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Togo : la date de la rentrée judiciaire de la Cour suprême connue

Tribune : Kozah1, mauvais élève, bloque la passation de services entre élus et exécutifs communaux

10 novembre 2025
dans POLITIQUE
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Dans ma précédente tribune, intitulée « La Cour suprême face à son serment », je dénonçais déjà le comportement des cadres locaux de Kozah1. Leur arrogance institutionnelle a inutilement entravé le processus de décentralisation, portant ainsi atteinte au droit, que la chambre administrative de la Cour suprême se doit de rétablir.

 Tous les regards sont tournés vers la Cour suprême

Aujourd’hui, cette situation a des conséquences concrètes : toutes les communes sont paralysées, et les passations de services entre élus et exécutifs communaux restent suspendues, en attente de la décision de la chambre. Cette situation résulte du simple zèle de certains militants à la base, qui, faute de formation ou de volonté de se conformer aux textes, ont créé un incident évitable.

Les effets de ce blocage sont tangibles : toutes les initiatives locales sont suspendues, les activités administratives ralentissent, tandis que les maires sortants et le personnel continuent de percevoir leurs salaires, alors que le service rendu aux administrés est gravement freiné.

C’est un coup dur pour la décentralisation. Le mandat risque de patiner, car, selon un arrêté récent, les sessions municipales doivent se tenir le premier lundi de chaque trimestre. Logiquement, la première session budgétaire aurait dû se dérouler le 6 octobre 2025. Or, la convocation même de cette réunion a violé les dispositions du décret encadrant les réunions municipales, qui stipule qu’elle doit se tenir dans les deux mois suivant l’élection des conseillers municipaux. Le retard accumulé aurait pu être rattrapé si Kozah1 n’avait pas provoqué cet incident inutile. Nous sommes déjà à la mi-novembre, et la première session n’est toujours pas effective.

Le manque de délai explicite dans le code électoral et dans la loi sur la décentralisation pour que la Cour statue sur le recours concernant l’élection des maires et adjoints est inquiétant, car il laisse tout le temps à la Cour. Alors que les élus devraient déjà être en fonction, rien ne garantit que cela se fera rapidement.

Il est urgent que le président du parti UNIR sanctionne sévèrement ces militants zélés mais irresponsables. Tout représentant du pouvoir ou d’un parti politique doit posséder les connaissances et les outils nécessaires pour protéger les acquis institutionnels et promouvoir le développement. Le contraire mérite correction et non récompense.

Dans ce contexte, la Cour suprême porte une lourde responsabilité pour rétablir la légalité et permettre la pleine mise en œuvre du processus de décentralisation, au bénéfice des citoyens.

Essodina E.

Sociologue

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