L’affaire fait grand bruit au Burkina Faso. Un très proche du Président Rock Marc Christian Kaboré a été écroué mardi 26 mai à la Maison d’Arrêt et de Correction de Ouagadougou (MACO). Ministre de la Jeunesse (2016-2017) puis de la Défense (2017-2018) du Président Kaboré, Jean-Claude Bouda a été « inculpé pour faux et usage de faux, blanchiment de capitaux, enrichissement illicite et délit d’apparence, et placé sous mandat de dépôt ». Le « délit d’apparence » est constitué par le fait de mener un train de vie au-delà des ressources que l’on peut justifier. Le Réseau national de lutte anticorruption (Ren-Lac), à l’origine de la procédure, s’est constitué partie civile dans cette affaire. « Je tiens à informer l’opinion publique que suite à une plainte du Ren-Lac, je me suis mis à la disposition de la justice afin que la vérité soit manifestée dans les affaires me concernant », a réagi Bouda, mardi, sur son compte Facebook peu avant son arrestation.
L’affaire débute en décembre 2018. Des photos d’une luxueuse villa attribuée à l’ex-ministre de la Défense fait le tour de la Toile. En mai 2019, le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) dépose une plainte pour des faits de délit d’apparence, d’enrichissement illicite, de fausses déclarations d’intérêts et de patrimoine, entre autres.
Le REN-LAC explique que l’acquisition de ce patrimoine immobilier, dont le coût s’évaluerait à 350 millions de franc CFA, n’apparaissait nulle part dans la déclaration des biens de l’ex-ministre à sa nomination au sein du gouvernement. « Et les ressources qu’il avait déclarées ne pouvaient non plus lui permettre une telle acquisition », soutient le REN-LAC.
La plainte du Ren-Lac contre l’ancien ministre fait suite à l’inauguration en grande pompe dans sa ville natale de Manga (centre), en décembre 2018, d’une grosse villa, moins de deux ans après son entrée au premier gouvernement du président Kaboré. Selon le Ren-Lac, cette villa ne figurait pas sur la déclaration des biens de Jean-Claude Bouda lors de son entrée au gouvernement en 2016.
Dans une lettre adressée en 2019 à l’autorité supérieure de contrôle de l’État et de lutte contre la corruption, Bouda a expliqué avoir construit cette résidence sur fonds propres et avec l’aide de nombreux proches parents dont il avait détaillé les contributions, avant d’assurer que sa construction n’avait coûté que 205 millions FCFA. Proche du président Kaboré, Jean-Claude Bouda est régulièrement cité par des journaux d’investigation dans diverses affaires de malversations et de détournement. Lors de son élection en 2015, le président burkinabé avait promis de lutter contre la corruption, les détournements de fonds publics et les malversations financières. Mais c’est la première fois qu’un ancien ministre est poursuivi pour ces faits.
Il se susurre que plusieurs autres personnalités pourraient connaître le sort de M. Bouda, notamment des personnalités dont l’instruction des dossiers reste bloquée aux portes de l’Assemblée nationale.
Quid des insolents patrimoines injustifiables des autorités togolaises ?
La procédure en cours contre l’ancien ministre de la Formation et de l’Insertion Professionnelle est inédite sous le régime de Kaboré qui a fait de la lutte contre la corruption, un axe principal de sa gouvernance. Et cela démontre la volonté de l’Exécutif de jouer à la transparence, un gage de la bonne gouvernance.
Le cas précis de l’ancien Directeur Général de la CIAO a été rendu possible aussi grâce à la déclaration de ses biens et avoirs à son entrée au gouvernement. Au Togo, c’est bien tout le contraire. Malgré la mise en place des institutions comme la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HAPLUCIA) et la Cour des Comptes, la corruption et l’enrichissement illicite ont toujours pignon sur rue.
Pendant les trois mandats de Faure Gnassingbé lui-même et ses ministres n’ont jamais déclaré leurs biens et avoirs. Plusieurs ministres ont vu leur train de vie passer de simple au centuple une fois au gouvernement. Les grosses cylindrées, les palaces et autres comptes offshores un peu partout sont leur apanage.
Un ministre togolais gagne en moyenne 3 millions comme salaire mensuel et le chef de l’Etat est officiellement à 7 millions FCFA. Comment peut-on justifier tous leurs biens et avoirs avec ces salaires ? A l’œil nu, la plupart sont frappés par cette loi.
Depuis le 30 décembre 2019, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi fixant les conditions de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics professionnellement exposés à des risques de corruption et d’infractions assimilées. Ce texte, vise à renforcer davantage l’arsenal législatif et réglementaire du Togo dans sa lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance, dit-on.
Par rapport à la mouture initiale, la loi adoptée par le Parlement élargit considérablement le champ d’application. Les 22 articles répartis en 7 chapitres précisent les périmètres pratiques, la périodicité, le délai de prescription des infractions liées ou inhérentes à la déclaration et aux biens déclarés, les organes dépositaires, l’assiette de la déclaration, les délais et la procédure, le droit à l’information et les sanctions. Une peine allant de 1 à 3 ans de prison, assortie ou non à une amende comprise entre 500 000 et 05 millions FCFA, est prévue pour tout contrevenant en cas d’omission ou de dissimulation.
Malgré le vote de cette loi, plusieurs personnalités ont été nommées à des postes et ont pris fonction sans déclarer leurs biens. Faure Gnassingbé lui-même a entamé son 4ème mandat le 3 mai dernier sans rien dire de son patrimoine.
Si Kaboré a pu laisser enfermer un de ses fidèles parmi les fidèles, c’est qu’il a lui-même fait des efforts pour se conformer aux lois en vigueur au pays des Hommes Intègres.
C’est tout de même effarant que le Togo des Gnassingbé continue d’incarner les mauvais exemples et les viles pratiques qui nuisent gravement au développement du pays.
Kokou AGBEMEBIO / Le Correcteur
