KPATCHA GNASSINGBE CONSERVE SON IMMUNITE PLEINE ET ENTIERE.
Le Bureau Politique de OBUTS a pris acte de l’ouverture le 1er septembre 2011 du procès de l’honorable député Kpatcha GNASSINGBÉ et de ses co-accusés dans l’affaire dite de tentative d’atteinte à la sûreté de l’État.
Le Bureau Politique de OBUTS estime que l’heure de vérité a enfin sonné, et invite en conséquence la juridiction siégeant à apporter la démonstration de son impartialité et à dire le droit et seulement le droit en toute sérénité.
Le Bureau Politique de OBUTS ne peut que s’émouvoir de la posture bananière adoptée par la représentation nationale, au regard de sa complaisance et de sa soumission devant les graves entorses faites à l’article 79 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale togolaise relativement à la procédure de levée de l’immunité parlementaire de tout député.
La déclaration lapidaire du Bureau de l’Assemblée Nationale prenant acte du prétendu flagrant délit dans la confuse affaire dont s’agit, n’est pas de nature à préserver l’institution nationale représentative du peuple togolais, de l’opprobre et d’un jugement sévère de l’Histoire face au déni de justice que subissent avec son consentement tacite des élus de la nation et plus particulièrement l’honorable député Kpatcha GNASSINGBE dans le cadre de la procédure judiciaire en cours.
L’article 53 de la loi fondamentale de la République du Togo paraît assez claire en ce que la disposition qui y est édictée stipule « …aucun député ou sénateur ne peut être arrêté ni poursuivi pour crime et délits qu’après la levée, par leur Assemblée respective, de leur immunité parlementaire, sauf cas de flagrant délit ». Or, dans le cas objet de l’instance ouverte le 1er septembre 2011, le flagrant délit (crime ou délit qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre, l’infraction ou le crime relevant alors de modalités d’enquête particulières donnant lieu à comparution immédiate) n’est pas établi.
Il se souvient que dans sa déposition au nom de la partie civile au lendemain des faits, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice affirmait que les présumés conspirateurs projetaient d’abattre l’avions de Faure GNASSINGBE, dans la nuit du 12 avril 2009, alors qu’aucun d’entre eux n’étaient dans la zone aéroportuaire ni en pleine coordination de cette supposée attaque au moment de leur interpellation.
Par contre, le seul flagrant délit pouvant être constaté dans la nuit du 12 avril 2009, est la tentative d’assassinat sur la personne de l’honorable député Kpatcha GNASSINGBE, et l’exécution sommaire des gardes en faction à son domicile.
La thèse d’absence de flagrant délit est davantage confortée par la déclaration du Procureur de la République au lendemain de l’arrestation de l’honorable député Kpatcha GNASSINGBE selon laquelle « les investigations de la gendarmerie ont révélé des indices graves et concordants impliquant Kpatcha comme organisateur de ce complot ».
Ce n’est donc pas le flagrant délit qui justifie son interpellation mais plutôt les résultats des enquêtes qu’aurait menées la police judiciaire, et ce après l’arrestation du prévenu !
Par conséquent, OBUTS lance un appel pressant à tous les démocrates et les parlementaires de par le monde à faire pression sur le régime de Faure GNASSINGBE pour qu’un terme soit mis à cette mascarade judiciaire visant à accabler son frère et les présumés conspirateurs pour résoudre un différend familial et réduire au silence un adversaire politique.
Le Bureau Politique de la formation politique de OBUTS demande à Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ainsi qu’à tous les parlementaires écharpe en bandoulière à se rendre au Palais de Justice le mardi 6 septembre pour marquer leur solidarité à leur collègue et à ainsi s’offusquer publiquement du constat des récurrentes violations des lois de la République au Togo.
OBUTS invite ses militants et ses sympathisants, les partis politiques, les défenseurs des droits humains, tous ceux qui refusent l’instrumentalisation de la justice, ainsi que toute la population de Lomé et ses environs à se rendre massivement au Palais de Justice pour exiger le respect de la Constitution, des lois de la République et des droits de l’homme au Togo.
ENSEMBLE UNIS ET SOLIDAIRES, NOUS VAINCRONS !
Pour le Bureau National,
Le Président,
Agbéyomé KODJO
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