Le 10 juillet 2024, la Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu un verdict attendu, condamnant l’État togolais à verser une indemnisation de 10 millions de francs CFA à chacun des 53 enseignants licenciés.
Les plaignants, dirigés par Abiguime Maguiliwè, ont accusé le Togo de violations multiples, incluant le droit au travail, la liberté d’association et la protection contre la détention arbitraire. Après avoir formé le Syndicat des Enseignants Togolais (SET) en mai 2021 et soumis les documents requis en juin de la même année, les enseignants affirment que les autorités togolaises ont refusé de reconnaître le syndicat.
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En février 2022, le SET a soumis une « Plateforme de Revendications » et a émis un préavis de grève pour mars 2022, mais n’a reçu aucune réponse, faisant face à des menaces et des intimidations. Entre mars et avril 2022, 150 enseignants ont été transférés à titre disciplinaire. Le 8 avril 2022, trois dirigeants syndicaux ont été arrêtés pour incitation à l’insurrection, une accusation qu’ils contestent.
Le 25 avril 2022, plusieurs enseignants ont été licenciés ou suspendus pour avoir participé à la grève. Le Tribunal de Lomé a également interdit l’utilisation de l’acronyme “SET”, une décision que les plaignants ont contestée.
Le juge rapporteur, Ricardo Claúdio Monteiro Gonçalves, a rejeté les allégations concernant la liberté d’association et a statué qu’il n’y avait pas de violation du droit de grève.
### Les suites du jugement
Le jugement de la Cour de Justice de la CEDEAO devrait avoir des répercussions importantes sur la scène syndicale et politique togolaise. En reconnaissant la violation du droit au travail, la Cour envoie un message clair sur l’importance de respecter les droits des travailleurs et les procédures équitables.
**Pour les enseignants licenciés**, cette décision représente une victoire partielle mais significative. Le dédommagement financier de 10 millions de francs CFA par personne est une reconnaissance des préjudices subis. Toutefois, la non-reconnaissance des violations de la liberté d’association et du droit de grève pourrait limiter l’impact de cette décision sur la lutte syndicale.
**Pour les autorités togolaises**, ce verdict impose une obligation financière significative et pourrait entraîner une réévaluation de leurs politiques et pratiques en matière de gestion des conflits syndicaux. La décision de la Cour met en lumière les failles dans le traitement des revendications syndicales et les procédures disciplinaires, appelant à une réforme pour éviter de futures condamnations.
Ce jugement attire également l’attention de la communauté internationale sur la situation des droits de l’homme et des travailleurs au Togo. Des organisations de défense des droits de l’homme et des syndicats à travers l’Afrique de l’Ouest et au-delà pourraient utiliser ce cas comme référence pour plaider en faveur de meilleures protections des droits syndicaux.
La reconnaissance de la violation du droit au travail par la Cour de la CEDEAO pourrait encourager d’autres travailleurs et syndicats à porter leurs cas devant les juridictions régionales, renforçant ainsi le rôle de ces institutions dans la protection des droits fondamentaux.
Les autorités togolaises pourraient être amenées à adopter des mesures correctives pour se conformer aux normes internationales en matière de droit du travail et de gestion des conflits syndicaux. Cela inclurait une révision des procédures disciplinaires, une meilleure reconnaissance des syndicats et une approche plus dialoguée avec les représentants des travailleurs.
Le verdict de la Cour de Justice de la CEDEAO marque un tournant pour les enseignants licenciés du Togo et pour les droits des travailleurs dans la région. Bien que la décision ne réponde pas à toutes les revendications des plaignants, elle établit un précédent important pour la reconnaissance et la protection des droits au travail. Les autorités togolaises, ainsi que les autres États membres de la CEDEAO, devront tirer les leçons de ce jugement pour améliorer leurs pratiques et renforcer la justice sociale.
