Le dossier Bodjona bientôt devant les instances internationales de défense des droits de l’homme

 
L’un des faits majeurs qui ont marqué la vie politique togolaise ces derniers mois, fut la robuste et malencontreuse interpellation le 1er septembre 2012, de l’ancien ministre de l’administration territoriale, Pascal Akoussoulèlou Bodjona par une horde d’éléments de sécurité dans le cadre d’une rocambolesque affaire d’escroquerie internationale.
 
Cette interpellation avait grippé, 7 mois durant, la vie politique togolaise.
 
Puis, le 9 avril, acculées de toute part par les pressions et se rendant compte de l’incongruité et du caractère particulièrement arbitraire de sa détention, les autorités togolaises se sont résolues à accorder la liberté au ministre Bodjona avec en toile de fond, le principe de l’annulation immédiate de la procédure ubuesque qui a conduit à sa séquestration.
 
Les alchimistes du droit au Togo, pris en flagrant délit d’abus et d’instrumentalisation exagérée de la justice avaient fomenté un autre plan qui consistait à annuler cette deuxième procédure infestée, surréaliste et grossière qui détenait Pascal Bodjona en vue de pouvoir l’inculper à nouveau dans la première procédure, dite principale, sur la base de laquelle Agba bertin et Loïk Le Floch Prigent étaient interpellés.
 
Me Tchalim, ses commanditaires et ses affidés ignoraient naturellement que la principale procédure en question était frappée d’un recours auprès de la Cour Suprême, formulée justement par les avocats du Ministre Bodjona suite à une annulation pour le moins honteuse par la Chambre d’Accusation, de son audition sous la foi scellée et sacrée du Serment, au cours d’une audience tenue secrète à l’insu et en l’absence des avocats de ce dernier.
 
Ils ignoraient aussi que très habiles, et connaissant le degré de nuisance de ces pourfendeurs du droit au Togo, les avocats du ministre Bodjona allaient aussi introduire, immédiatement après la sortie de leur client de la gendarmerie, une requête en annulation de cette deuxième procédure acrobatique.
 
Aujourd’hui, Me Tchalim, ses commanditaires et ses affidés sont pris dans le piège.
 
Depuis le 11 avril donc, les avocats du ministre Bodjona ont introduit une requête auprès du parquet général de Lomé dans laquelle ils relèvent avec pertinence, tout le caractère illégal, injuste, irréfléchi et même immoral de cette deuxième procédure dont ils ont naturellement demandé l’annulation pure et simple.
 
En temps normal, le procureur général aurait dû avoir déjà introduit cette requête auprès de la Chambre pour annulation.
 
Mais jusqu’à ce jour, il rechigne à le faire exprès, sans doute parce que le plaignant invisible dans ce dossier ne se serait pas encore prononcé.
 
La preuve, des procédures introduites après ladite requête, notamment celles concernant Abass Kaboua et Olivier Amah, ont déjà été traitées avec célérité par le Parquet général.
 
Mais depuis quatre mois donc, la requête des avocats du ministre Bodjona est restée en souffrance auprès du parquet général malrgé les multiples rappels et démarches, alors même que l’on se trouve bien dans une situation de restriction de liberté.
 
Ce qui constitue une discrimination éhontée qui viole de front les dispositions de la Constitution togolaise en matière des libertés publiques tout comme celles du code de procédure pénale en vigueur au Togo.
 
Lassés par ce déni flagrant de justice, les avocats du ministre Bodjona, seraient, selon certaines indiscrétions, sur le point de saisir les mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme à propos de cette requête en souffrance au parquet général de Lomé.
 
Certes, au nom du principe de la subsidiarité de mécanismes internationaux de protection qui a vocation à protéger la souveraineté des Etats, les juridictions internationales de protection des droits de l’homme ne peuvent être saisies qu’après épuisement des voies de recours internes.
 
Mais, dès lors que les recours ne sont pas effectifs, en principe, elles peuvent être saisies valablement.
 
Mieux, devant la cour de justice de la CEDEAO, l’épuisement de voies de recours internes n’est pas une condition de recevabilité de la requête.
 
Très bientôt donc, l’on va certainement entendre encore parler de la justice togolaise, de ses creux et lacunes au plan international. Pourquoi les juges togolais ne veulent pas s’inspirer de ce que font leurs collègues d’à-côté ?
 
Pourquoi se cloitrent-ils toujours dans cette position de valets au service du maître alors que la loi leur donne tout le pouvoir pour exercer en toute indépendance la mission pour laquelle ils prêtent serment devant Dieu et devant la nation togolaise ?
 
La personnalité de Yayi Boni n’a eu aucune incidence sur l’administration de la justice dans le dossier Talon au Bénin.
 
Il est clair que si l’on admet que les droits de l’homme trouvent leur meilleure justification dans les principes fondateurs de la démocratie, l’on est conduit à considérer que ces principes sont supérieurs par rapport à la diversité des cultures nationales ou communautaires, qu’ils peuvent servir de critère pour évaluer la légitimité des valeurs culturelles en jeu et peuvent même justifier une limitation des contenus normatifs tolérables.
 
C’est la raison d’être des mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme.
 
Il est de notoriété publique que la procédure atypique initiée contre Bodjona Pascal est nulle à tous égards.
 
C’est, semble-t-il, ce que veulent faire constater les avocats de ce dernier par la Chambre d’Accusation qui doit nécessairement être saisie par le Procureur Général.
 
Attend-il l’ordre de ses mentors qui sont les vrais commanditaires de cette procédure avant de pouvoir la saisir ?
 
Dans tous les cas, qu’il le fasse aujourd’hui ou demain, l’on est bien dans un chemin de non-retour, le droit devra être dit un jour ou l’autre dans ce dossier comme dans bien d’autres où le politique a pris le vilain plaisir de tordre le cou à la justice pour noyer ceux qu’ils considère souvent à tort comme ennemis.
 
Luc ABAKI
 
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