Comme sur le cas des députés ANC exclus du parlement, le pouvoir et les avocats de Kpatcha Gnassingbé n’ont pas la même lecture de la décision prise par la cour de la CEDEAO ce 03 juillet.
Si d’un côté on estime que la Cour n’a pas ordonné la libération des détenus encore en détention de l’autre côté on soutient que c’est tout le contraire.
Du côté du gouvernement c’est à travers un communiqué du ministre de la justice que le point de vue du gouvernement a été exprimé. Selon celui-ci le gouvernement est prêt à étudier tous les moyens appropriés pour la décision de la cour soit appliquée.
En clair pour le gouvernement, cette décision n’ordonne pas la libération des détenus mais seulement leur dédommagement comme cela avait d’ailleurs été le cas dans les recommandations de la CNDH.
Son différent de la part des avocats de la défense de Kpatcha qui ont organisé une conférence de presse pour donner leur lecture de l’arrêt de la haute cour communautaire.
Pour Me Zeus Ajavon, Jil-Benoit Afangbedji et Djovi Gally, la Cour a effectivement ordonné la libération des requérants.
« La Cour n’est pas là pour rejuger l’affaire, elle donne des ordres à l’Etat dans son ensemble. Mais elle a été claire en disant de libérer les détenus », a soutenu Me Zeus Ajavon.
Cependant, regrette-t-il l’interprétation erronée de la Cour en ce qui concerne la levée de l’immunité du député et sur ce point précis, les avocats entendent poursuivent le combat pour la reconnaissance de la violation de l’immunité de Kpatcha.Si nous abandonnons cette jurisprudence fera école dans la sous région.
Notons que c’est dans la nuit du 12 au 13 avril 2009 que le domicile de Kpatcha Gnassingbé, le demi-frère du chef de l’Etat a été pilonné par des hommes puissamment armés.Deux jours plus tard, le député sera arrêté dans les locaux de l’ambassade des Etats-Unis et jugés sans la levée de son immunité.
Ces avocats estiment que les droits de la défense n’ont pas été respectés au cours de ce procès.
lomévi (www.togoactualite.com)
Si d’un côté on estime que la Cour n’a pas ordonné la libération des détenus encore en détention de l’autre côté on soutient que c’est tout le contraire.
Du côté du gouvernement c’est à travers un communiqué du ministre de la justice que le point de vue du gouvernement a été exprimé. Selon celui-ci le gouvernement est prêt à étudier tous les moyens appropriés pour la décision de la cour soit appliquée.
En clair pour le gouvernement, cette décision n’ordonne pas la libération des détenus mais seulement leur dédommagement comme cela avait d’ailleurs été le cas dans les recommandations de la CNDH.
Son différent de la part des avocats de la défense de Kpatcha qui ont organisé une conférence de presse pour donner leur lecture de l’arrêt de la haute cour communautaire.
Pour Me Zeus Ajavon, Jil-Benoit Afangbedji et Djovi Gally, la Cour a effectivement ordonné la libération des requérants.
« La Cour n’est pas là pour rejuger l’affaire, elle donne des ordres à l’Etat dans son ensemble. Mais elle a été claire en disant de libérer les détenus », a soutenu Me Zeus Ajavon.
Cependant, regrette-t-il l’interprétation erronée de la Cour en ce qui concerne la levée de l’immunité du député et sur ce point précis, les avocats entendent poursuivent le combat pour la reconnaissance de la violation de l’immunité de Kpatcha.Si nous abandonnons cette jurisprudence fera école dans la sous région.
Notons que c’est dans la nuit du 12 au 13 avril 2009 que le domicile de Kpatcha Gnassingbé, le demi-frère du chef de l’Etat a été pilonné par des hommes puissamment armés.Deux jours plus tard, le député sera arrêté dans les locaux de l’ambassade des Etats-Unis et jugés sans la levée de son immunité.
Ces avocats estiment que les droits de la défense n’ont pas été respectés au cours de ce procès.
lomévi (www.togoactualite.com)
