A l’invitation du Premier Ministre, les partis de l’opposition parlementaire (ANC, CAR) ont engagé, le 20 février 2012, avec le gouvernement et le RPT, des discussions politiques en vue d’assainir le climat politique de notre pays, de mettre en œuvre les réformes institutionnelles et constitutionnelles préconisées par l’APG et d’améliorer le cadre électoral du Togo, notamment au regard des recommandations des missions d’observation électorale de l’Union Européenne.
Ces discussions, dont le démarrage effectif s’est trouvé retardé par la persistance de situations de méfiance créées par la recrudescence de violations flagrantes des droits et libertés des citoyens et par la falsification d’un rapport de la CNDH dans le but de protéger des tortionnaires et autres criminels à la solde du pouvoir, sont, à l’heure actuelle, dans une impasse, sans le moindre résultat. En effet :
Au plan de l’assainissement du climat politique :
Les violations systématiques par le pouvoir en place de la Constitution et des lois ainsi que des droits et libertés des citoyens exposent quotidiennement les populations togolaises à l’arbitraire, au déni de justice et au non droit.
La question des députés ANC révoqués de leur mandat parlementaire se heurte toujours au refus du régime RPT de réparer adéquatement la violation des droits de l’homme commise, malgré trois décisions de l’Union Interparlementaire et deux arrêts de la Cour de Justice de la CEDEAO exigeant une réparation par le retour des députés à l’Assemblée nationale.
Les auteurs de la falsification du rapport de la CNDH n’ont jamais été identifiés et sanctionnés.
Les tortionnaires identifiés dans le rapport de la CNDH courent toujours en toute impunité.
Aucune initiative n’est prise en vue d’annuler les procédures ayant conduit à la condamnation des personnes torturées et soumises à des traitements inhumains et dégradants.
Des personnes arbitrairement arrêtées et détenues continuent de croupir en prison sans jugement.
Les franchises universitaires sont délibérément violées et l’Université de Kara continue d’être occupée par des militaires déguisés en forces de maintien d’ordre.
Les étudiants des universités de Lomé et de Kara sont arbitrairement interdits de réunion en assemblée générale ou de manifestations pacifiques. Ils continuent d’être l’objet de passages à tabac et autres traitements inhumains et dégradants.
Plusieurs étudiants sont encore arbitrairement détenus à la prison civile de Kara.
La station radio X SOLAIRE, dont la réouverture a été formellement ordonnée par décision de justice, demeure arbitrairement fermée par la volonté d’une agence gouvernementale instrumentalisée.
Avec ses handicaps de départ, notamment sa composition partisane du fait de la nomination en son sein, de plusieurs membres de la haute hiérarchie du parti RPT au pouvoir et sous l’effet de multiples entraves, d’intimidations, de menaces, de mensonges, de dénégations, d’intrusions intempestives de l’armée, etc., la CVJR a très vite montré ses limites et se révèle incapable de combler les attentes des populations togolaises.
La garantie d’impunité dont jouissent les auteurs de crimes économiques au sommet de l’Etat encourage la corruption, les détournements de deniers publics, la gabegie et le pillage des richesses du pays, tandis que les populations togolaises s’enlisent dans la pauvreté, le dénuement et la misère.
Au plan des réformes institutionnelles et constitutionnelles et au plan de l’amélioration du cadre électoral :
L’ANC constate que fidèle à sa stratégie de confiscation et de conservation du pouvoir par tous les moyens, le régime RPT se refuse à toute discussion sur les sujets cruciaux susceptibles d’ouvrir pour notre pays, des perspectives sereines d’alternance démocratique. Par contre, au prétexte trompeur d’élections législatives imminentes, le régime RPT s’obstine à expédier à la va vite, l’amélioration du cadre électoral, dans le but inavoué de précipiter la classe politique et les populations togolaises dans un nouveau processus électoral frauduleux et sans lendemain. Refuser d’assainir le climat politique en recherchant rigoureusement des solutions aux problèmes qui minent notre pays, c’est vouloir une fois encore, organiser des élections dans des conditions de tensions, de méfiance et de peur.
L’ANC dénonce et condamne fermement le manque total de volonté du régime RPT de contribuer à l’assainissement du climat politique dans le pays.
