La ligue des consommateurs du Togo (LCT) réagit à la décision du Syndicat national des exploitants de moulins pétrins et aiguisoirs du Togo (SYNEMPATO) d’augmenter les tarifs de leurs services. Elle demande l’annulation de la décision par le syndicat et appelle le ministère du Commerce à agir pour que la décision ne soit pas appliquée.
La Ligue des Consommateurs du Togo est informée de l’augmentation de 25%, à partir du 1er octobre 2020, des tarifs pratiqués par le syndicat des exploitants de moulins et pétrins. Dans le communiqué rendu public par le SYNEMPATO, il est évoqué plusieurs raisons dont la hausse des frais d’électricité ce qui provoque le déficit du compte d’exploitation des entreprises de ce secteur.
La LCT préoccupée, fait part de son indignation face à cette pratique récurrente d’augmentation illégale de prix des produits et services à la clientèle, décidés par certains regroupements de personnes au mépris de la loi et des autorités compétentes en la matière.
La LCT tient à faire les observations suivantes :
D’abord, il faut préciser que les matières premières qu’utilisent les exploitants de moulins pétrins sont encadrées et ont des prix homologués sur toute l’étendue du territoire national. La modification de ces prix ne devrait pas être l’apanage d’une association ou d’un syndicat fut-il national ou non. Si augmentation devrait y avoir, l’initiative est réservée au Ministère du Commerce et au Ministère de l’Industrie. Bien sûr que compte tenu de l’importance du sujet, il doit forcément y avoir des discussions avec la centrale syndicale à laquelle appartient le SYNEMPATO. Ceci étant, à l’étape actuelle, la décision prise par l’assemblée générale dudit syndicat viole toutes les procédures et pratiques en matière de fixation des prix au Togo.
Nous précisons aussi que le statut juridique de l’association nous interpelle. Nous nous posons la question de savoir si cette association est régulièrement enregistrée au Ministère de l’Administration Territoriale ou c’est une association à but non lucratif de type de la loi de 1901. Ou encore un syndicat enregistré selon les procédures et formalités nécessaires et membre d’une centrale syndicale. Les autorités doivent apporter des précisions à l’opinion.
La dernière observation est relative au caractère contraignant pour tous les exploitants de moulins et pétrins. Dans le communiqué de presse qui fait objet de la présente réaction, il a été dit « que tout contrevenant à ces nouveaux tarifs se verra infliger le paiement d’une amande de 40.000FCFA…» et que « seul l’original du nouveau tarif est autorisé à être affiché dans les moulins et autres lieux d’exploitation…». A la lumière de la loi N°99 du 28 décembre 1999 portant organisation de concurrence au Togo, notre pays a opté pour le principe de la liberté de prix. De ce fait, aucune organisation ou syndicat ne saurait imposer ses prix à tous les praticiens du secteur. Tous les exploitants ne sont pas membres du SYNEMPATO et on ne devrait aucunement leur imposer les décisions d’une assemblée générale à laquelle ils n’ont pas participé.
A la lumière de tout ce qui vient d’être dit et dans ce contexte difficile pour les ménages, la LCT invite :
-Le SYNEMPATO à annuler la décision d’augmentation des tarifs dans les lieux d’exploitations de moulins pétrins et aiguiseurs et invite les responsables à prendre attache avec les autorités en charge du commerce afin de comprendre le processus de fixation des prix;
-Le Ministre du Commerce et ses services à prendre au sérieux cette initiative du SYNEMPATO et à annuler la décision de hausse des prix.
La Ligue des consommateurs du Togo assure les exploitants de moulins non membres du SYNEMPATO de son soutien indéfectible et les invite à continuer à pratiquer les anciens prix sur la base du principe de liberté de prix.
Pour finir, la LCT s’engage à mettre tout en œuvre pour éviter que ces pratiques anormales ne viennent perturber la jouissance des consommateurs de leurs droits les plus élémentaires.
Fait à Lomé, le 16 septembre 2020
Pour la LCT,
Emmanuel SOGADJI
