Même si des indiscrétions font état de l’entrée de l’ancienne présidente de la Céni de 1998 et néo-retraitée de la Cour de justice de la Cédéao, Mme Awa Nana, pressentie à la présidence de cette Cour constitutionnelle, en remplacement d’Aboudou Assouma. Sauf revirement de dernière minute, ce dernier devrait tout de même être reconduit au sein de l’équipe.
 
Une fois de plus, l’obscurantisme du pouvoir a encore parlé lors de cette séance. Au service du pouvoir Rpt/Unir, le président de l’Assemblée a refusé d’accéder à une requête simple de l’opposition parlementaire, celle de connaitre l’identité, les compétences et de s’assurer de la probité morale des candidats à la Cour constitutionnelle. Ce qui a poussé les députés Anc-Addi et de la Coalition Arc-en-ciel à boycotter le vote.
 
Un passé fait de forfaitures
 
« La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics », indique l’article 99 de la Constitution. Dispositions complétées par l’article 104, par rapport aux élections : «La Cour constitutionnelle est la juridiction chargée de veiller au respect des dispositions de la Constitution. La Cour constitutionnelle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections ». C’est en somme une mission importante pour l’enracinement de la démocratie et assez noble qui est assignée à la Cour constitutionnelle. Raison pour laquelle ses membres sont censés répondre à certaines vertus comme l’intégrité et la probité morale.
 
Le renouvellement de la Cour constitutionnelle fait partie des exigences de l’opposition. Cette élection des six membres est une étape de franchie dans le processus et devrait mettre du baume au cœur des Togolais, au vu de l’expérience qu’ont ces hommes et femmes de la mission qui leur est assignée. Les différentes équipes de la Cour constitutionnelle, de toute l’histoire électorale du Togo, n’ont pas laissé une bonne image dans la mémoire collective. Mais la carte de visite des nouveaux élus, ou plutôt le passé peu glorieux de l’équipe d’Aboudou Assouma dont ils sont membres pousse à se retenir et nourrir des appréhensions fort légitimes. Il suffit de se transporter en 2010 pour s’en convaincre.
 
La validation des résultats frauduleux est une caractéristique commune à toutes les Cours constitutionnelles du Togo. Mais le scrutin du 4 mars 2010 était sorti du lot. Au-delà des traditionnelles irrégularités et fraudes massives qui ont eu lieu, la phase de proclamation du verdict a été caractérisée par le sabotage en règle du Vsat, le système installé et testé pour la transmission des résultats sortis des urnes, afin de sauver leur crédibilité. Alors qu’il fonctionnait normalement ce 6 mars 2010, une panne technique fut alléguée pour abandonner son usage. Il était simplement saboté dans les officines obscures du pouvoir qui redoutait la défaite de son pion, car les résultats qui tombaient donnaient son challenger Jean-Pierre Fabre large vainqueur. Le plan B concocté fut mis en branle, avec un homme aux commandes, Pascal Bodjona, à l’époque tout-puissant ministre de l’Administration territoriale, mais aujourd’hui pensionnaire de la prison civile de Tsévié. Les présidents des Célis furent héliportés à Lomé et les résultats proclamés sans authentification, en toute violation des dispositions légales. Conséquence, Faure Gnassingbé fut déclaré vainqueur. Ce scénario pourtant clair n’avait pas empêché la Cour constitutionnelle de valider les résultats proclamés par la Céni.
 
Novembre 2010. Pour avoir trahi ses desseins obscurs, Gilchrist Olympio en voulaient à mort à Jean-Pierre Fabre et les siens qui ont décelé très tôt son manège lors du dépôt des candidatures à la présidentielle de 2010. Il brandit alors de pseudos pactes de fidélité à l’Union des forces de changement (Ufc) des députés élus, les transmet au président de l’Assemblée nationale de l’époque, Abass Bonfoh, et demanda que neuf (09) d’entre eux apparentés à l’Alliance nationale pour le changement (Anc) soient exclus. Cette requête ne répondait à aucune disposition légale et, qui plus est, violait la Constitution qui interdit tout mandat impératif. Au cours de la séance plénière convoquée pour les besoins de la cause, les règles de procédures inscrites dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ont été violées, les concernés privés de parole. L’un d’eux qui avait réussi à s’exprimer n’avait pas été écouté. Comme si de rien n’était, Abass Bonfoh introduit le dossier à la Cour constitutionnelle. Aboudou Assouma et les siens, parmi lesquels les six nouveaux membres de la Cour constitutionnelle de 2014 qui devraient prendre de la hauteur, ont commis la forfaiture d’exclure ces neuf députés. Une décision qui va valoir au Togo opprobre et discrédit à travers le monde, et surtout coûter des centaines de millions de FCFA de dédommagement au contribuable. La Cour de justice de la Cédéao n’a pas hésité à condamner notre pays. Cette erreur, la Cour constitutionnelle pouvait l’éviter. Et pourtant les victimes et la presse avaient attiré l’attention d’Aboudou Assouma là-dessus. Mais rien n’y fit.
 
Les intentions obscures se précisent
 
Dire que ce sont les auteurs de telles forfaitures qui sont reconduits pour connaitre des résultats d’un scrutin aussi crucial pour la démocratie et le sort de l’alternance que celui de 2015, ne peut qu’augmenter les appréhensions sur leurs prestations. On savait le pouvoir Faure Gnassingbé dans une logique de verrouillage du scrutin. La préparation unilatérale du processus et la fixation des règles iniques y participent. Et jour après jour, il pose donc les pions du hold-up.
 
La reconduction de ces spécialistes des forfaitures à la Cour constitutionnelle n’est qu’une confirmation des desseins obscurs du Prince qui veut rempiler au pouvoir. On s’en convainc davantage lorsqu’on voit la carte de visite de certains élus de la Céni : Taffa Tabiou, Kolani Lardja et Extase Akpotsui. Il s’agit des carriéristes et experts en fraudes électorales. Ce dernier est même fiché comme le saboteur du Vsat en 2010. On ne change pas une équipe qui gagne, dit-on. La devise semble être : on prend les mêmes, et on recommence (à préparer) le hold-up!
 
Tino Kossi
 
Liberté Togo