L’ANC dénonce et condamne fermement les dérives auxquelles se livre le régime RPT en encourageant les violations de la Constitution et des lois ainsi que les violences de toutes sortes par une garantie de l’impunité aux auteurs et commanditaires de crimes.
L’ANC dénonce et condamne fermement le refus manifeste qu’oppose le pouvoir RPT à toute discussion sérieuse et responsable sur les causes profondes et le règlement juste et durable de la crise qui mine le Togo depuis des décennies.
Aujourd’hui, la classe politique et les populations togolaises mobilisées n’acceptent plus de voir organiser à grands frais, avec le concours d’une communauté internationale complaisante, des élections précipitées, bâclées, truquées, qui aggravent la crise politique au lieu de favoriser son règlement.
Aujourd’hui, la classe politique et les populations togolaises mobilisées aspirent, avec le concours d’une communauté internationale avertie et avisée, à voir mettre en chantier, les réformes institutionnelles et constitutionnelles prévues par l’APG et à jeter les bases d’un cadre électoral consensuel, pour sortir enfin le Togo du triptyque ‘’élections frauduleuses-contestations réprimées-dialogue politique biaisé’’, devenu une routine sordide, depuis l’élection présidentielle de juin 1998.
Ce que les populations togolaises demandent au gouvernement, c’est de prendre en considération, avec sérieux et responsabilité, la nécessité d’apporter à la crise qui mine notre pays, une réponse à la mesure de leurs attentes et qui, par delà des processus électoraux avariés et devenus de simples formalités routinières, concourt véritablement au règlement juste et durable de la crise politique togolaise.
L’ANC appelle la classe politique et les populations togolaises à demeurer vigilantes et mobilisées pour exiger, avant toute nouvelle élection au Togo, l’assainissement du climat politique vicié et tourmenté de notre pays.
L’ANC appelle la communauté internationale à se préoccuper davantage du ‘’déficit démocratique’’ et de la grave situation de déni de justice et de non droit qui prévalent au Togo, de manière à s’impliquer en toute connaissance de cause dans le règlement des questions cruciales qui, en amont et en aval, plombent les processus électoraux au Togo et leur enlèvent toute signification. Cela évitera de financer une fois encore à grands frais des élections frauduleuses et sans lendemain au Togo.
La paix et la stabilité de notre pays le Togo, en dépendent.
Fait à Lomé, le 09 avril 2012
Pour l’ANC,
Le Président National
Signé
Jean-Pierre FABRE
Ces discussions, dont le démarrage effectif s’est trouvé retardé par la persistance de situations de méfiance créées par la recrudescence de violations flagrantes des droits et libertés des citoyens et par la falsification d’un rapport de la CNDH dans le but de protéger des tortionnaires et autres criminels à la solde du pouvoir, sont, à l’heure actuelle, dans une impasse, sans le moindre résultat. En effet :
Au plan de l’assainissement du climat politique :
Les violations systématiques par le pouvoir en place de la Constitution et des lois ainsi que des droits et libertés des citoyens exposent quotidiennement les populations togolaises à l’arbitraire, au déni de justice et au non droit.La question des députés ANC révoqués de leur mandat parlementaire se heurte toujours au refus du régime RPT de réparer adéquatement la violation des droits de l’homme commise, malgré trois décisions de l’Union Interparlementaire et deux arrêts de la Cour de Justice de la CEDEAO exigeant une réparation par le retour des députés à l’Assemblée nationale.Les auteurs de la falsification du rapport de la CNDH n’ont jamais été identifiés et sanctionnés.Les tortionnaires identifiés dans le rapport de la CNDH courent toujours en toute impunité.Aucune initiative n’est prise en vue d’annuler les procédures ayant conduit à la condamnation des personnes torturées et soumises à des traitements inhumains et dégradants.Des personnes arbitrairement arrêtées et détenues continuent de croupir en prison sans jugement.Les franchises universitaires sont délibérément violées et l’Université de Kara continue d’être occupée par des militaires déguisés en forces de maintien d’ordre.Les étudiants des universités de Lomé et de Kara sont arbitrairement interdits de réunion en assemblée générale ou de manifestations pacifiques. Ils continuent d’être l’objet de passages à tabac et autres traitements inhumains et dégradants.Plusieurs étudiants sont encore arbitrairement détenus à la prison civile