ETUDE SUR LA GOUVERNANCE DU TOGO !

 
Avec la CVJR comme paravent Faure Gnassingbé banalise abus de pouvoir et violence
 
Par François FABREGAT
 

INTRODUCTION

 
La répression violente, exercée mardi 24 avril 2012 à Kara par les forces de l’ordre, contre une manifestation d’étudiants qui revendiquaient la libération de leurs camarades emprisonnés à Lomé, le tabassage le 27 avril des membres du collectif « Sauvons le Togo », qui fêtaient pacifiquement l’indépendance du Togo, celle des taxis et taxis-motos zémidjan, qui protestaient le 29 mai 2012 à Lomé, contre la levée de la mesure de suspension sur le paiement de l’Impôt sur les revenus des transports routiers (IRTR), témoigne de l’impasse dans laquelle est désormais enfermé le Togo. Faure Gnassingbé semble avoir délibérément choisi la répression comme mode de règlement des conflits sociaux et contre l’affirmation de l’identité historique du peuple togolais. S’il est communément admis qu’en en matière de gouvernance les symboles ont une valeur, en envoyant de surcroît sur le terrain à Kara, le Commandant de la brigade de la gendarmerie de Kara, le Commandant Ouadja, pour perpétrer les basses-œuvres contre les étudiants, alors que celui-ci est cité à plusieurs reprises dans le rapport sur la torture de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), Faure Gnassingbé s’inscrit bien dans une démarche de gouvernance répressive délibérément assumée.
 
1- UNE DEMARCHE DE LONGUE DATE QUI S’INSCRIT DANS LA CONTINUITE
 
Le traitement par le gouvernement du conflit qui oppose depuis des mois les étudiants de l’université de Kara à leur hiérarchie, semble montrer que contrairement à toutes les assertions du pouvoir, de ses laudateurs, de ses soutiens et de séides, il n’y a pas de dialogue possible entre le pouvoir RPT/AGO et désormais UNIR/AGO 1 de Faure Gnassingbé et le peuple togolais, tout juste un état de cohabitation coercitive. Cet état est illustré par une succession de faits précis que l’on peut relever dans toutes les composantes de la société togolaise.
 
1.1 Du point de vue social
 
Depuis la réélection de Faure Gnassingbé le 4 mars 2010 à la présidence de la République – usurpée grâce au recours à la contre-vérité des urnes – son gouvernement a systématiquement traité toutes les revendications émises par diverses catégories du corps social, en ayant recours à la violence des forces de l’ordre pour réprimer toute velléité de revendiquer des justes droits sociaux.
 
Cette violence fut exercée, dès 2010, à l’encontre des taxis et taxis-motos deux mois à peine après l’élection présidentielle, lorsque ceux-ci avaient organisé une grève et une manifestation d’envergure, pour protester contre l’augmentation exponentielle du prix des carburants – laquelle s’est soldée par deux morts « officiellement » recensés. C’est encore en 2012, l’absence de concertation sociale préalable de la part du gouvernement, pour le rétablissement de l’Impôt sur les revenus des transports routiers (IRTR), dont la perception fut suspendue en juin 2011, en raison du constat des prix abusifs du carburant, que le taxis et taxis-motos « zémidjan » ont reçu des gaz lacrymogènes le 29 mai. La violence fut aussi exercée à l’encontre des personnels de santé obligés de reprendre leur lutte pour revendiquer le paiement de revalorisations salariales promises depuis plus de trois ans par le gouvernement et jamais respectées par celui-ci. Puis ce fut au tour des personnels enseignants et des étudiants du campus de Lomé pour exiger de meilleures conditions de travail et surtout que le gouvernement assume ses responsabilités financières à l’égard de l’enseignement supérieur…
 
Ainsi, tous les conflits sociaux ont été systématiquement l’objet de répression, caractérisée par des agressions, des violences physiques, des arrestations arbitraires, des pressions morales…etc.
 
1.2 Du point de vue politique
 
La première agression violente caractérisée de la part des forces de l’ordre au service de Faure Gnassingbé, a consisté dès le lendemain de l’élection présidentielle à empêcher par tous les moyens l’émergence de la Vérité des Urnes. Notamment en investissant par la force le local d’une institution religieuse dans lequel les membres du pool constitué par le FRAC récolaient et recomptaient les résultats de l’élection présidentielle, à partir des copies des procès-verbaux recueillis dans les bureaux de vote, en les jetant en prison et en détruisant les procès-verbaux.
 
