Communiqué sanctionnant le Conseil des Ministres du vendredi 16 décembre 2016

COMMUNIQUE
 
 
 
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Le conseil des ministres s’est tenu, ce vendredi 16 décembre 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous l’autorité du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.
 
Au cours des travaux, le conseil a adopté deux (02) projets de loi, examiné en première lecture un (01) projet de décret, adopté deux (02) décrets, écouté quatre (04) communications et des divers.
 
Le premier projet de loi adopté par le conseil porte autorisation de ratification de la charte africaine sur la sécurité et la sûreté maritimes et le développement en Afrique adoptée le 15 octobre 2016 à Lomé.
 
Cette charte met en relief l’importance de la coopération régionale et internationale contre la piraterie maritime, les trafics illicites de tout genre transitant par la mer, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et la pollution de l’environnement marin. Elle promeut également le développement d’une économie bleue florissante, durable et respectueuse de l’environnement.
 
La ratification de la « charte de Lomé » par notre pays lui permettra de bénéficier des mécanismes mis en place pour lutter efficacement contre les actes illicites en mer et promouvoir l’économie bleue. Elle facilitera également la réglementation et la coordination des interventions de l’Etat en mer et dans le cadre de la mise en œuvre d’une gouvernance maritime harmonieuse et efficace par les Etats parties.
 
Le second projet de loi adopté par le conseil autorise la ratification de la convention sur les privilèges et immunités du fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, signée à Lomé le 27 janvier 2016.
 
Cette convention fixe le régime des immunités et privilèges des biens et du personnel du Fonds en vue d’en assurer le fonctionnement régulier, autonome et efficace.
 
Sa ratification permettra à notre pays de consolider son partenariat avec le fonds mondial,  et de continuer par bénéficier de l’assistance technique et financière du fonds en vue d’une mise en œuvre efficiente de la politique nationale en matière de santé plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme.
 
Le conseil a examiné en première lecture le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale de lutte contre la traite des personnes.
 
Le premier décret adopté par le conseil institue un système de visa pour l’exportation des vêtements et textiles aux Etats Unis d’Amérique dans le cadre de la loi sur la croissance et les opportunités d’affaire en Afrique (AGOA).
 
En conformité avec les prescriptions des autorités américaines, le décret adopté permet aux vêtements et textiles confectionnées au Togo de répondre aux critères d’origine tels que stipulés dans le système de visa.
 
Ce nouveau programme, qui court jusqu’en septembre 2025, permettra d’accroître les exportations des pays bénéficiaires et contribuera à créer des emplois, de la richesse et, surtout, de réduire la pauvreté. Il permet également aux opérateurs économiques togolais de tirer meilleur profit de l’AGOA, programme dont le Togo est membre depuis 2008.
 
Le deuxième décret adopté porte création des comités ad’ hoc de supervision, du comité d’organisation, du comité de mobilisation des fonds et du comité de gestion des fonds pour la CAN 2017.
 
Pour assurer les meilleures conditions de préparation aux Eperviers lors de la phase finale de la coupe d’Afrique des nations de football qui aura lieu au Gabon en janvier 2017, il est mis en place un comité ad’ hoc de supervision, un comité d’organisation chargé d’élaborer un plan de travail avec un chronogramme, un comité de mobilisation de fonds chargé de l’organisation des actions publicitaires et de sponsoring et un comité de gestion des fonds, dans des conditions de transparence maximales.
 
Au titre des communications, la première suivie par le conseil est relative à l’évaluation, par la commission de l’Union Africaine, du rapport initial de l’Etat togolais sur la mise en œuvre de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ratifiée par notre pays en janvier 2012.
 
Etabli conformément aux dispositions de la charte africaine, le rapport expose non seulement les données générales sur notre pays, mais aussi renseigne sur les dispositions de fond et les différentes mesures adoptées par le Togo sur les plans législatifs, judiciaires, politiques, sociaux et autres.
 
Ce rapport révèle de nettes avancées opérées et présente les nouveaux défis à relever pour le renforcement des institutions démocratiques et la consolidation de la gouvernance.
 
