En conférence de presse ce jeudi à Lomé pour dire à l’opinion nationale et internationale pourquoi ils ont quitté leurs collègues de la majorité parlementaire mercredi, lors de l’étude du projet de loi de révision constitutionnelle à l’Assemblée nationale, les députés des partis politiques de l’opposition parlementaire estiment qu’il y a un ‘nouveau coup de force’ est en préparation par le pouvoir de Faure Gnassingbé.
Et ce ‘coup de force’, selon ces représentants du peuple, concerne les réformes constitutionnelles et institutionnelles dont l’opérationnalisation est recommandée par la feuille de route proposée par la CEDEAO pour sortir le Togo de crise. Pour Jean-Pierre Fabre, le président de président de l’Alliance nationale pour le changement (ANC), si ce n’est pas un coup de force, « quel est l’intérêt de recruter un expert, de lui donner un travail à faire et après refuser de prendre en compte ce qu’il a produit ? ».
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« La situation nouvelle ainsi créée en toute connaissance de cause par le gouvernement après la transmission de l’avant-projet de loi de révision constitutionnelle de la CEDEAO, vise à enterrer les acquis de la feuille de route du 31 juillet 2018 qu’il n’a jamais accepté », indique une déclaration liminaire.
La présidente du groupe parlementaire ANC, Me Isabelle Améganvi a expliqué comment le Togo est arrivé à avoir cette proposition de révision constitutionnelle sous la main.
« L’expert constitutionnaliste a rencontré toutes les parties avant de sortir sa proposition. Il est inconcevable de réchauffer le plat du gouvernement. Le texte qui doit être voté, est celui de l’expert », a-t-elle déclaré.
Et à Aimé Gogué, président et député de l’Alliance des démocrates pour un développement intégral (ADDI), d’appuyer que l’opposition parlementaire aussi a une proposition de loi à faire valoir à l’Assemblée nationale.
« Mais nous disons que cela n’a plus d’importance du moment où la CEDEAO nous a envoyé la proposition de l’expert qui est consensuelle. Et c’est ce que nous devons voter », a-t-il souligné.
Déjà le 12 octobre dernier, a relevé pour sa part Jean Kissi, député du Comité d’action pour le renouveau (CAR), le gouvernement togolais a eu le texte proposé par l’expert constitutionnaliste et savait que ce texte ne l’arrangeait. C’est ce qui justifie, selon lui, l’adoption par le gouvernement, d’un nouveau projet de loi de révision constitutionnelle envoyé sur la table de l’Assemblée nationale, juste, a-t-il souligné, pour court-circuiter le texte de la CEDEAO.
« Pour nous, le texte que nous avons à étudier c’est le texte de la CEDEAO, c’est une décision de la CEDEAO. Nous nous sommes rendu compte qu’à la suite du rapport de l’expert constitutionnaliste, la CEDEAO a transmis un avant-projet de loi. Tout est clair», a-t-il soutenu.
Face à ce ‘nouveau coup de force’, les députés de l’opposition estiment qu’il était de leur devoir de rendre compte au peuple togolais pour qui ils ne sont que des mandataires, quitte à lui de prendre son destin en main.
Pour information, la proposition faite par l’expert prend en compte 3 articles de la constitution, à savoir les articles 59, 60 et 100. L’article 59 dispose que : « le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois. Nul ne peut exercer plus de 2 mandats présidentiels ou proroger le mandat pour quelque motif que ce soit. Cette disposition ne peut faire l’objet d’une révision ».
L’article 60 parle d’un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours pour l’élection du président de la République.
Selon les informations, le gouvernement est en plein conseil des ministres ce jeudi. La situation de blocage actuel ne peut ne pas être abordée.
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