COMMUNIQUE DE PRESSE
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LA LTDH APPELLE LES POPULATIONS A SOUTENIR LES ACTIONS DES
JOURNALISTES CONTRE LA SUJETION DE LA PRESSE AU TOGO
… Le mardi 19 février 2013, au cours de sa 4ème Session extraordinaire, l’Assemblée nationale togolaise a procédé à la modification de certaines dispositions de la Loi organique numéro 2009-029 du 22 décembre 2009 relative à la Haute Autorité de l’Audio-visuel et de la Communication (HAAC), malgré le tollé général qu’a suscité l’adoption du Projet de loi y afférant.
Les nouvelles dispositions de cette Loi organique notamment les articles 26, 31, 60, 62 et 63 confèrent des pouvoirs discrétionnaires excessifs à la HAAC, la rendant par conséquent à la fois liberticide et anticonstitutionnelle.
Pour la LTDH, les raisons ayant conduit à cette forfaiture restent tout aussi infondées qu’inadmissibles, car la liberté journalistique comprend aussi le recours possible à une certaine dose d’exagération, voir même de provocation et selon le célèbre Magistrat américain, James MADISON :
« Un certain degré d’abus est inséparable de l’usage normal de chaque chose et ceci ne s’est jamais autant vérifié qu’en metière de presse. La pratique des Etats s’est donc accordée sur le fait qu’il vaut mieux laisser pousser quelques branches nocives plutôt que d’empêcher, en taillant celles-ci, le développement de celles qui produisent de beaux fruits ».
La LTDH rappelle que la garantie de la liberté d’expression et de presse est le critère le plus sûr auquel on reconnaît une société démocratique ; c’est l’un des baromètres des nations civilisées.
C’est pourquoi la LTDH invite le Chef de l’Etat à user de ses prérogatives constitutionnelles en vue de procéder à une relecture de cette Loi. Dans cette même logique, la LTDH demande à la Cour Constitutionnelle de la regarder comme telle en la déclarant contraire à la Constitution, au risque de se rendre complice « du triste sort d’un peuple obligé de la fermer pour pouvoir manger et pour éviter les représailles d’une dictature des plus dangereuses : silence, on développe ».
Enfin, la LTDH invite tous ses militants, sympathisants, ainsi que tous les citoyens épris du respect des Droits de l’Homme, des libertés et des valeurs démocratiques à se mobiliser aux côtés des organisations de presse afin de mettre fin à l’embrigadement d’une liberté chèrement conquise par notre peuple.
« Tous ensemble pour la cause des droits humains ».
Fait à Lomé, le 12 mars 2013
Le Président,
Me Raphaël N. KPANDE-ADZARE
