L’Assemblée nationale a voté mardi, certaines modifications de la loi organique de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) qui renforcent les prérogatives de l’Institution de régulation des médias.
Selon cette nouvelle loi, la HAAC peut désormais suspendre provisoirement ou retirer définitivement l’autorisation d’un organe de presse, avec saisie des équipements.
Dans l’ancien texte, la Haute Autorité saisit les juridictions compétentes qui prononcent des sanctions en cas d’inobservation des recommandations, décisions et mises en demeure par les titulaires des récépissés de parution des publications nationales.
Selon Kokou Tozoun, président de la HAAC, la nouvelle loi n’a fait que « rétablir » l’Institution qu’il dirige « dans ses prérogatives disciplinaires »
« Il était évident que cette loi devait être remodelée en nous conformant aux articles 26 et 130 de la constitution qui a créé la HAAC, et de faire en sorte que non seulement la HAAC protège et garantisse la liberté de presse, mais qu’elle veille aussi au respect de la déontologie et l’éthique de l’information et de la communication », a déclaré vendredi matin sur RFI, M.Tozoun.
« Ce volet était le maillon qui lui manquait dans l’ancien texte et qui faisait qu’en dehors de la mise en demeure et des recommandations, la HAAC ne pouvait plus rien faire. Elle était donc là, assistant impuissante aux dérapages qui s’accroissaient de mois en mois et d’années en années et il était important pour nous qu’on mette fin à ce désordre et qu’on puisse aujourd’hui, rétablir la HAAC dans ses prérogatives disciplinaires », a-t-il souligné.
« Ces prérogatives disciplinaires nous permettront, j’en suis persuadé, de faire en sorte que nous puissions assainir le secteur et faire que les journalistes se responsabilisent davantage », a ajouté le président de la HAAC.
Huit organisations de presse ont de leur côté, dénoncé le caractère « anticonstitutionnel » de cette loi et ont menacé de mener une « série d’actions » pour exiger la « relecture » du texte adopté.
Dans un communiqué conjoint rendu public mercredi dernier, le Conseil national des patrons de presse(CONAPP), le Syndicat national des Journalistes Indépendants du Togo (SYNJIT), le Syndicat des Agents de l’Information, Techniciens et Journalistes des Organes Publics (SAINTJOP), le Réseau Africain des Journalistes sur la Sécurité humaine et la Paix (RAJOSEP), l’Observatoire des Médias pour la Démocratie et la Bonne Gouvernance (OMDG), SOS journaliste en Danger, Journalistes pour les Droits de l’Homme (JDHO), Association des Journalistes Sportifs du Togo (AJST) ont convenu d’une « lettre commune à envoyer au Président de la République pour l’inviter à user de ses prérogatives constitutionnelles pour demander une relecture de la nouvelle loi ».
Elles ont appelé à une « importante Assemblée générale ce samedi 23 février 2013 à partir de 15h, au Centre Communautaire de Tokoin ».
Rappelons que la HAAC est l’une des Institutions de l’Etat. Elle a pour mission de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse et des autres moyens de communication de masse. FIN
Junior AUREL
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