La seconde communication est relative aux travaux de la 71^e session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies tenue à New York aux Etats Unis d’Amérique du 19 au 22 septembre 2016.
 
Cette session a été marquée par 3 phases essentielles que sont, la déclaration de New York, l’organisation d’un panel sur le thème « la voie vers la faim zéro » et la tenue de la conférence Israël-Afrique.
 
En lien avec la déclaration de New York, l’assemblée générale exprime sa profonde solidarité envers les réfugiés, reconnaît la responsabilité collective et s’engage à remédier aux causes profondes des déplacements massifs de personnes.
 
Le panel, organisé à l’initiative du Système des Nations Unies permet d’assurer une pleine participation de tous les acteurs dans la réalisation des objectifs de développement durable.
 
La conférence Israël-Afrique a, quant à elle, jeté les bases d’une nouvelle forme de coopération et d’assurer le renforcement des liens de coopération entre Israël et les Etats Africains.
 
La troisième communication suivie par le conseil est relative à la réunion annuelle des ministres de la sécurité et des frontières du conseil de l’entente tenue le 11 novembre 2016 à Lomé.
 
La réunion a relevé que les défis sécuritaires sont semblables dans l’ensemble des pays de l’espace Entente, à savoir, le terrorisme, les trafics de tout genre, la cybercriminalité, le crime transnational et les problèmes de délimitation des frontières terrestre et maritime.
 
Une invitation a été adressée au secrétariat exécutif du Conseil de l’Entente afin d’adopter une politique de délimitation des frontières. Une série de recommandations a été adressée à l’attention de la conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil.
 
La quatrième communication suivie par le conseil est relative à l’atelier national sur la décentralisation tenue à Lomé du 06 au 08 décembre 2016 avec pour objectifs de rendre le processus participatif et inclusif et permettre aux participants de se prononcer sur les prochaines actions à mener afin d’aboutir à l’organisation des élections locales.
 
Il s’agit, entre autres actions, des compétences à transférer aux collectivités territoriales et l’intercommunalité, du financement de la décentralisation et des collectivités locales et du mécanisme national de suivi de la mise en œuvre de la décentralisation et le renforcement de capacités.
 
Plusieurs expériences Africaines et Européennes ont été présentées par différentes personnalités invitées (Ministre sénégalais en charge de la décentralisation, Secrétaire d’Etat Burkinabè en charge de la décentralisation, Vice-président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale Française, Secrétaire générale de l’association européenne de la démocratie locale) de même que par les partenaires techniques et financiers.
 
A l’issue des travaux, les  participants au nombre de 258, comprenant les représentants des institutions de la République, des ministères, des parlementaires, de partis politiques et de la société civile ont adressé une série de propositions au Gouvernement.
 
Le Chef de l’Etat salue l’esprit de consensus remarqué au cours de cet atelier et adresse ses remerciements au PNUD et aux autres Partenaires Techniques et Financiers pour leur accompagnement.
 
Le Président de la République a par ailleurs, donné des instructions au Gouvernement en vue d’une prise en compte rapide des différentes propositions issues de l’atelier dans un esprit de concertation permanente avec les acteurs politiques, afin que ce processus de décentralisation puisse aboutir dans les délais impartis, aux élections locales, dans un climat de sérénité et de concorde nationale.
 
En divers, le conseil a été informé que dans le cadre du programme d’urgence de développement communautaire (PUDC) initié par le chef de l‘Etat, le gouvernement, en partenariat, avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), lance sur l’ensemble du territoire national, une opération d’acquisition et de distribution de géniteurs améliorateurs et de plants à haute valeur économique.
 
La première phase de ces opérations se déroulera à partir du lundi 19 décembre 2016 dans les régions Savanes, Kara et Centrale.
 
Ces opérations de grande envergure visent à améliorer les conditions de vie des ménages agricoles vulnérables pour renforcer leur résilience face aux effets des changements climatiques.
 
 
 
Fait à Lomé le 16 décembre 2016
 
Le Conseil des ministres
 
lomévi (www.togoactualite.com)