Exploitation du phosphate carbonaté et production de l’acide phosphorique
Où en est le processus d’attribution de la licence d’exploitation du marché de phosphate carbonaté et de production de l’acide phosphorique ? Depuis la fragilisation de Balamara Resources, consécutive au retrait du consortium, de la Deepak Fertilizer and Petrochemicals Limited, l’un de ses principaux partenaires et l’ouverture par ladite société de tractations avec d’autres partenaires de poids pour suppléer l’absence de ce super poids lourd, plus rien ne filtre. Du moins, officiellement. Mais selon des informations crédibles, le ministre Dammipi Noupokou serait décidé à confier, à défaut de la totalité, une partie du projet à son préféré.
L’information avait créé une onde de choc, celle du retrait « pour des raisons personnelles », de « Deepak Fertilizer and Petrochemicals Limited » du consortium qu’avait constitué Balamara Resources pour enlever le marché d’exploitation du phosphate carbonaté et de production de l’acide phosphorique. Car cette situation rendait caduque l’offre de cette société qui était jusque-là, dans les bonnes grâces du pouvoir. De fait, l’offre de ce « super candidat » à la licence reposait essentiellement sur les compétences techniques et les capacités financières de ce partenaire. Deepak Ferlilizer and Petrochemicals Limited est en effet une société de renommée mondiale et un géant dans le secteur des fertilisants. Balamara qui s’était dégoté un oiseau si rare, avait abondamment vanté son dossier et prévu qu’en cas de sélection, ce dernier allait récupérer le volet industriel de l’affaire relativement à la production d’acide phosphorique et des fertilisants rattaché au permis d’exploitation et de production de phosphate carbonaté en voie d’attribution.
Le retrait de ce partenaire a porté un coup très dur à Balamara Resources qui a vu ses chances dégringoler vers zéro. Son offre faite à bonne date et sous pli fermé était d’ailleurs caduque. Comme le relève une réflexion d’un spécialiste nommé Armand Adotevi publiée sur letogolais.com, « avec le retrait du consortium de – Deepak Fertilizer and Petrochemicals Limited-, la société de droit australien – Balamara Resources Limited – est de facto structurellement démolie en l’offre déposée par ses soins entre les mains des autorités compétentes togolaises ». A en croire cet analyste, « l ’offre déposée par Balamara Resources Limited- se trouve d’autant plus fragilisée que le nouveau partenaire dont elle est actuellement en quête, hors délai, est censé exercer un éminent rôle au sein du consortium, notamment s’agissant de tout ce qui regarde l’exploitation du complexe de production d’acide phosphorique, l’enlèvement de la production, l’implantation des infrastructures industrielles et le financement du projet ».
Il conclut, sentencieux, qu’ « en l’état, sans un retrait de l’offre de -Balamara Resources Limited- la prochaine attribution du permis d’exploitation et de production de phosphate carbonaté pour laquelle la société de droit australien -Balamara Resources Limited- a soumissionné en prenant appui sur le consortium constitué, ne saurait être appréciée autrement que de viciée en ce que nous sommes manifestement en présence d’un appel à manifestation d’intérêt en trompe-l’œil et d’un soumissionnaire significativement ébranlé et aux prétentions à tiroirs désespérément vides ».
Mais ceci ne semble pas être l’avis des autorités togolaises. Envers et contre tous, elles semblent déterminées à confier une partie du projet à Balamara Resources, en dépit du fait que son dossier ne corresponde plus à ses termes de références. Ce serait d’ailleurs une question de choix politique, une sorte de fausse victoire du gouvernement que l’on dit vouloir s’accorder sur les médias qui ont très tôt fait de tirer la sonnette d’alarme sur le projet maffieux d’attribution gré à gré de ce gigantesque marché à la Sultan Corporation, aujourd’hui devenue Balamara Resources. Alors sur quelle base vont-elles le faire ? Encore que depuis l’annonce des tractations pour « régulariser » sa situation, une opération juridiquement sujette à caution, de l’avis d’experts, elle n’a visiblement pas trouvé de remplaçant de la taille de Deepak. C’est donc à juste titre que le spécialiste Armand Adotevi, dans sa réflexion, pose cette série de questions :
1. Dès lors que la charpente structurelle du consortium mis en avant par la société de droit australien -Balamara Resources Limited- en sa qualité de soumissionnaire à la sollicitation à manifestation d’intérêt, a subi un bouleversement essentiel, quel crédit peut-on désormais accorder à l’offre en l’état maintenue ? 2. Les impacts techniques, industriels, stratégiques et financiers du retrait de -Deepak Fertilizer and Petrochemicals Limited- ne doivent-ils pas être mis sur la table et faire l’objet d’une analyse et d’une évaluation objective et rigoureuse de l’offre déposée par -Balamara Resources Limited- ? 3. Les tiers soumissionnaires ne sont-ils pas en droit d’exiger, la réévaluation de l’offre de la société de droit australien -Balamara Resources Limited- et/ou sa disqualification ? Car s’il s’avérait que nonobstant tout ce qui précède, la société de droit australien -Balamara Resources Limited- était néanmoins sélectionnée n’y aurait-il pas matière à fort étonnement ? 4. La procédure de réception et de dépôt des offres des soumissionnaires étant clôturée depuis le 26 janvier 2012, comment est-il juridiquement possible d’obtenir la substitution d’un élément substantiel et/ou d’un critère déterminant préalablement fixé dans une offre déposée, scellée et non ouverte ? 5. S’agissant d’un marché public, les règles de concurrence loyale et de transparence ne doivent-elles pas être observées avec la plus stricte rigueur par le commanditaire de l’appel à manifestation d’intérêt en l’occurrence l’État togolais?
A y regarder de plus près, l’attribution, même partielle d’une licence d’exploitation du phosphate carbonaté à Balamara Resources ne relèvera que d’un tour de magie juridique. Mais ça aussi, les autorités togolaises en sont capables.
Magnanus FREEMAN
