Le Collectif des Associations contre l’impunité au Togo (CACIT) a organisé mardi à Lomé une rencontre de validation du document d’étude sur les causes de la non saisine des juridictions administratives par les justiciables au Togo.
Cette rencontre qui a enregistré la présence de l’Ambassadeur de l’Union Européenne au Togo, Nicolas Berlanga Martinez vise à recueillir les avis des spécialistes sur les causes réelles de la non saisine des juridictions administratives par les justiciables au Togo.
Malgré les efforts faits pour l’amélioration du système judiciaire dans le cadre du programme de modernisation de la justice, beaucoup reste encore à faire en ce qui concerne la justice administrative. Plusieurs litiges opposent souvent citoyens à l’Etat et nécessitent qu’ils saisissent les tribunaux administratifs pour se plaindre des décisions.
Mais le constat fait est qu’il n’y a pas de mécanismes permettant aux citoyens de pouvoir faire des recours devant les juridictions afin de réclamer le rétablissement de leurs droits ou de demander réparation d’éventuels préjudices. Même les décisions de la Chambre administrative de la Cour d’Appel et de la Cour Suprême sont rares.
Le Président du CACIT, Spéro Mahoulé a expliqué que c’est pour pallier à la situation que l’Union Européenne, à travers le PASCRENA vient d’accorder un appui financier à son organisation pour mener un plaidoyer auprès des autorités togolaises pour rendre encore plus opérationnelles lesdites juridictions. Dans ce sens, une étude sera menée pour détecter les causes de la non-saisine de ces juridictions.
Le représentant du ministre de la justice annonce que pour créer les conditions de la soumission effective de l’Etat et de l’administration au droit, il est introduit dans le projet de nouveau code de l’organisation judiciaire, la décentralisation des litiges administratifs vers les tribunaux de grande instance qui seront compétents, en premier ressort pour connaître avec possibilité d’appel, devant la chambre administrative de la cour d’appel, du contentieux administratif.
De 2010 à 2014, la Chambre administrative de la Cour Suprême a reçu 22 dossiers et a rendus au cours de la même période, 26 arrêts. D’où la nécessité d’améliorer la situation.
« Les juridictions administratives ont un rôle fondamental à jouer dans la protection des droits des citoyens, car elles ont pour mission essentielle de trancher les litiges entre les citoyens et l’Etat », a déclaré le ministre des droits de l’homme, de la consolidation de la démocratie, Yacoubou Hamadou.
source : togobreakingnews
Cette rencontre qui a enregistré la présence de l’Ambassadeur de l’Union Européenne au Togo, Nicolas Berlanga Martinez vise à recueillir les avis des spécialistes sur les causes réelles de la non saisine des juridictions administratives par les justiciables au Togo.
Malgré les efforts faits pour l’amélioration du système judiciaire dans le cadre du programme de modernisation de la justice, beaucoup reste encore à faire en ce qui concerne la justice administrative. Plusieurs litiges opposent souvent citoyens à l’Etat et nécessitent qu’ils saisissent les tribunaux administratifs pour se plaindre des décisions.
Mais le constat fait est qu’il n’y a pas de mécanismes permettant aux citoyens de pouvoir faire des recours devant les juridictions afin de réclamer le rétablissement de leurs droits ou de demander réparation d’éventuels préjudices. Même les décisions de la Chambre administrative de la Cour d’Appel et de la Cour Suprême sont rares.
Le Président du CACIT, Spéro Mahoulé a expliqué que c’est pour pallier à la situation que l’Union Européenne, à travers le PASCRENA vient d’accorder un appui financier à son organisation pour mener un plaidoyer auprès des autorités togolaises pour rendre encore plus opérationnelles lesdites juridictions. Dans ce sens, une étude sera menée pour détecter les causes de la non-saisine de ces juridictions.
Le représentant du ministre de la justice annonce que pour créer les conditions de la soumission effective de l’Etat et de l’administration au droit, il est introduit dans le projet de nouveau code de l’organisation judiciaire, la décentralisation des litiges administratifs vers les tribunaux de grande instance qui seront compétents, en premier ressort pour connaître avec possibilité d’appel, devant la chambre administrative de la cour d’appel, du contentieux administratif.
De 2010 à 2014, la Chambre administrative de la Cour Suprême a reçu 22 dossiers et a rendus au cours de la même période, 26 arrêts. D’où la nécessité d’améliorer la situation.
« Les juridictions administratives ont un rôle fondamental à jouer dans la protection des droits des citoyens, car elles ont pour mission essentielle de trancher les litiges entre les citoyens et l’Etat », a déclaré le ministre des droits de l’homme, de la consolidation de la démocratie, Yacoubou Hamadou.
source : togobreakingnews