de Kara.La station radio X SOLAIRE, dont la réouverture a été formellement ordonnée par décision de justice, demeure arbitrairement fermée par la volonté d’une agence gouvernementale instrumentalisée.Avec ses handicaps de départ, notamment sa composition partisane du fait de la nomination en son sein, de plusieurs membres de la haute hiérarchie du parti RPT au pouvoir et sous l’effet de multiples entraves, d’intimidations, de menaces, de mensonges, de dénégations, d’intrusions intempestives de l’armée, etc., la CVJR a très vite montré ses limites et se révèle incapable de combler les attentes des populations togolaises.La garantie d’impunité dont jouissent les auteurs de crimes économiques au sommet de l’Etat encourage la corruption, les détournements de deniers publics, la gabegie et le pillage des richesses du pays, tandis que les populations togolaises s’enlisent dans la pauvreté, le dénuement et la misère.Au plan des réformes institutionnelles et constitutionnelles et au plan de l’amélioration du cadre électoral :
L’ANC constate que fidèle à sa stratégie de confiscation et de conservation du pouvoir par tous les moyens, le régime RPT se refuse à toute discussion sur les sujets cruciaux susceptibles d’ouvrir pour notre pays, des perspectives sereines d’alternance démocratique. Par contre, au prétexte trompeur d’élections législatives imminentes, le régime RPT s’obstine à expédier à la va vite, l’amélioration du cadre électoral, dans le but inavoué de précipiter la classe politique et les populations togolaises dans un nouveau processus électoral frauduleux et sans lendemain. Refuser d’assainir le climat politique en recherchant rigoureusement des solutions aux problèmes qui minent notre pays, c’est vouloir une fois encore, organiser des élections dans des conditions de tensions, de méfiance et de peur.
L’ANC dénonce et condamne fermement le manque total de volonté du régime RPT de contribuer à l’assainissement du climat politique dans le pays.
L’ANC dénonce et condamne fermement les dérives auxquelles se livre le régime RPT en encourageant les violations de la Constitution et des lois ainsi que les violences de toutes sortes par une garantie de l’impunité aux auteurs et commanditaires de crimes.
L’ANC dénonce et condamne fermement le refus manifeste qu’oppose le pouvoir RPT à toute discussion sérieuse et responsable sur les causes profondes et le règlement juste et durable de la crise qui mine le Togo depuis des décennies.
Aujourd’hui, la classe politique et les populations togolaises mobilisées n’acceptent plus de voir organiser à grands frais, avec le concours d’une communauté internationale complaisante, des élections précipitées, bâclées, truquées, qui aggravent la crise politique au lieu de favoriser son règlement.
Aujourd’hui, la classe politique et les populations togolaises mobilisées aspirent, avec le concours d’une communauté internationale avertie et avisée, à voir mettre en chantier, les réformes institutionnelles et constitutionnelles prévues par l’APG et à jeter les bases d’un cadre électoral consensuel, pour sortir enfin le Togo du triptyque ‘’élections frauduleuses-contestations réprimées-dialogue politique biaisé’’, devenu une routine sordide, depuis l’élection présidentielle de juin 1998.
Ce que les populations togolaises demandent au gouvernement, c’est de prendre en considération, avec sérieux et responsabilité, la nécessité d’apporter à la crise qui mine notre pays, une réponse à la mesure de leurs attentes et qui, par delà des processus électoraux avariés et devenus de simples formalités routinières, concourt véritablement au règlement juste et durable de la crise politique togolaise.
L’ANC appelle la classe politique et les populations togolaises à demeurer vigilantes et mobilisées pour exiger, avant toute nouvelle élection au Togo, l’assainissement du climat politique vicié et tourmenté de notre pays.
L’ANC appelle la communauté internationale à se préoccuper davantage du ‘’déficit démocratique’’ et de la grave situation de déni de justice et de non droit qui prévalent au Togo, de manière à s’impliquer en toute connaissance de cause dans le règlement des questions cruciales qui, en amont et en aval, plombent les processus électoraux au Togo et leur enlèvent toute signification. Cela évitera de financer une fois encore à grands frais des élections frauduleuses et sans lendemain au Togo.
La paix et la stabilité de notre pays le Togo, en dépendent.
Fait à Lomé, le 09 avril 2012
Pour l’ANC,
Le Président National
Signé
Jean-Pierre FABRE
