Monsieur le Président,
Je vous prie de trouver ci-joint, copie de la correspondance que je viens d’adresser au Premier Ministre, suite à la publication récente par des médias nationaux et internationaux, d’informations dites ‘’Panama Papers’’ et relatives notamment à des opérations d’évasions fiscales massives qui concernent également la société WACEM, une entreprise opérant en zone franche dans notre pays.
En raison de l’implication présumée du Premier Ministre qui détient des actions dans cette société aux côtés d’autres hauts responsables de l’administration publique, je voudrais, dans l’intérêt supérieur de l’Etat et des populations togolaises, en appeler solennellement à votre autorité pour :
1) diligenter une enquête indépendante sur les opérations off-shore de la société WACEM révélées par la presse ;
2) commettre un audit institutionnel destiné à clarifier le statut juridique et légal de WACEM au Togo ;
3) engager un audit comptable et fiscal de la société WACEM permettant de procéder à un redressement fiscal conséquent.
- commander un audit de la zone franche permettant une évaluation générale :
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- des conditions dans lesquelles le statut de zone franche est effectivement accordé,
- des modalités de gestion des avantages accordés,
- du suivi et du contrôle de conformité des entreprises admises en zone franche,
- de l’organisation et du fonctionnement des structures administratives en charge de ces missions.
Je saisis l’occasion pour vous faire part des demandes d’informations que j’ai adressées au Premier Ministre, par un courrier en date du 24 mai 2016, conformément à l’article 12 de la loi portant statut de l’opposition et qui est demeuré sans suite à ce jour. Les informations demandées faisaient suite à la révélation par des médias nationaux de prises d’intérêts illicites à travers l’actionnariat de la société Servair Togo, une autre société opérant dans la zone franche au Togo.
Je souhaite que le Premier Ministre mette diligemment à notre disposition les informations demandées afin de nous permettre de formuler des propositions pour aider à corriger les dérives qui apparaissent dans la gestion et dans les activités de plusieurs sociétés d’Etat ainsi que de certaines entreprises opérant en zone franche au Togo.
Il est manifeste que les diligences et requêtes formulées ci-dessus revêtent pour notre pays, un caractère d’autant plus crucial, urgent et préoccupant que le Togo est actuellement et ce depuis des décennies, sous l’emprise dévastatrice d’une oligarchie politico-financière qui constitue précisément ‘’la minorité qui accapare les richesses nationales’’ et qui, dans le seul but de s’accrocher indûment au pouvoir, fait délibérément obstacle à la mise en œuvre des réformes politiques et électorales prescrites notamment par l’Accord Politique Global (APG).
Dans l’attente des mesures salutaires que vous voudriez bien prendre pour faire suite à la présente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.
Jean-Pierre FABRE
PJ : 01
lomévi (www.togoactualite.com)
