L’Office togolais des recettes (OTR) est depuis quelque temps sous pression de la part de citoyens. D’aucuns estiment que les taxes prélevées sur les biens importés seraient trop élevées. Mais les taux imposés et contenus dans le code des douanes du Togo sont-ils l’œuvre d’une masturbation intellectuelle, ou bien ont-ils reçu l’aval nécessaire avant leur mise en application ? La douane, c’est aussi et surtout une vigilance permanente sans laquelle des faux billets d’une valeur de trente millions FCFA n’auraient pu être découverts à un poste frontière.
Quelles seraient les conséquences d’une douane laxiste ? La traversée dans tous les sens de marchandises de tous ordres. Des citoyens se plaignent de fouilles exagérées effectuées par des agents des douanes togolaises aux entrées du pays.
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Il y a quelques jours, plus précisément la semaine dernière, le poste douanier d’Afagnan a failli se faire dribbler par des passeurs de fausse monnaie. Les agents du poste d’Afagnan ont procédé à une saisie d’un colis lors d’un contrôle. Après vérification, il a été dé couvert que de s passeurs essayaient de faire rentrer au Togo de faux billets d’une valeur de 30 millions en coupures de 10 .0 00 FCFA. La hiérarchie de l’OTR a été i formée et dans la foulée , des agents de l’Unité Spéciale d’Intervention Douanière (USID) ont été dépêchés sur les lieux pour cueillir les interpellés avec leur butin et les mettre à la disposition de la justice.
L’écoulement de faux billets détruit l’économie de tout pays et le laxisme de la douane est le meilleur moyen pour y parvenir. Les fouilles avec minutie auxquelles s’adonnent les agents de l’OTR trouvent leurs essences dans le génie humain qui est capable d’inventer toutes les subterfuges pour dissimuler des produits prohibés et tromper la vigilance de la douane.
A titre d’exemple, des images ont montré que des esprits mal intentionnés ailleurs dans d’autres pays ont presque réussi à cacher des armes dans des sacs de maïs et dans des camions citernes. Sauf que les douanes de ces pays veillaient au grain et ont réussi à découvrir les « pots aux armes ». Les impositions des taxes relèvent de l’Assemblée nationale. Depuis quelque temps, des voix s’élèvent contre les impositions pratiquées par l’OTR. La dernière information ayant fait jaser étant les imposition s pratiqué es sur des marchandises d’une valeur totale de 16 millions F CFA. Après qu’une dizaine de taxes –DD (droits de douane), TPI (taxe de protection des infrastructures), RS (redevance statistique), PCS (prélèvement communautaire de solidarité), PC (prélèvement communautaire), PUA (prélèvement de l’Union africaine), PNS (prélèvement national de solidarité), BIC (BIC IRPP/BIC IS), TVA (taxe sur la valeur ajouté e), RI (redevance informatique) et RIV (redevance inspection/vérification)- ont frappé les marchandises importées, le propriétaire s’est retrouvé avec 7,565 millions d’impôts à paye r. Enorme pour certains, exagéré et abusif pour d’autres. Nous avons cherché à comprendre le fonctionnement des impositions. Il nous a été expliqué que « les taxes relèvent du domaine de la loi et rien ne peut être prélevé s’il n’est pas autorité par la loi et donc voté par l’Assemblée nationale. Et tout ce qui est voté par la loi doit être obligatoirement appliqué et prélevé, sauf exonération accordée suivant une autre loi ». Autrement dit, le code des douanes dont découlent les impôts et taxes appliqués sur le territoire national est une émanation des représentants du peuple qui ont donné leur quitus à son application.
Mais lorsque des situations le requièrent, il peut arriver que la loi désignent des personnes ou institutions pour apporter des détails et autres modifications via des directives, des arrêtés ou des décrets aux conditions de prélèvement ou d’exonération. Ainsi, un bulletin deliquidation d’une cargaison importée peut comporter plus de dix impositions dont le propriétaire devra s’acquitter avant l’enlèvement de ses marchandises. Parce que le code des douanes du Togo les a consacrées.
Que les opérateurs économiques ou les citoyens trouvent les impositions excessives est une chose. Mais encore faudra-t-il qu’ils disposent d’éléments de comparaison à opposer à la douane togolaise. Aujourd’hui, le phénomène de la vie chère est une réalité. Et il n’est pas impossible que les difficultés s’accentuent. Au grand dam des consommateurs. Mais si les populations tiennent à ce que les dispositions contenues dans le code des douanes soient revue s, l’interlocuteur privilégié devrait être l’Asse mb lé e nationale qui est chargée de légiférer. Car, sans adoption d’une loi, celle-ci ne saurait entrer en vigueur au Togo.
Godson K.
Source : Liberté
