La sortie lundi du président de la Cour constitutionnelle Aboudou Assouma, qui affirmait chez nos confrères de Republicoftogo que « la page des réformes est tournée depuis le 30 juin 2014 », continue de faire des vagues. Et ceci malgré que le confrère ait retiré de ses pages cette intervention du premier responsable de la Cour constitutionnelle, une des institutions fortement impliquées dans le processus électoral togolais. Si à voir de près la situation, on peut se dire que cette interview fait d’Aboudou Assouma, à la fois juge et partie, il faut aussi composer avec le fait que cette sortie et les propos tenus ne laissent pas indifférents les leaders de la classe politique togolaise et surtout les partis de l’opposition. Ainsi, après le CAR de Me Dodji Apévon s’est dit « vivement » surpris des propos du Président de la Cour Constitutionnelle annonçant la « caducité des réformes prescrites par l’APG », et, poursuivait que « la page des réformes est tournée depuis le 30 juin à la suite du rejet par l’Assemblée Nationale du projet de loi sur ces réformes », c’est au tour de l’ADDI, un parti parlementaire de venir à la charge. A travers une déclaration dont nous vous proposons la lecture dans les lignes qui vont suivre, le parti de Professeur Aimé Gogué dit « non à la caporalisation de la Cour Constitutionnelle ». Par le biais de cette déclaration, « ADDI dénonce ces dérives du Président de la Cour Constitutionnelle qui compromettent dangereusement la construction de l’Etat de droit au Togo et met en péril le vivre ensemble et la nécessité d’apaisement du climat politique avant l’élection présidentielle de 2015 ». Voici la déclaration de ADDI.
DECLARATION
NON à la caporalisation de la Cour Constitutionnelle !
A la suite de l’appel conjoint des Eglises Catholique, Presbytérienne et Méthodiste, demandant aux acteurs politiques du Togo, de faire un sursaut national en prenant toutes les initiatives idoines afin de faire aboutir les réformes constitutionnelles et institutionnelles prescrites par l’Accord politique global (APG) et recommandées par la Commission Vérité Justice et Réconciliation , ADDI constate avec stupéfaction une sortie malencontreuse du Président de la Cour Constitutionnelle sur www.republicoftogo.com qui déclare sans aucune précaution que la page des réformes est tournée.
Cette déclaration n’est pas celle d’un citoyen togolais quelconque, mais celle de Monsieur Aboudou ASSOUMA, Président de la cour constitutionnelle. Bien que cette déclaration soit loin d’être une décision de la Cour constitutionnelle, la position du déclarant crée une confusion juridique étant donné les attributions de cette Cour. La déclaration des religieux n’étant pas une loi, à quel titre le président de la Cour Constitutionnelle donne-t-il un avis sur cette importante question qui préoccupe tous les togolais ? A l’heure où le pays peine à trouver la voie de sortie de sa situation d’Etat marginal aux logiques contraires à l’idéal de démocratie, cette déclaration peut conduire à une crispation des positions dans la vie politique de notre pays.
ADDI dénonce ces dérives du Président de la Cour Constitutionnelle qui compromettent dangereusement la construction de l’Etat de droit au Togo et met en péril le vivre ensemble et la nécessité d’apaisement du climat politique avant l’élection présidentielle de 2015.
Au mépris du devoir de réserve et de neutralité que lui impose sa fonction de 1er juge constitutionnel, le Président de la Cour Constitutionnelle, s’est tout simplement mué en partisan d’un bord politique en défendant la position soutenue par le parti UNIR.
Cette sortie vient confirmer que, si les réformes étaient une nécessité, elles deviennent une exigence et doivent concerner en tout premier point la cour constitutionnelle elle-même, qui s’est illustrée par la multiplication de forfaitures et des violations répétées de la constitution Togolaise aux conséquences morales très amères pour le peuple togolais.
Faut-il le rappeler, c’est cette cour constitutionnelle qui avait invalidé abusivement les listes du Collectif Sauvons le Togo et de la Coalition Arc-en-ciel lors des élections législatives de 2013, tout en validant l’ensemble des listes UNIR, dont celles qui comprenaient le président d’un autre parti dont il n’avait pas démissionné préalablement.
Monsieur Aboudou ASSOUMA démontre déjà qu’il ne donne pas les gages de la neutralité que l’on attend d’un président de cette institution hautement impliquée dans le processus électoral. C’est pour cette raison que l’ADDI doute de sa capacité à assumer de manière impartiale les fonctions qui sont celles d’un Président de Cour constitutionnelle.
ADDI lance un appel à tous pour une prise de conscience citoyenne et collective de tous les fils et filles de ce pays afin qu’ils œuvrent pour rendre effectives les réformes tant souhaitées par le peuple togolais avant l’élection présidentielle de 2015.
Fait à Lomé, le 07 Octobre 2014
Pour le Comité de Direction
Le Président National
Professeur Aimé Tchabouré GOGUE
Télégramme 228
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