Conférence de presse CST/ARC-EN-CIEL du 20 MAI 2013 relative à l’annonce des élections législatives

CONFERENCE DE PRESSE CST/ARC-EN-CIEL DU 20 MAI 2013

RELATIVE A L’ANNONCE DES ELECTIONS LEGISLATIVES

DECLARATION LIMINAIRE

 
Le mardi 14 mai 2013, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a,  à l’issue d’une rencontre avec certains partis politiques et la presse, annoncé la tenue des élections législatives, pour la première semaine de juillet 2013.
 
Cette annonce de la CENI  n’est rien d’autre qu’une provocation de plus de la coalition gouvernementale RPT/UNIR/UFC eu égard aux appels répétés tant au plan national qu’international pour un dialogue politique structuré, franc et sincère aboutissant aux réformes politiques et à celles du cadre électoral, avant la tenue des prochaines élections.
 
Le Collectif « SAUVONS LE TOGO»  et la Coalition ARC-EN-CIEL, dénoncent avec vigueur cette tentative de passage en force et tiennent à faire la mise au point suivante.
 

• Sur le processus électoral

 
Amorcé en catimini depuis plus d’un an par les membres restants de la CENI de 2009 et poursuivi par la CENI de service mise en place en 2012, le processus électoral s’opère en violation des conventions, traités internationaux et résolutions adoptés par le Togo, notamment la charte africaine sur la démocratie, les élections et la bonne gouvernance, la déclaration de Bamako des pays membres de la Francophonie sur la démocratie, le protocole de la CEDEAO sur la bonne gouvernance et la démocratie, la déclaration de Praia sur les élections et la stabilité en Afrique de l’ouest. Il est important de rappeler que l’Etat togolais, par l’adoption de ces textes internationaux, s’est formellement engagé, entre autres, à :
 
n’effectuer aucune réforme substantielle de la loi électorale dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques ;
s’attacher au renforcement des capacités nationales en matière d’élection, en mettant l’accent sur l’établissement d’un état-civil et de listes électorales fiables ;
s’assurer que l’organisation des élections, s’effectue dans une transparence totale et relève de la compétence d’organes crédibles dont l’indépendance est reconnue par tous ;
obtenir un consensus national dans l’élaboration et l’adoption des lois et normes électorales, du fichier électoral, des structures de gestion des élections ainsi que des autres mécanismes et structures;
promouvoir la transparence et le consensus tout au long du processus électoral: avant, pendant et après le jour du vote.
 
 

Faire échec au hold-up électoral avec tous les moyens prescrits par la Constitution [20/05/2013]
 
 
Force est de constater que la coalition gouvernementale RPT/UNIR/UFC, bafoue les principes fondamentaux qui sous-tendent l’organisation d’élections transparentes dont elle se prévaut.
 

• Sur le recensement électoral

 
Le Collectif « SAUVONS LE TOGO » et la Coalition ARC-EN-CIEL tiennent à préciser que leur appel conjoint lancé aux populations à se faire recenser, ne relève nullement d’une volonté de participer à des élections sans les réformes nécessaires garantissant la transparence et l’équité du scrutin.
 
Au regard des irrégularités qui ont émaillé le recensement électoral qui vient de s’achever, notamment l’inscription massive de moins de 18 ans et d’étrangers, les inscriptions multiples, etc., le Collectif « SAUVONS LE TOGO » et la Coalition « ARC-EN-CIEL » considèrent que le fichier électoral actuel n’offre pas toutes les garanties de fiabilité et exigent, avant l’organisation des prochaines élections, un audit du fichier issu du recensement électoral et un consensus de toute la classe politique sur les réformes.
 
A cet effet, un dossier technique sur le suivi du recensement sera rendu public dans les tout prochains jours.
 

• Sur le projet de découpage électoral

 
De sources informées, un avant projet de découpage électoral est élaboré par la coalition gouvernementale RPT/UNIR/UFC, sur la base de 91 députés à l’Assemblée nationale, combinant les critères de démographie et de superficie, suivant une pondération respective de 75% et de 25%. L’analyse de la répartition des sièges du l’avant projet de décret révèle, non seulement une non-application de ces critères unilatéralement retenus, mais aussi, une accentuation des déséquilibres existants.
 
Par ailleurs, le critère de superficie est une aberration patente violant ainsi la Constitution togolaise qui proclame et garantit l’égalité des électeurs et de leurs voix, en son article 5 :  « Le suffrage est universel, égal et secret. Il peut être direct ou indirect… ». Il ressort de cette disposition que les députés représentent exclusivement le peuple et en aucun cas des zones géographiques.
 

• Sur la nécessité de la résolution de la crise politique avant la tenue des élections

 
La non application du « reliquat » de l’Accord Politique Global (APG) en ce qui concerne les réformes constitutionnelles et institutionnelles, la non mise en œuvre consensuelle des recommandations de missions d’observation électorale, la fin du mandat des députés depuis le 11 novembre 2012, d’une part et l’ébullition du front social, les événements survenus à Dapaong, Niamtougou, Badou et Kantè, les dérives politico-judiciaires dans l’affaire des incendies des grands marchés de Lomé et de Kara entraînant la mort en détention d’un inculpé d’autre part, appellent la coalition gouvernementale à prendre conscience du danger qu’elle fait courir à tout le peuple togolais en voulant organiser unilatéralement ces élections.
 
C’est pourquoi, le Collectif « SAUVONS LE TOGO »  et la Coalition ARC-EN-CIEL réaffirment l’absolue nécessité d’engager sans délai, un dialogue politique structuré, franc et sincère débouchant sur un consensus national avant toute élection.
 
Le Collectif « SAUVONS LE TOGO »  et la Coalition ARC-EN-CIEL useront de tous les moyens prescrits par la Constitution pour faire échec au hold-up électoral en cours de préparation.
 

Peuple togolais, par ta foi, ton courage et tes sacrifices, la Nation togolaise doit renaître !

Fait à Lomé, 20 mai le 2013