Le vendredi 13 mai 2011, malgré la contestation des populations, malgré les protestations des partis politiques de l’opposition démocratique, malgré les objections des organisations de la société civile, l’Assemblée Nationale a voté la loi liberticide et scélérate sur les réunions et manifestations publiques. Les députés de l’opposition, ANC et CAR, ont boycotté la séance. Le pouvoir vient ainsi de s’illustrer une fois encore par un coup de force, en utilisant sa majorité mécanique truquée RPT/UFC.
Après le tollé général suscité par l’adoption du projet de ce texte en conseil des ministres, le 02 mars 2011, le régime RPT a persisté dans sa logique de liquidation des libertés publiques en s’assurant la complicité de quelques personnes mues par des intérêts inavouables et qui n’ont ni représentativité ni légitimité pour engager les populations togolaises, les partis politiques et les organisations de la société civile.
Le gouvernement a fini par faire voter cette loi par des députés RPT/ UFC aux ordres, sans plus se préoccuper de son réexamen préalable en conseil des ministres. L’Assemblée nationale a donc voté une loi dont le projet n’a pas été délibéré et adopté en conseil des ministres, conformément à la Constitution. Ce qui illustre une fois encore, l’improvisation, l’amateurisme et le bricolage dans la conduite des affaires de l’Etat au Togo.
Le comble de l’imposture est le prétendu consensus invoqué par le gouvernement et repris par le chef de l’Etat lui-même dans son discours du 26 avril 2011.
En effet, le projet de cette loi n’a fait l’objet d’aucun consensus. Il a été rédigé unilatéralement et en toute opacité par les services du ministère de l’Administration Territoriale, dans le seul et unique but de restreindre les libertés de réunion et de manifestation, en violation de tous les instruments juridiques qui ont inscrit la liberté de réunion et de manifestation sans restriction dans l’ordonnancement juridique togolais.
Cette loi qui, manifestement, fait passer l’organisation des manifestations publiques, du régime de la déclaration à celui de l’autorisation préalable, traduit l’obsession du gouvernement de restreindre les droits et libertés des citoyens et d’empêcher le libre exercice des activités des partis politiques et des organisations de la société civile. Elle ne vise qu’à ‘’légaliser’’ les pratiques discriminatoires, anticonstitutionnelles et antidémocratiques instaurées au Togo par le régime RPT et qui permettent d’interdire des réunions, même dans les domiciles privés, et de faire réprimer systématiquement toute manifestation pacifique organisée par les partis d’opposition et les organisations de la société civile tant à Lomé qu’à l’intérieur du pays. Elle est fondamentalement liberticide et inacceptable. Elle conduit à la désobéissance civile.
Les populations togolaises, appuyées par l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), Sursaut –Togo, le Pacte Socialiste pour le Renouveau (PSR), l’Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral (ADDI), constitués en Front Républicain pour l’Alternance et le Changement (FRAC) et le Parti des Travailleurs, résolus à lutter pour l’instauration dans notre pays d’un Etat de droit respectueux des libertés publiques, s’insurgent contre cette loi et restent déterminés à combattre par tous les moyens l’imposture et les violations répétées de la Constitution et des lois de la République par le clan Gnassingbé depuis plus de quarante ans.
En conséquence, le FRAC :
1) dénonce et condamne l’initiative de cette loi liberticide et scélérate qui marque la volonté du pouvoir RPT de liquider les espaces de liberté conquis par le peuple togolais au cours des dernières décennies ;
2) dénonce l’imposture du chef de l’Etat et du gouvernement qui se prévalent d’un consensus qui n’existe pas ;
3) dénonce la complicité de l’Assemblée nationale dans la liquidation programmée des libertés publiques au Togo ;
4) exige du chef de l’Etat et du gouvernement, l’abandon immédiat et inconditionnel de cette loi ;
5) appelle les populations togolaises à rester constamment mobilisées pour faire échec à la dictature du clan.
Fait à Lomé, le 19 mai 2011
Pour le FRAC,
Le Président National de l’ANC
Jean-Pierre Fabre
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