La Direction Générale des Impôts (DGI) et la Mairie de Lomé ont signé mardi à Lomé, un accord-cadre de partenariat visant à renforcer leurs collaborations au profit des collectivités locales. Ce Partenariat s’inscrit dans le cadre du Projet de Développement Urbain (PEUL) financé par l’Agence Française de Développement (AFD). L’événement a été marqué par la signature d’un second protocole d’accord et la remise de matériels informatiques.
Etaient présents à cette cérémonie : Nicolas Warnery, l’ambassadeur de France au Togo, le président de la délégation spéciale de Lomé, le Contre-Amiral Fogan Adégnon et Mme Ingrid, la Direction générale des impôts. Des représentants de l’AFD étaient également présents à cette cérémonie qui s’est déroulée dans les locaux du centre des Impôts d’Adawlato, qui fait partie des quatre centres pilotes de ce partenariat.
Financés à hauteur de 8,5 milliards de F.CFA (13 millions d’euros) par l’AFD, les Projets Environnement Urbain de Lomé (PEUL I & II) visent à lutter efficacement contre les inondations, à mettre en place une filière intégrée de gestion des déchets solides et enfin, à améliorer les capacités de mobilisation financière de la municipalité de Lomé.
Une convention de partenariat a été signée le 6 juin 2011, entre la DGI et la Ville de Lomé – avec pour objectif le renforcement des actions communes entre les deux acteurs, en matière de mobilisation et de gestion des ressources financières au bénéfice de la municipalité de Lomé. Cet accord vise à optimiser le rendement de la fiscalité locale à travers un ensemble d’actions : équipements et mise en réseau des Centres des impôts, assainissement du fichier contribuables, actions de communication et de sensibilisation, actions de renforcements de capacités…
Cette convention fait l’objet de protocoles additionnels, dont le deuxième, qui vise à terme l’établissement d’un cadastre fiscal, a été signé ce mardi.
Le protocole additionnel n°1 concerne quatre Centres des Impôts (CDI) retenus comme pilotes ainsi que la création d’un Guichet Unique de Dépôt des États Financiers (GUDEF).
La Ville de Lomé est tenue d’équiper en matériels informatiques et d’interconnexion les CDI pilotes, de développer la base de données de l’adressage et de former les agents des impôts à l’utilisation de ces données.
La DGI, elle, est amenée à activer les fonctionnalités de l’outil de gestion fiscale relatives à la fiscalité locale, à organiser le cas échéant, les recensements fiscaux pour contrôler et compléter les données, à mettre en place des actions de sensibilisation au civisme fiscal en concertation avec les services de la Ville de Lomé.
Ainsi, pour satisfaire aux termes de leur accord, la Mairie, par l’intermédiaire du PEUL, a fourni ce mardi à la DGI, des équipements d’une valeur de 63,5 millions de F.CFA. Un comité de suivi du partenariat se réunira régulièrement pour évaluer l’impact des actions.
Au total, les techniciens estiment à plusieurs milliards de F.CFA, les retombées en termes de ressources complémentaires pour la Mairie. Ces ressources additionnelles sont nécessaires pour que la Mairie puisse assurer les compétences qui lui incombent, notamment en termes de gestion des déchets urbains qui représente une part importante de son budget de fonctionnement. Chaque année, plus de 200.000 tonnes de déchets sont acheminés vers le dépôt final.
Rappelons que l’AFD est un établissement public qui agit depuis soixante-dix ans pour combattre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud et dans l’Outre-mer. Elle met en œuvre la politique définie par le Gouvernement français.
Présente sur quatre continents où elle dispose d’un réseau de 70 agences et bureaux de représentation dans le monde, dont 9 dans l’Outre-mer et 1 à Bruxelles, l’AFD finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète : scolarisation, santé maternelle, appui aux agriculteurs et aux petites entreprises, adduction d’eau, préservation de la forêt tropicale, lutte contre le réchauffement climatique… FIN
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