Près d’une semaine après le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO sur plainte de Kpatcha Gnassingbé, la décision de cette cour est toujours sujette à polémique entre les avocats des deux parties.
Les avocats de la défense et ceux de l’Etat, estiment chacun en ce qui le concerne avoir la bonne interprétation de cette décision.Ainsi donc après les avocats de la défense la semaine dernière, c’est le tour ce mercredi des avocats de l’Etat togolais de donner leurs interprétation de cette décision.
Ainsi pour Mes N’Djeley, Dossou Archange Gabriel et Lionel Sanvee, leurs confrères de la défense font une fausse interprétation de cette décision.Il n’a jamais été question de libérer Kpatcha et ses co-détenus. La Cour n’est pas une juridiction supérieure pour ordonner la libération de qui que ce soit.
&nsbp;
Pour ces avocats la condamnation dont il est question ici est celle concernant les violations des droits de l’Homme auxquelles la Cour a ordonné à l’Etat togolais de payer 3 ou 20 millions à requérants selon qu’ils ont subit des actes de tortures ou non au cours de leurs détention.
Les avocats ont réaffirmé la volonté du gouvernement togolais de réparer les manquements de ces agents en payant les dommages.La guerre d’interprétation ne vient que de commencer.
Notons que la libération de Kpatcha Gnassingbé faisait partie des revendications du CST lors du dernier dialogue.
lomévi (www.togoactualite.com)
Les avocats de la défense et ceux de l’Etat, estiment chacun en ce qui le concerne avoir la bonne interprétation de cette décision.Ainsi donc après les avocats de la défense la semaine dernière, c’est le tour ce mercredi des avocats de l’Etat togolais de donner leurs interprétation de cette décision.
Ainsi pour Mes N’Djeley, Dossou Archange Gabriel et Lionel Sanvee, leurs confrères de la défense font une fausse interprétation de cette décision.Il n’a jamais été question de libérer Kpatcha et ses co-détenus. La Cour n’est pas une juridiction supérieure pour ordonner la libération de qui que ce soit.
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Pour ces avocats la condamnation dont il est question ici est celle concernant les violations des droits de l’Homme auxquelles la Cour a ordonné à l’Etat togolais de payer 3 ou 20 millions à requérants selon qu’ils ont subit des actes de tortures ou non au cours de leurs détention.
Les avocats ont réaffirmé la volonté du gouvernement togolais de réparer les manquements de ces agents en payant les dommages.La guerre d’interprétation ne vient que de commencer.
Notons que la libération de Kpatcha Gnassingbé faisait partie des revendications du CST lors du dernier dialogue.
lomévi (www.togoactualite.com)
