Au Togo, la continuité de l’Etat a de beaux jours devant elle. Cela constitue un véritable frein au développement mais les caciques du régime cinquantenaire RPT/UNIR ne s’en rendent pas compte. Le conseil des ministres, qui s’est tenu vendredi, a consacré une large partie de ses travaux à examiner des avants projets de loi relatifs aux prochaines élections législatives et locales. L’un de ces avants projets de loi a concerné la loi organique portant fixation du nombre de députés devant siéger à l’Assemblée nationale. Ce nombre vient de passer de 83 à 87 contrairement à 91 adopté en Mai 2012 sous Pascal Bodjona, alors ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales.
Après plusieurs semaines de répit, l’Exécutif togolais a renoué vendredi dernier avec le Conseil des ministres. Et sans surprises, les questions électorales ont figuré en bonne place dans les travaux de cette rencontre. Selon le compte rendu fait par le ministre Yacoubou Hamadou en chargé du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, les critères de transparence ont poussé le gouvernement a opté pour la révision de certaines dispositions du code électoral concernant la présence des membres des bureaux de vote, le dépouillement des bulletins de vote, la lecture et l’affichage des résultats, la signature et la double transmission des procès-verbaux aux CELI (Commission électorale locale indépendante) et à la CENI (Commission électorale nationale indépendante). Un autre sujet non moins important abordé lors de ce conseil des ministres et qui retient notre attention est celui relatif au nombre de députés dans la future Assemblée nationale. Ils seront désormais 87 députés à légiférer au nom du peuple togolais contrairement aux nombres de 91 et 83 retenus respectivement en début Avril et octobre 2012 par le même gouvernement. Ces modifications unilatérales et fantaisistes cachent certaines velléités et des projections que le pouvoir est en train de faire pour se tailler la part du lion.
Que cache une nouvelle augmentation ?
Sans ambages, d’aucuns diront que le pouvoir RPT a fini de faire ses calculs sur le nombre de sièges qu’il est sûr de s’attribuer avant de poser ce pas. D’autres affirmeront qu’il voudrait par ce geste se conformer aux recommandations des missions d’observation de l’Union européenne qui exigeaient un redécoupage électoral. Mais que ce soit pour l’une ou l’autre raison, une question reste posée. Pourquoi un tel balbutiement de la part du gouvernement. Entretemps, le nombre des députés était porté de 81 à 91 sous le ministre Bodjona lors d’un conseil des ministres. Ce nombre a été entériné par l’Assemblée nationale lors de sa séance du 31 Mai 2012. Peu de temps après, il y eut un remaniement ministériel et Pascal Bodjona s’en est allé et remplacé par le très controversé et zélé Gilbert Bawara. Celui-ci n’a pas tardé de porter au rabais de nombre, passant de 91 à 83 en Octobre 2012. Bawara se refugiait derrière les conclusions du fameux Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC rénové). Vendredi dernier, c’est le même qui vient, de façon éhontée, plaider pour que ce nombre passe à nouveau de 83 à 87. Quel crédit accordé à un tel ministre en particulier et au gouvernement dans son ensemble? Cela démontre la gestion approximative et hasardeuse du pouvoir que beaucoup d’observateurs avisés n’ont cessé de dénoncer dans un pays qui se veut respectueux de valeurs démocratiques. Une loi organique n’est pas une chemise qu’on peut changer à son gré à cause de la proximité d’un super marché.
Cette modification qui va bientôt passer à l’assemblée nationale constituera un nouveau coup de force puisqu’elle ne requiert pas l’assentiment des poids lourds de l’opposition qui continuent d’exiger un véritable cadre de dialogue où toutes les réformes seront faites avec le consensus du plus grand nombre d’acteurs politiques. Devant ce constat, le régime a le choix de faire marche arrière et convoquer l’opposition démocratique à une table de discussions où il n’y aura pas de sujets tabous et aplanir toutes les divergences ou faire cavalier seul dans les objectifs machiavéliques de conservation à l’infini du pouvoir. C’est traiter les intellectuels togolais d’ignorants que leur faire croire que le nombre 87 adopté par le Conseil « est le fruit de la combinaison des critères démographiques tout en prenant en compte aussi bien les préoccupations de la classe politique, les observations des missions électorales que les réalités et contraintes budgétaires». Sinon depuis belles lurettes, les contraintes budgétaires sont là mais le régime ne cesse de fabriquer des milliardaires dans son rang au détriment de l’immense majorité qui croupit dans la misère.
La problématique de la continuité de l’Etat
Comme le prévoit l’article 52 alinéa 4 de la Constitution togolaise, « une loi organique fixe le nombre de députés, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des incapacités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants ». Ceci dit, une loi, fut-elle organique ou constitutionnelle, peut être modifiée lorsque les circonstances l’exigent et que les acteurs politiques y accordé leur violon.
Mais au Togo, une situation terrible fait route surtout dans les départements ministériels. C’est la problématique de la continuité de l’Etat. On assiste souvent à l’issue d’un remaniement ministériel à un chamboulement dans les administrations, chaque nouveau locataire voulant faire la loi propre à lui. Cela entraîne parfois des lourdeurs administratives et les plus grands perdants sont les usagers du service public. Des dossiers, des contrats qui traînent des semaines voire des mois dans des administrations à cause des protocoles des ministres zélés en sont une illustration. En ce qui concerne les contrats, parfois le nouvel arrivant remet carrément en cause tout ce que son prédécesseur a eu à signer avant lui. Mais ces comportements ne sont pas sans conséquences pour ceux qui s’y adonnent. C’est le cas du ministre Taïrou BAGBIEGUE de l’énergie et des mines qui selon nos informations aurait balayé du revers de la main un contrat signé par son prédécesseur Dammipi Noupokou. N’ayant pas reçu l’assentiment du Chef de l’Etat, son sort a été vite réglé : dernier entrant dans le gouvernement actuel, il en est également le premier sortant. Drôle de sort. Nous ne pensons pas que l’actuel ministre de l’administration territoriale subisse le même sort que son collègue puisque la modification profitera beaucoup à son mentor. Faure Gnassingbé fermera les yeux et ce projet de loi passera à l’Assemblée et sera votée comme une lettre à la poste. Bien dommage pour une démocratie qui se veut plurielle.
Jean-Baptiste ATTISSO
indépendant express
