Le chef de l’État togolais Faure Gnassingbé a accordé ce mercredi, une « grâce présidentielle » à l’activiste Folly Satchivi, arrêté le 22 août 2018, a appris l’Agence Savoir News de source officielle.
« Le Chef de l’État Son Excellence Monsieur Faure Gnassingbé a accordé ce jour 16 Octobre 2019, la grâce présidentielle à M. Foly Satchivi conformément à l’article 73 de la constitution togolaise qui stipule : +Le Président de la République exerce le droit de grâce après avis du Conseil supérieur de la magistrature+ », indique un communiqué de la présidence togolaise.
« Arrêté le 22 août 2018, jugé et condamné par le Tribunal de Première Instance de Lomé à 36 mois de prison dont 12 avec sursis, Foly Satchivi a vu sa peine être réduite à 28 mois d’emprisonnement dont 6 avec sursis lors d’un procès en appel tenu le 10 Octobre 2019. Cette libération intervient moins d’une semaine après la condamnation en appel de M. Satchivi », souligne le texte.
L’activiste avait été arrêté, alors qu’il s’apprêtait à animer une conférence de presse, non autorisée, selon les autorités. Il a été condamné en janvier 2019 par le tribunal à 36 mois d’emprisonnement dont 12 mois avec sursis (24 mois de prison ferme).
Dans un procès en appel jeudi dernier, M. Satchivi a été finalement condamné à 28 mois d’emprisonnement dont 6 mois de sursis, donc 22 mois de prison ferme.
La Cour d’appel a annulé le jugement rendu par le tribunal concernant le délit de trouble aggravé à l’ordre public. Elle a infirmé partiellement la décision le tribunal sur le délit d’apologie des crimes et délits. FIN
Edem Etonam EKUE
source : savoir news
