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Litige foncier à Akato Viépé/Annonce de la famille Amogblognana : la famille Dodjavoudji apporte un démenti

La famille Dodjavoudji

Litige foncier à Akato Viépé/Annonce de la famille Amogblognana : la famille Dodjavoudji apporte un démenti

17 juillet 2023
dans SOCIÉTÉ
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En conférence de presse le 9 juillet dernier, les sieurs Dodjavoudji Afangbedji et Akakpo Kokouvi ont tenu à apporter des clarifications sur la situation qui prévaut entre leurs familles et les héritiers de feu Amogblognana concernant une parcelle de terrain sise à Ségbé Akato Viépé.

Selon les informations, les héritiers de feu Amogblognana ont publié un communiqué diffusé sur certaines radios locales, mettant en garde les acquéreurs de terrains à Akakto Viépé, prétendant que la parcelle en question appartient à la collectivité Dodjavoudji, représentée par Dodjavoudji Afangbédi et Akakpo Kokouvi.

Tout a démarré en 2021 avec l’arrêt N°002/2021 rendu par la cour d’appel de Lomé, qui conférait aux héritiers de feu Amogblognana Djigban la propriété de la parcelle en cause. Cependant, les sieurs Dodjavoudji Afangbédji et Akakpo Kokouvi ont formé une tierce-opposition à cet arrêt le 11 octobre 2013.

Après plusieurs années de procédure liée à cette tierce-opposition, la Cour d’Appel de Lomé a, suivant l’arrêt N°013/2021 rendu le 13 janvier 2021, rétracté l’arrêt 002/2001 attaqué et a confirmé le droit de propriété du sieur Dodjavoudji Afangbedji et Akakpo Kokouvi sur le terrain litigieux.

Mais malgré ce dernier arrêt rendu, les héritiers de feu Amegblognana continuent de semer des troubles sur le terrain, selon les témoignages. Dodjavoudji Afangbedji a déclaré : « Nous-mêmes, nous n’arrivons plus à dormir. De même pour ceux qui ont acquis des parcelles chez nous. Parfois, ils viennent avec des gros bras sur le terrain pour semer du désordre, ériger des clôtures et battre si possible nos enfants qui osent sortir en ces moments. »

Dans une annonce faite par l’avocat du sieur Dodjavoudji et compagnie pour clarifier la situation, il informe que l’arrêt susmentionné a fait l’objet d’un pourvoi en cassation de la part des héritiers de feu Amoglognana Djigban.

« Lorsqu’ils ont formé le pourvoi en cassation contre l’arrêt, ils avaient demandé le sursis à son exécution. Le président de la haute Cour avait à l’époque rejeté leur demande de sursis », lit-on dans l’annonce.

C’est par la suite, informe toujours l’avocat, que le Conseil de ceux-ci a demandé à nouveau un sursis à l’exécution de l’arrêt, mais le dossier du fond est toujours pendant devant la Cour Suprême du Togo.

Les choses en étaient là, lorsque des communiqués ont été diffusés sur certaines radios locales, où les héritiers de feu Amogblognana informent la population que le sursis leur a été accordé et mettent en garde ceux qui ont acquis des terrains auprès du sieur Dodjavoudji et compagnie.

Dodjavoudji Afangbedji explique : « On était là quand on écoutait sur certaines radios des communiqués mettant en garde nos acquéreurs, ainsi que notre famille à propos de la parcelle en question. Nous avons immédiatement informé notre avocat en lui demandant si le verdict est déjà tombé au niveau de la Cour suprême par rapport au sursis. Selon notre avocat, la Cour ne s’est pas encore prononcée. Ce qui veut dire que pour l’instant les parcelles nous appartiennent et que tout ce qui est raconté dans ledit communiqué des héritiers de feu Amogblognana est archi-faux. »

Chose confirmée par leur avocat qui, dans son annonce, précise que pour l’heure, le domaine d’une contenance superficielle de 11 hectares 14 ares 18 centiares limité par les collectivités Amogblognana, Aziamadji, Latey, Goloe et par une rue de 30 mètres au sud, contrairement aux allégations des héritiers de feu Amogblognana, « est la propriété de mes clients sieur Dodjavoudji Afangbedji et Akakpo Kokouvi ».

« Ainsi, je réitère puis confirme que les informations servies au public par les héritiers de feu Amogblognana Djigban Galley ne sont que des contre-vérités, la dernière décision de justice en vigueur étant l’arrêt N°013/2021 », poursuit l’avocat dans l’annonce.

Mots clés: Litige foncier
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