Communiqué sanctionnant le conseil des Ministres du jeudi 18 février 2016

Le conseil des ministres s’est tenu, ce jeudi 18 février 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.
 
Au cours des travaux, le conseil a adopté un (01) décret et écouté deux (02) communications et des divers.
 
Le décret pris par le conseil porte application de la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012 modifiée par la loi n° 2015-011 du 02 décembre 2015.
 
Il précise les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office Togolais des Recettes (OTR) crée par la loi de 2012 précitée.
 
Il précise également les attributions des organes de supervision de l’OTR, à savoir, le conseil de surveillance et le conseil d’administration, ainsi que les organes de gestion.
 
Le nombre de membres du conseil de surveillance est fixé à trois (03) pour un mandat de deux (02) ans renouvelable une (01) fois.
 
La première communication suivie par le conseil porte sur les budgets programmes et les reformes administratives à engager par l’Etat dans les mois à venir.
 
Ces reformes résultent des directives de l’UEMOA qui ont été intégrées dans le corpus juridique national. Elles induisent un changement notable dans la gestion du budget de l’Etat qui ne sera plus voté par service administratif mais plutôt par programme et par dotation.
 
La nouvelle approche est rendue nécessaire par la ‘‘gestion axée sur les résultats’’ prônée par l’UEMOA. Ainsi, chaque institution et ministère pourra élaborer et faire adopter deux (02) à six (06) programmes au maximum.
 
Le budget programme permet donc de rapprocher les ressources sollicitées des résultats à réaliser par chaque ministère ou institution, et une meilleure appréciation des dépenses publiques à budgétiser.
 
L’adoption de cette méthodologie entraîne des changements dans le mode de gestion de l’administration publique ; par exemple le ministre ou le président d’une institution devient l’ordonnateur principal des crédits de son budget, et un nouvel acteur apparait dans le processus, à savoir, le responsable de programmes.
 
Ce dernier détermine les objectifs spécifiques, affecte les moyens et contrôle les résultats des services chargés de la mise en œuvre du programme. Il s’assure du respect des dispositifs de contrôle interne et de contrôle de gestion.
 
Pour assurer l’efficacité de la réforme, le conseil a instruit le ministère chargé de l’économie et des finances de réfléchir sur la nouvelle organisation des ministères et institutions afin que ceux-ci soient formés et prêts pour la mise en œuvre de la réforme.
 
Enfin le conseil a suivi une communication relative à la prise en compte des amendements faits par le conseil lors de l’examen de l’avant-projet de loi d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche.
 
Le conseil se félicite de cette prise en compte qui permet l’adoption de l’avant-projet de loi visant à impulser une nouvelle dynamique dans la gestion de l’enseignement supérieur dans notre pays.
 
Au titre des divers, il a été rendu compte au conseil des résultats du congrès électif à la Fédération Togolaise de Football (FTF) du 13 février 2016. La FTF est désormais dotée d’un nouveau comité exécutif présidé par le lieutenant-colonel Guy Akpovy.
 
Le conseil a félicité tous les intervenants, notamment le ministère des sports et le comité de normalisation pour le travail accompli, et a souhaité que notre sport roi retrouve rapidement sa place sur l’échiquier national et international.
 
Un point à date a également été fait au conseil concernant l’épidémie de méningite qui sévit dans notre pays. A ce jour, nous déplorons 417 cas dont 29 décès. Il a été constaté, malheureusement, une extension de l’épidémie dans la région centrale (38 cas dont 2 décès) et dans la région des savanes (43 cas avec 3 décès).
 
Dans les prochains jours, des opérations massives de vaccination des populations dans les zones touchées vont compléter l’ensemble des mesures entreprises.
 
Ces actions du gouvernement sont soutenues par nos partenaires techniques et financiers, notamment l’OMS, l’UNICEF et l’ICG que le conseil a tenu à féliciter pour leur engagement.
 
Enfin, la collecte des données du Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC), débutée dans les régions de l’intérieur, se poursuit dans la région maritime.
 
D’ores et déjà on peut noter une participation massive des populations à cet exercice qui donnera lieu à une cartographie précise des besoins prioritaires des populations en vue d’apporter les solutions les plus adaptées aux préoccupations exprimées.
 
 
 

Fait à Lomé, le 18 février 2016
 
Le Conseil des ministres

 
lomévi (www.togoactualite.com)