« Sont nuls tous les actes qui procèdent des actes eux-mêmes déjà annulés ».
Ce principe que nous venons d’énoncer est, en droit, un principe sacrosaint qui relève en réalité du simple bon sens.
Procédons par une description imagée : Voilà un édifice que vous avez monté pendant des mois à partir d’une fondation faite sur un sable mouvant et un matin, toute cette Fondation s’écroule. Que va-t-il se passer en toute logique ?
Naturellement, indiscutablement et irrésistiblement, les mûrs, tout comme la charpente de l’édifice vont s’effondrer littéralement comme un château de cartes par simple contagion. C’est en fait un phénomène qui relève de la physique que tout le monde connaît y compris les débiles mentaux.
Mais qu’observons-nous au Togo et particulièrement dans les couloirs de notre justice ? Une fronde totale contre les phénomènes de la nature, contre la raison, contre le bon sens, facultés essentielles qui distinguent les ETRES HUMAINS des ANIMAUX de la brousse.
Tenez, le mardi 14 janvier 2014, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Lomé a rendu un délibéré pour le moins délirant dans le dossier Bodjona.
Après avoir reconnu l’illégalité du procès-verbal d’audition de la gendarmerie nationale, pièce essentielle de base qui a maladroitement et illégalement permis de lier Pascal Bodjona au dossier d’escroquerie internationale, la Chambre a procédé à son annulation sans en tirer les conséquences évidentes et naturelles.
La chambre dit donc, que le recours du ministre Bodjona est partiellement fondé en ce que ce procès-verbal a été fait en violation de l’article 422 du code de procédure pénale, mais refuse de constater qu’à partir du moment où la gendarmerie s’est donnée d’autorité le pouvoir d’auditionner le ministre Bodjona en violation de son droit, toute la procédure initiée contre lui doit irrésistiblement tomber.
Où sommes-nous ? Et pourtant, c’est bien la même chambre d’accusation qui, le 06 décembre dernier, avait constaté que la deuxième plainte initiée contre Pascal Bodjona par le même plaignant et dans la même affaire était illégale, et qu’à partir du moment où cette plainte était illégale, toute procédure qui en a découlé était nulle et de nul effet.
C’est ainsi qu’elle avait procédé à son annulation pure et simple. L’on avait cru à l’époque, que les juges de cette chambre commençaient à se laisser traverser par un grain de lucidité. Mais non, il s’agissait bien d’un calcul bien téléguidé depuis le palais de la Marina.
Mais oui, puisqu’en intervalle de deux heures, après avoir plaidé son dossier le 04 décembre par devant cette chambre qui l’a ensuite mis en délibéré sur le 06 décembre, il a été à nouveau inculpé par un simple juge d’instruction dans une autre procédure pour les mêmes faits violant ainsi la règle sacrée NON BIS IN IDEM qui interdit deux actions pénales contre un même prévenu et dans une même affaire.
C’est délirant n’est-ce pas ? En droit comme en toute autre matière, la bonne foi interdit que l’on demande deux fois la même chose à une même personne.
Comprenons-nous bien, voilà un monsieur qui vient un matin vous demander 5000fcfa pour aller à l’hôpital, vous les lui donnez.
Deux heures plus tard, il revient dans les mêmes conditions pour formuler la même demande pour la même fin ? Comment allez-vous le prendre ? Un homme de mauvaise foi qui ne mérite aucune attention.
C’est exactement ce qui s’est passé dans le dossier du ministre Bodjona. L’on a poussé le plaignant visible à formuler la même demande deux fois à Pascal Bodjona.
Et comme si cela ne suffisait pas, l’on initie deux procédures simultanées contre lui de sorte à l’empêcher même de souffler.
Mais vraiment cet homme doit rendre grâce à Dieu de l’avoir batti aussi puissant que toute une République se ligue sans retenue contre sa personne !!!
Et Dieu faisant son travail, toutes les deux procédures se heurtent de front à des principes juridiques parfaitement insurmontables.
Or, l’ordre est déjà donné par le Haut, le plaignant caché, de maintenir l’homme de Kouméa à tout prix et au mépris de tout, sous une inculpation assortie d’un contrôle judiciaire si atypique soit-il. Que faire dans un tel contexte ?
Les magistrats, ne disposant plus de solution juridique pour mettre en œuvre un tel ordre, une telle consigne qui est déjà décréter, se confondent désormais dans la démence, le délire, le déni de justice, le non droit, la turpitude et même l’idiotie.
Comment une justice peut-elle fonctionner normalement dans un dossier si le plan de démolition du prévenu est déjà monté et établi depuis la Cité Millénium en la résidence de Charles Debbash et ce depuis le mois de mars 2013 ?
Le dossier Bodjona n’est pas un dossier de droit, c’est un dossier politique initié et mené depuis le palais de la Marina. Que tous les togolais le comprennent bien désormais.
Mais puisque l’on a trouvé le moyen alchimique de lui trouver un habillage juridique, les journalistes et observateurs avisés que nous sommes, ne saurions manqué de relever, point par point, les incongruités qui s’y développent au jour le jour.
La justice appartient au peuple et personne, si puissant soit-il, ne peut l’instrumentaliser de façon aussi éhontée à des fins de règlement de comptes personnels sans réveiller le courroux de ce peuple.
Tout compte fait, au regard de la décision aussi confuse qu’alambiquée que vient de rendre la chambre d’accusation de la cour d’appel de Lomé, le Ministre Bodjona et ses conseils ont décidé d’interjeter un pourvoi pour tirer les choses au clair.
Mais dans tous les cas, l’on doit retenir, qu’en ultime recours, rien n’empêche Pascal Bodjona de faire valoir ses droits hors de la surface du territoire togolais.
S’il n’y a plus de justice au Togo, sans doute qu’il en existe ailleurs et par simple principe et pour prendre la communauté internationale à témoin, d’autres recours pourraient amplement être explorés dans ce dossier.
Que ceux qui ont des oreilles entendent !!!!!
togoinfos
