La Cour Suprême a proclamé ce mercredi 17 juillet 2019, les résultats définitifs des élections locales du 30 juin 2019 après les résultats provisoires proclamés par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
Selon la Cour Suprême, les recours déposés par les partis politiques et listes de candidats indépendants ayant pris part aux élections municipales, relèvent de graves irrégularités dans deux communes. Ce qui a conduit à l’annulation de ces élections dans les communes de Wawa 1 et Zio 4 pour « irrégularités graves ».
« Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article 148 du Code électoral dans le cas où la Chambre Administrative de la Cour suprême constate des irrégularités graves, elle en prononce l’annulation pure et simple », a indiqué la Cour suprême présidée par le juge Akakpovi Gamatho.
« Le gouvernement fixe alors par décret en conseil des ministres et sur proposition de la CENI, la date du nouveau scrutin qui a eu lieu au plus tard dans les 30 jours suivant la proclamation de la Chambre Administrative de la Cour Suprême », poursuit l’institution.
La Cour a par ailleurs validé la participation de 40 partis politiques et de 100 listes indépendantes à ces élections dans 115 communes sur l’ensemble du territoire.
Raphaël A.
source : afreepress