Depuis 2010 et la réélection usurpée de Faure Gnassingbé, le mouvement de contestation né au lendemain de l’élection présidentielle dont l’objectif premier fut de revendiquer le rétablissement de la Vérité des Urnes – illustré entre autres par les marches du samedi devenues depuis une référence contestataire -, a été l’objet de dizaines d’agressions toujours violentes sur les personnes physiques, de nombreuses arrestations arbitraires et sans fondement – tant à Lomé, que sur l’ensemble du territoire togolais – d’agressions à l’encontre des journalistes et de la presse en général.
 
Cette situation dénoncée et actée à de nombreuses reprises par l’ensemble des organisations de défense des droits humains témoigne bien d’une continuité de la gouvernance de la violence et de l’abus de pouvoir. Ainsi, du fait de l’installation pérenne de la menace toujours latente de la répression – surtout en cas de revendication légitime émanant des corps intermédiaires de la République – le dialogue s’est rapidement transformé en un monologue exclusif du pouvoir RPT/AGO. Toutes les tentatives de diversion de ce dernier – telle par exemple la reprise des discussions au sein du Cadre Permanent de Dialogue et de Concertation (CPDC), issu de l’accord-cadre de Ouagadougou de 2006 et paraphé à Lomé en Août 2006, par l’ensemble des partis politiques – se sont soldées par des échecs cuisants.
 
Par ailleurs la violence peut revêtir plusieurs formes et s’exercer aussi moralement lorsqu’elle constitue une insulte au respect du droit et au fonctionnement des institutions de la République. Elle prend ainsi la forme de l’abus de pouvoir permanent.
 
Il en fut ainsi, lorsqu’au mois de juillet 2010, le gouvernement RPT/AGO recourut abusivement à l’institution judiciaire en exerçant des pressions qui relèvent de l’acte de forfaiture, pour tenter de dissoudre le parti politique OBUTS, avant finalement de reculer. Lorsque plus tard, Gaston Vidada, l’homme par lequel le scandale était arrivé lorsqu’il a déclenché cette procédure judiciaire infondée, fut assassiné violemment à son domicile, sans que les motifs de cet assassinat soient encore élucidés à ce jour, l’action du pouvoir semblait à la fois combiner la violence morale pouvant entrainer la violence physique.
 
Plus récemment le président de l’Assemblée Nationale du Togo, Abbas Bonfoh, procédait également à l’abus de pouvoir en refusant de réintégrer 9 députés membre de l’Alliance nationale pour le Changement (ANC) et d’appliquer une décision de la Cour de Justice de la CEDEAO. Décision qui conclut au caractère abusif et infondé de la procédure d’exclusion. Cet abus de pouvoir est aussi une forme de violence qui s’exerce, même si elle n’a pas ici de conséquence physique.
 
L’exclusion des neuf députés de l’ANC, prend aujourd’hui un relief particulier et presque comique. Pour mémoire, le grief principal qui motiva leur expulsion fut le reproche d’avoir été élus sous l’étiquette UFC, puis de décider de former un nouveau groupe et de siéger sous l’étiquette ANC. Que penser aujourd’hui alors que le « vieux » RPT a été volontairement dissous et remplacé par UNIR, la nouvelle formation politique affidée à Faure Gnassingbé ? Si l’on s’en tient aux griefs reprochés aux députés de l’ANC, les députés de l’ex-RPT qui aujourd’hui siègent encore à l’assemblée nationale, ne sont pas plus légitimes que ceux de l’ANC à qui l’on a reproché de ne plus l’être – de manière abusive – selon la Cour de Justice de la CEDEAO.
 
Mais l’abus de pouvoir est récurrent au Togo sous la présidence de Faure Gnassingbé. Ainsi lorsque le 25 mai 2012 le même Abass Bonfoh, introduit au dernier moment en catimini le vote du litigieux nouveau code électoral, alors que cette discussion n’était même pas inscrite à l’ordre du jour, on peut penser, en regard des règles en vigueur, que le gouvernement togolais a opéré un passage en force. Pour ne pas dire procédé à un véritable coup de force. Mieux encore, à en croire Abass Bonfoh, l’avant-projet de découpage électoral ne sera pas envoyé au parlement, mais adopté par décret présidentiel. Peut-on encore parler de République dans ces conditions ?
 
1.3 Du point de vue judiciaire
 

Lire ou télécharger la suite du document en cliquant ici

Très intéranssant à lire jusqu’à la fin