Les réactions suite à la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO ordonnant à l’Etat togolais de réparer la violation des droits de l’homme des neuf (9) députés ANC se poursuivent. Après les diplomates de l’Union européenne, c’est au tour du Parti socialiste français de demander aux autorités togolaises d’œuvrer au retour à un véritable ordre démocratique.
Le vendredi 7 octobre dernier, la Cour de Justice de la CEDEAO s’est, lors de sa session de Porto-Novo, prononcée sur la plainte introduite par neuf députés de l’ANC qui étaient exclus de l’Assemblée nationale par la Cour constitutionnelle. La Cour de la Cedeao s’est déclarée compétente pour connaître du dossier et somme l’Etat togolais « de réparer la violation des droits de l’homme des requérants et à payer à chacun le montant de 3 millions de FCFA ». Mais à l’annonce de la décision, les membres du gouvernement se sont succédé dans les médias pour marteler qu’il n’a jamais été question de la réintégration des neuf députés. Les plus durs se sont cramponnés à l’article 106 de la Constitution togolaise qui stipule que « Les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorisés civiles, militaires et juridictionnelles ». Mais depuis la sortie des diplomates de l’Union européenne accrédités au Togo, la polémique s’est peu ou prou estompée.
En effet, la question a été abordée le 14 octobre dernier à Lomé dans le cadre des consultations périodiques entre l’UE et le Togo. « Nous sommes à un moment crucial, parce qu’il y a un certain nombre d’événements récents qui méritent attention. Nous pensons au niveau de l’UE qu’il faut faire tout pour qu’ il puisse y avoir un climat politique apaisé pour aller le mieux possible et de façon la plus consensuelle possible vers les prochaines étapes électorales. Nous avons souligné l’importance des décisions de la Cour de justice de la CEDEAO et l’importance de les respecter, de prendre des initiatives dans ce sens pour justement favoriser cet apaisement », a déclaré à la presse Patrick Spirlet, chef de la délégation de l’Union européenne.
S’inscrit dans cette même veine le Parti socialiste français (PS). Dans un communiqué signé de Jean-Christophe Cambadelis, secrétaire national à l’Europe et aux Relations Internationale, le PS invite les autorités togolaises à respecter la constitution du Togo, au regard des événements récents qui ont meublé l’actualité nationale. « Le PS appelle les autorités togolaises à prendre acte des manques au respect de la Constitution et des lois du pays pour permettre un retour à un véritable ordre démocratique», précise le communiqué.
En outre, le gouvernement togolais est épinglé sur sa gestion du 10ème Fonds européen pour le développement (FED). « Le parti socialiste demande également aux institutions européennes de dresser un bilan précis de l’utilisation des fonds qui ont été alloués dans le cadre du DSP-PIN du 10ème Fonds Européen de Développement (FED) et à tirer toutes les conséquences des tensions politiques observées en ce moment au Togo ».
De tout ce qui précède, il y a lieu de se demander si le gouvernement togolais va continuer à radicaliser sa position dans cette affaire ou s’il va revenir à de meilleurs sentiments en vue de rasséréner le climat politique assez tendu.
R. Kédjagni
source : groupe liberté hebdo togo
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