Verdict toxique dans l’affaire de riz toxique : « Liberté » condamné à payer 100 millions FCFA pour préjudices économiques subis et 1million d’amende

Etant toujours dans une logique de condamnation, la justice togolaise a fait tomber hier sa sentence dans l’affaire Ministère public contre « Liberté » et son Directeur de la Publication, partie civile société Elisée Cotrane et sa Directrice générale. Le quotidien privé est condamné à payer 100 millions FCFA pour préjudices économiques subis, 1 000 000F d’amende et 1F symbolique à titre de dommages et intérêts. Un verdict à l’image du riz : toxique ! Mais le conseil du journal entend relever appel de ce verdict.
A la requête de la société Elisée Cotrane et de sa Directrice générale, Mme Julie Beguedou, une intime du chef de l’Etat, « Liberté » et son Directeur de la Publication sont cités à comparaître par-devant le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé. Une plainte qui faisait suite à une série d’articles sur l’affaire de riz toxique débarqué au Port autonome de Lomé en août 2011. Selon Elisée Cotrane et sa DG, les faits relatés dans les articles publiés dans les N°1032 du jeudi 18 août 2011 et N°1034 du lundi 22 août 2011 sont constitutifs des délits de diffusion de fausses informations et de diffamation.
« La gravité des faits délictuels nécessite une application rigoureuse de la loi et une réparation intégrale des préjudices subis par la société Elisée Cotrane et sa Directrice générale par des dommages-intérêts qui seront évalués en temps opportun », précise la citation directe. C’est ainsi que les avocats de la société Elisée Cotrane et de sa DG avaient, dans leur plaidoirie, demandé au journal de payer 3 milliards de FCFA à titre de dommages et intérêts. Quant au Procureur de la République, il avait requis une amende de 1 million FCFA.
Et comme il fallait s’y attendre, le juge a déclaré le journal et son Directeur de la Publication coupables des faits qui leur sont reprochés et les a condamnés à payer 100 millions de FCFA pour les préjudices économiques subis par Elisée cotrane, une amende de 1 million FCFA pour les délits de diffusion de fausses nouvelles et diffamation, et 1F symbolique à titre de dommages et intérêts. Ne nous demandez pas comment les préjudices économiques pour lesquels le journal a été lourdement condamné, ont été établis ! Ils ne sont fondés sur rien du tout. Ni la partie civile, ni le procureur ne sont arrivés à apporter au cours du procès la preuve des préjudices économiques subis. Même les avocats de la partie civile se sont brillamment contredits au cours de leur plaidoirie : pendant que Me Botokro disait que le riz a été vendu et que jusqu’à présent, personne n’est venu se plaindre de la qualité du produit, Me Amégankpoé déclarait qu’avec la publication des articles, Elisée Cotrane n’a pas pu écouler son riz et que le journal devra lui payer 3 milliards de FCFA à titre de dommages et intérêts. Mais le juge n’en a cure et a fait tomber la lourde sentence.
Dès que le délibéré a été rendu, les avocats de la défense – Mes Jil-Benoît Afangbédji et Raphael Kpande-Adzare – ont exprimé leur intention de relever appel de cette décision. En ce qui nous concerne, nous maintenons ce que nous avons écrit sur cette affaire de riz.
R. Kédjagni
liberte-togo.com